Changements aux codes de produits du tarif douanier harmonisé des États-Unis

Le 22 août 2016, beaucoup de nouveaux codes de produits visés par le Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie ont pris effet dans le Tarif douanier harmonisé des États-Unis pour les exportations aux États-Unis. Les nouveaux codes ont été ajoutés au système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI). Toutefois, d’ici à ce que les codes soient ajoutés au  Manuel des codes des marchandises pour l’importation et l’exportation accessible en ligne, veuillez vous reporter au TDH des États-Unis pour trouver le code des marchandises pour l’exportation approprié en application du chapitre 62 : https://hts.usitc.gov/current

Veuillez noter que dans le SCEI, des codes à 14 chiffres sont requis pour présenter une demande de certificat d’admissibilité à un NPT. Veuillez utiliser la structure de codes suivante pour demander un certificat d’admissibilité au moyen des nouveaux codes :

Code du TDH des É.-U. (10 chiffres) + zéro (« 0 ») + catégorie de textile à trois chiffres des É.-U.

P. ex. 6211.43.10.03 + 0 + 659 = 6211.43.10.03.0659

La catégorie de textile à trois chiffres se trouve habituellement entre parenthèses à la suite de la description du TDH.

P. ex.