Messages aux courtiers en ligne

Nouvelles modalités à suivre pour l'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles et vêtements

Nous avisons les courtiers qu'à compter d'aujourd'hui, toutes les demandes d'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles et vêtements concernant des expéditions dont la mainlevée a été accordée doivent être envoyées par télécopieur au moyen de la Demande d'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles et vêtements.

Pour l'agriculture, la demande dûment remplie peut être retournée par télécopieur, au numéro 613-996-0612 et doit être accompagnée d'une copie du document B3 - Douanes Canada – Formule de codage et (au besoin) du document B2 Douanes Canada – Demande de rajustement.

Pour l'acier, le formulaire de Demande d'annulation de licences d'importation EXT 876 (PDF*, 895 ko) dûment remplie peut être retournée par télécopieur, au numéro 613-995-5137 et doit être accompagnée d'une copie du document B3 - Douanes Canada – Formule de codage et (au besoin) du document B2 Douanes Canada – Demande de rajustement.

Pour le textiles et vêtements, le formulaire de Demande d'annulation de licences d'importation EXT 876 (PDF*, 895 ko) dûment remplie peut être retournée par télécopieur, au numéro 613-995-5137.

Nota: À défaut de fournir le formulaire d'annulation de licences pour les produits et les documents des douanes susmentionnés, le traitement de la demande d'annulation sera retardé.

Veuillez noter que ce formulaire ne concerne que les expéditions dont la mainlevée a été accordée. Les demandes d'annulation relatives aux expéditions dont la mainlevée n'a pas été accordée doivent être présentées en ligne au moyen du Système des contrôles à l'exportation et à l'importation.

Le nouveau formulaire de Demande d'annulation de licences d'importation EXT 876 (PDF*, 895 ko) doit être complété en ligne, imprimé et envoyé par télécopieur au numéro convenable indiqué sur le formulaire.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Adèle Brisson au 613-995-8104 pour l'agriculture ou Chris Brock au 613-944-1805 pour l'acier et pour les textiles et vêtements.