Affaires étrangères et Commerce international Canada

international.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil

Listes et publications

• Formulaires à imprimer
• Liste des courtiers en douanes (7 mars 2011)

Les liens suivants vous dirigeront au site Web du ministère de la Justice du Canada :

• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Liste des pays visés
• Liste des marchandises d'importation contrôlée
• Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
• Liste des pays désignés (armes automatiques)

Navigation principale

Date de modification :

2013-02-05