Porc

L’importation de porc au Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'importation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux importateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

2011-2012 Viande porcine congelée de l'Union européene

Numéro tarifaire : 0203.29.00
Niveau d'accès (kgm) : Un niveau maximal de contingent tarifaire ne s'applique. L'article 194 - viande porcine congelée originaire de l'Union européene, tel qu'il est défini dans le Décret imposant une surtaxe à l'Union européene, a été abrogé.

Pour de plus amples renseignements : Avis aux importateurs No. de série 790 Article 194 - Viande porcine congelée, ou communiquer avec Lynn Matthew au 613-944-1807, courriel lynn.matthew@international.gc.ca.

Messages aux Courtiers de douane en ligne

• Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et abrogeant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenneé