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Message aux parties de l'industrie

Sujet : Le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé

Ce  message concerne les importation  de produits du blé classés dans les positions tarifaires 11.01, 11.03, 11.04, 11.08, 11.09, 19.01, 19.02, 19.04, 19.05 et 23.02 du Tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits du blé pour 2013-14 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 25 octobre 2013  et que les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront fermés à ce moment.  Par conséquent, la Licence générale d'importation no 20 (produits du blé) sera suspendue du 25 octobre 2013 jusqu'au 31 juillet 2014. Les importateurs qui désirent importer des produits du blé entre le 25 octobre 2013 et le 31 juillet 2014 devront citer la Licence générale d'importation no 100, qui permet aux entreprises d'importer des marchandises agricoles admissibles inscrites sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée aux taux de droit au-delà de l'engagement d'accès.

Veuillez noter qu’une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, les produits de blé assujetti aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou ou de Costa Rica va continuer d’être évalué aux taux de droit à l'intérieur de l'engagement d'accès.

Un Avis aux importateurs expliquant ces mesures sera disponible sur le site internet: Blé, orge et produits dérivés (http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/wheat-ble/index.aspx?lang=fra)

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Lynn Matthew au 613-944-1807 ou courriel : lynn.matthew@international.gc.ca