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Nouvel avis aux importateurs : Dindon et produits du dindon (no. 824)

Le nouvel Avis aux importateurs No 824 du dindon et des produits du dindon invitant les demandeurs à présenter une demande d’une part du contingent tarifaire de dindon pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 est maintenant disponible à l’adresse suivante : Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée.

La date limite pour soumettre votre demande pour 2013 est le 1er décembre 2012. Veuillez prendre note des changements aux codes dans la liste des codes de produit de la LLEI pour le dindon et les produits du dindon dans l'Annexe 7 - Liste des codes de produit de la LLEI pour le dindon.

Veuillez noter que le format de l'Avis a été modifié afin de respecter l'engagement du gouvernement à davantage de clarté et de transparence à l'égard de ses politiques et règlements. De plus, pour des raisons écologique et économique, nous avons décidé de ne pas poster de copie papier de l’Avis à toutes les compagnies de notre liste d’envoi. Plutôt, nous recommandons aux entreprises d’accéder à l’Avis aux importateurs à partir de notre site Internet. Si vous désirez obtenir une copie papier, vous trouverez sur notre site Internet un lien vers un fichier PDF pouvant être aisément imprimable. Si vous désirez obtenir une copie par la poste, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées, incluant votre adresse postale complète ainsi que le nom de la personne contact, et il nous fera plaisir de vous poster une copie.

Direction de la politique sur la réglementation commerciale
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Téléphone : (613) 944-1265
Sans frais : 1-877-808-8838
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