Messages aux Courtiers de douane en ligne

Objet : Article 194 Viande Porcine Congelée - Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et abrogeant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne

Le présent message s'applique aux importations de viande porcine congelée originaire de l'Union européenne visée par le numéro tarifaire 0203.29.00 du Tarif des douanes.

Ce message a pour but de renseigner les importateurs au sujet du Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et abrogeant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne. L'article 194 – Viande porcine congelée originaire de l'Union européenne, tel qu'il est défini dans le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne, a été abrogé.

Affaires étrangères et Commerce international Canada n'exigera plus l'obtention de licences d'importation pour la viande porcine congelée visée par le numéro tarifaire 0203.29.00, et l'Agence des services frontaliers du Canada n'imposera plus de surtaxe sur cet article à compter du 29 juillet 2011.

Pour de plus amples information expliquant ce changement consultez l'Avis aux importateurs no. 797.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec Lynn Matthew par téléphone 613-944-1807 ou par courriel lynn.matthew@international.gc.ca.