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Blé, orge et produits dérivés
L’importation de blé, orge et produits dérivés au Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'importation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux importateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.
Messages aux courtiers de douane en ligne
- Contigent tarifaire (CT) pour les produits du blé
- Contingents tarifaires 2012-2013 pour le blé, l'orge, les produits du blé et les produits de l'orge
- ARCHIVÉE - Contigent tarifaire (CT) pour les produits du blé
Table d'utilisation des contingents tarifaires globaux
Avis aux importateurs/exportateurs
- Articles 162 à 181 - Produits du blé SER-833 - 28 septembre, 2012
- Articles 183 à 191 - Produits d'orge SER-832 - 17 septembre, 2012
- Articles 161 à 191 - Blé, orge et produits dérivés SER-791 - 9 août 2011
- Avis archivés pour le blé, l'orge et produits dérivés
