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Dindon et produits de dindon
L’importation de dindon et produits de dindon au Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'importation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux importateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.
Tables d'utilisation des contingents tarifaires
2013
- Licences d'importation delivrées - hebdomadaires : BRP02F-W
- Licences d'importation delivrées - année par trimestre : BRP02F
- Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry Summ
2012
- ARCHIVÉE - Licences d'importation delivrées - hebdomadaires : BRP02F-W
- ARCHIVÉE - Licences d'importation delivrées - année par trimestre : BRP02F
- ARCHIVÉE - Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry Summ
Avis aux importateurs
- Dindon et produits du dindon - Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-825 - février 26, 2013
- Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises d'importations contrôlée) SER-824 - octobre 19, 2012
- Dindon et produits du dindon - importations supplémentaires SER-801 - octobre 14, 2011
- Avis archivés pour le dindon et produits du dindon
