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Message aux parites de l'industrie

Sujet: Le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge

Ce  message concerne les importations de produits d’orge classés dans les positions tarifaires 11.02, 11.03, 11.04, 11.07, 11.08, 19.01, 19.04 et 23.02 du Tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits d’orge pour 2013-14 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 11 octobre 2013 et que les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront fermés à ce moment.  Par conséquent, la Licence générale d'importation no 20 (produits d’orge) sera suspendue du 11 octobre 2013  jusqu'au 31 juillet 2014. Les importateurs qui désirent importer des produits d’orge entre le 11 octobre 2013 et le 31 juillet 2014 devront citer la Licence générale d'importation no 100, qui permet aux entreprises d'importer des marchandises agricoles admissibles inscrites sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée aux taux de droit “au-delà de l'engagement d'accès”.

Veuillez noter qu’une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, les produits d’orge assujetti aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou ou de Costa Rica continueront d’être évalué aux taux de droit à l'intérieur de « l'engagement d'accès ».

Un Avis aux importateurs expliquant ces mesures sera disponible sur le site internet: Blé, orge et produits dérivés (http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/wheat-ble/index.aspx?lang=fra)

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Lynn Matthew au 613-944-1807 ou courriel : lynn.matthew@international.gc.ca.