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Contenu supplémentaire
- Marchandises contrôlées
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
- Agriculture
- Armes à feu
- Billes de bois
- Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Bois d'oeuvre résineux
- Acier
- Textiles & vêtements
- Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
Marchandises contrôlées
Produits contenant du sucre
Conciliation des données États-Unis - Canada
- 2012/2013 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2011/2012 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
Avis aux exportateurs
- Article 5203: Produits contenant du sucre destinés à l'exportation aux États-Unis (Article 5203 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada) SER-183 - septembre 14, 2012
- Article 5203 : Produits contenant du sucre SER-166 - août 20, 2009
Listes des détenteurs de contigent
- 2012-2013 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
- 2011-2012 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2010-2011 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
Formulaires
- Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent de produits contenant du sucre afin de conserver leur part du CT pour 2011-2012 EXT1685-2 - Formulaire remplissable (PDF*, 746 ko)
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