Affaires étrangères et Commerce international Canada

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Formulaires à imprimer

Demande d'un numéro de dossier de la LLEI
mai 2012

Demande de licence d'importation ou d'exportation EXT1466 - (PDF*, 85 ko)  
octobre 2010

Demande de statut d'entreprise reconnue du système CEED
mars 2012

Demande de statut d'utilisateur reconnu du système CEED
mars 2012

Bon de commande - rapports d'utilisation des contingents ou de licences EXT1731 - (PDF*, 75 ko)
juillet 2009

Demande d'annulation d'une licence d'importation EXT876 - (PDF*, 64 ko)
juillet 2010

Marchandises contrôlées - Agriculture

Demande de transfert d'une allocation d'importation EXT2127 - (PDF*, 1.4 M)
janvier 2012

Demande d'une part du CT de produit formé de composants naturels du lait EXT1693 - (PDF*, 982 ko)
septembre 2011

Demande d'une part du CT de crème glacée et fantaisies de crème glacée EXT1693-3 - (PDF*, 981 ko)
septembre 2011

Demande d'une part du CT de lactosérum en poudre EXT1694 - (PDF*, 894 ko)
mai 2011

Demande d'une part du CT de crème de spécialité EXT1695 - (PDF*, 983 ko)
mai 2011

Demande de quote-part du CT d'oeufs et de produits d'oeufs EXT1510 - (PDF*, 902 ko)
septembre 2011 

Demande d'une part du CT de boeuf et de veau EXT1686 - (PDF*, 909 ko)
novembre 2011

Formulaire de demande d'une quote-part du CT de dindon EXT1469 (PDF*, 908 ko)
octobre 2011

Formulaire de demande d'une quote-part du CT de poulet EXT1686-1 (PDF*, 924 ko)
novembre 2011

Demande de licence d'importation supplémentaire : demande d'approvisionnements locaux EXT1614-2E - (PDF*, 28 ko)
octobre 2010

Feuille sommaire pour le secteur de la restauration EXT1686-2 - (PDF*, 65 ko)
octobre 2011

Demande de licence d'importation supplémentaire : confirmation de la demande; Resultats des discussions avec les fournisseurs du produit cherché par l'Office EXT1614E - (PDF*, 26 ko)
octobre 2010

Exportations

Demande d'avis consultatif EXT1790 - (PDF*, 102 ko)
mai 2006

Formulaire de demande de licence de marchandises (Renseignements généraux) EXT1042 - (PDF*, 92 ko)
juillet 2007

Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (Formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées) EXT1042-1 - (PDF*, 96 ko)
juillet 2007

Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (Formulaire relatif aux détails de l'arme à feu) EXT1042-2 - (PDF*, 115 ko)
mars 2006

Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (Billes de bois) EXT1042-3 - (PDF*, 113 ko)
mars 2006

Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (Formulaire relatif au détail des billes de bois de la C.-B. - Transition) EXT1042-6 - (PDF*, 95 ko)
mars 2006

Demande de certificat international d'importation EXT1020 - (PDF*, 94 ko)
juillet 2007

Demande de certificat de vérification des livraisons EXT1046 - (PDF*, 95 ko)
juillet 2007

Demande de licence pour l'exportation de bois d'oeuvre vers les états-Unis partie 1 EXT1466-1 - (PDF*, 34 ko)
mai 2004

Demande de licence pour l'exportation de bois d'oeuvre vers les états-Unis partie 2 EXT1466-2 - (PDF*, 71 ko)
novembre 2006

Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent d'exportation de sucre raffiné pour l'année 2011-2012 EXT1685-3 - (PDF*, 751 ko)
août 2011

Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent de produits contenant du sucre afin de conserver leur part du CT pour 2011-2012 EXT1685-2 (PDF*, 751 ko)
août 2011

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Date de modification :

2013-04-22