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Dindon et produits du dindon (articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2016 – CT : quantités disponibles pour l’allocation

Pour l’année contingentaire 2016, une quantité de 300 634 kg du contingent tarifaire (CT) de dindon et de produits du dindon, en équivalent éviscéré, demeure disponible pour allocation.

L’Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits (DORS/96-389) et l’Avis aux importateurs, no de série 845, daté du 1er novembre 2013, contiennent de l’information sur la méthode d’allocation du dindon et de ses produits.

Le CT de dindon et de produits du dindon est alloué à deux groupes : les détenteurs traditionels de contingent et les fabricants de produits du dindon ne figurant pas sur la Liste de marchandises d’importation contrôlée (LMIC). Le calcul des allocations se fait tout d’abord pour les détenteurs traditionels de contingent et la quantité restante est allouée au groupe des fabricants de produits du dindon, en fonction du total des quantités de dindon utilisées dans la production de produits du dindon ne figurant pas sur la LMIC, au cours de la période de référence applicable.

Si, comme en 2016, une part du CT demeure non allouée après l’allocation des parts du CT aux deux groupes susmentionnés, la quantité restante est allouée comme suit :

Pendant les six premiers mois de l’année contingentaire, période qui se termine le 30 juin 2016, la quantité restante de 300 634 kg (équivalent éviscéré) du CT de dindon et de produits du dindon sera allouée aux demandeurs admissibles, lesquels recevront chacun une part égale ou inférieure à la quantité demandée, selon le principe du premier arrivé, premier servi pour :

  • tout détenteur de contingent qui présente une autre demande détaillant des besoins supplémentaires en matière d’importation, notamment une demande d’autorisation « d’importation à des fins de concurrence » ou d’importation pour faire face à des pénuries;
  • les autres demandeurs qui présentent une demande supplémentaire détaillant leur engagement actuel au sein de l’industrie du dindon et des produits du dindon et leurs besoins supplémentaires en matière d’importation.

En date du 1er mars 2016, la quantité de dindon et de produits du dindon disponible pour l’allocation est de 84 634 kg (équivalent éviscéré).

Il importe de noter que les dispositions en vertu desquelles les parts du CT de dindon et de produits du dindon sont allouées sous la présente politique n’auront aucune incidence sur l’allocation des parts du CT de dindon et de produits du dindon en 2017.

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements connexes, y compris l’Arrêté sur la méthode d’allocation, peuvent être consultés sur le site Web des lois du Canada.

L’Avis se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada (le Ministère).

Le Ministère met à jour régulièrement les renseignements sur cette page concernant la quantité disponible de dindon et de produits du dindon.

Veuillez adresser toute question àTurkey-Dindon@international.gc.ca