Contrôles à l'exportation et à l'importation

Calcul des intérèsts annexe 2

Scénario 1 :

Le 4 novembre, le ministre a délivré 300 licences au coût de 14,00 $ chacune, pour lesquelles Tidewell Brokers a soumis des demandes. Une facture est affichée dans le compte client de Tidewell le 5 novembre. Supposons que Tidewell Brokers acquitte la facture le 3 janvier. Le taux bancaire moyen pour le mois de décembre est de 4 %.

Questions

  1. Quelle est la date de référence de cette facture?
  2. Quelle est l’échéance de cette facture?
  3. Quelle est la toute dernière date à laquelle le client peut acquitter cette facture et éviter des frais d’intérêts?
  4. Cette facture sera-t-elle assujettie à des frais d’intérêts?

Réponses

  1. Le 30 novembre
  2. Le 30 décembre
  3. Le 4 janvier
  4. Non. Tidewell Brokers a acquitté la facture dans le délai des 5 jours de tolérance.

Scénario 2 :

Le 4 novembre, le ministre a délivré 300 licences au coût de 14,00 $ chacune, pour lesquelles Tidewell Brokers a présenté des demandes. Une facture est affichée dans le compte client de Tidewell le 5 novembre. Supposons que Tidewell Brokers acquitte la facture le 20 janvier. Le taux bancaire moyen pour le mois de novembre est de 5,5 % et de 5,75 % pour décembre.

Questions

  1. Cette facture sera-t-elle assujettie à des frais d’intérêts?
  2. Quel est le taux d’intérêt appliqué à la facture en souffrance?
  3. Quels sont les frais d’intérêts?

Réponses

  1. Oui.
  2. Le taux est de 8,75 %. On le calcule en prenant le taux de 5,75 % en décembre et en lui ajoutant 3 %.
  3. Des intérêts de 20,14 $ sont imposés à la facture en souffrance.(300 licences @ 14,00 $ x 0,0875 x 20 jours/365 jours)