Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

A-2 : Liste des marchandises d’importation contrôlée

Avertissement

On rappelle aux utilisateurs de cette codification ministérielle de la liste des marchandises d’importation contrôlée qu’elle a été préparée dans le seul but d’en faciliter la référence et qu’elle n’a reçu aucune autorisation officielle.

voici la Liste des marchandises d’importation contrôlée, première colonne est le No de controle et la deuxième collonne décrie produit
No de controleProduit
1Abrogé
2Abrogé
3Abrogé
4Abrogé
5Abrogé
6Abrogé
7Abrogé
8Abrogé
9Abrogé
10Abrogé
11Abrogé
13Abrogé
17Abrogé
18Abrogé
19Abrogé
21Abrogé
22Abrogé
24Abrogé
25Abrogé
26Abrogé
27Abrogé
29Abrogé
30Abrogé
31Abrogé
32Abrogé
34Abrogé
37Abrogé
39Abrogé
40Abrogé
41Abrogé
42Abrogé
43Abrogé
44Abrogé
45Abrogé
46Abrogé
47Abrogé
49Abrogé
50Abrogé
51Abrogé
52Abrogé
56Abrogé
58Abrogé
60Abrogé
61Abrogé
70-73Armes et munitions
80Acier ordinaire - Importation
81Acier spécialisé - Importation
83Abrogé
84Abrogé
85.1(1)Vêtements - Aléna
86.4 (1)Vêtements - Alécc
86.9 (1)Vêtements - Aléccr
86.1(1)Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉNA
86.2(1)Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉNA
86.3(1)Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉNA
86.5Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉCC
86.6Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉCC
86.7Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉCC
86.8Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉCC
86.91Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉCCR
86.92Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉCCR
86.93Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉCCR
86.94Tissus ou filés et les produits visés dans la sous- position 9404.90 du SH - ALÉCCR
87Abrogé
88Abrogé
91Armes prohibées
92Abrogé
93Aborgé
94Poulets de chair pour la production nationale
95Oeufs d'incubation pour poulets de chair
96Volailles vivantes autres que celles destinées à la reproduction
97Viande et abats de volaille
98Morceaux de viande et abats de volaille y compris les foies
99Graisse de volaille
100Viande de volaille, salée, en saumure, séchée ou fumée
101Saucisses et produits similaires, de viande, d'abats
102Préparations ou conserves de purée de foie de volaille
103Plats cuisinés de volaille
104Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de volaille
105Dindons et dindes vivants > 185 grammes
106Viande et abats de dindons et dindes
107Morceaux de viande et abats de dindons et dindes, y compris les foies
108Graisse de dindons et dindes
109Viande de dindons et dindes, salée, en saumure, séchée ou fumée
110Saucisses et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang de dindons et dindes
111Préparations ou conserves de purée de foie de dindons et dindes
112Plats cuisinés de dindons et dindes
113Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de dindons et dindes
114Carcasses et demi-carcasses des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées, qui ne proviennent pas d'un pays ALÉNA
115Morceaux de viande non désossée des animaux de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés, qui ne proviennent pas d'un pays ALÉNA
116Viande désossée des animaux de l'espèce bovine, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne provient pas d'un pays ALÉNA
117Lait et crème, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
117.1Crème, non concentrée ni additionnée de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %
118Lait et crème, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, <= 1,5 % de matières grasses
119Lait et crème, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides (tm) 1,5 % de matières grasses, sans sucre
120Lait et crème, en poudre avec sucre (tm) 1,5% de matières grasses
121Succédanés du lait de la crème ou du beurre, (tm) 15 % en poids de matières grasses de lait
122Lait et crème non en poudre concentrés ou condensés
123Babeurre en poudre
124Babeurre (autre qu'en poudre) lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
125Produits consistant en des composés naturels du lait
125.1Lactosérum en poudre, additionné ou non de sucre ou d'autres édulcorants
126Mélanges et pâtes, > 25 % en poids de matières grasses du beurre, non conditionnés pour la vente au détail
127Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, > 50 % en poids de contenu laitier
128Préparations alimentaires de marchandises des positions 04.01 à 04.04, > 10 < 50 %de solides de lait en poids sec
128.1Préparations alimentaires de marchandises des positions 04.04 à 04.04 de l'annexe I, contenant >= 50 % de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail
129Préparations alimentaires non dénommées ailleurs, >= 50 % en poids de contenu laitier
130Boissons non alcoolisées contenant du lait.
131Aliments complets et suppléments alimentaires, à l'état sec >= 50 % en poids de solides de lait sans gras
132Mélanges de crème ou de lait glacés au chocolat
133Mélanges de crème ou de lait glacés qui sont des préparations alimentaires des positions 04.01 à 04.04 de l'annexe du Tarif des douanes, contenant > 10 < 50 % de solides de lait en poids sec
133.1Mélanges de crème ou de lait glacés qui sont des préparations alimentaires des positions 04.01 à 04.04 de l'annexe du Tarif des douanes, contenant >= 50 % de solides de lait en poids sec
134Crème glacée ou autres glaces de consommation
135Oeufs de volaille (autres que les oeufs d'incubation pour poulets de chair)
136Jaunes d'oeufs
137Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leur coquille
138Préparations à base d'oeufs, non dénommées ni comprises ailleurs
139Ovalbumines
140Margarine (à l'exclusion de la margarine liquide) et succédanés du beurre
141Fromages frais
142Fromages Cheddar et du type Cheddar, râpés ou en poudre
143Fromages râpés ou en poudre de tous types, autres que les fromages Cheddar ou du type Cheddar
144Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
145Fromages à pâte persillée
146Fromages Cheddar et du type Cheddar
147Fromages Camembert et du type Camembert
148Fromages Brie et du type Brie
149Fromages Gouda et du type Gouda
150Fromages Provolone et du typeProvolone
151Fromages Mozzarella et du type Mozzarella
152Fromages Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental
153Fromages Gruyère et du type Gruyère
154Fromages Havarti et du type Havarti
155Fromages Parmesan et du type Parmesan
156Fromages Romano et du type Romano
157Tous les autres fromages
158Yoghourt, même concentré/ additionné de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisé/ additionné de fruits, de noix ou de cacao
159Beurre
159.1Pâtes à tartiner laitières classées dans le no tarifaire 0405.20.10.
160Gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre
161Froment (blé) et méteil
162Farine de froment (blé) ou de méteil.
163Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de froment (blé)
164Grains de froment (blé) autrement travaillés
165Germes de froment (blé), (ntiers), aplatis, en flocons ou moulus
166Amidon de froment (blé)
167Gluten de froment (blé), même à l'état sec
168Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé)
169Pâtes alimentaires non cuites, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé)4 non farcies ni préparées, contenant des oeufs
170Macaroni et vermicelle non cuits, contenant de la farine et de l'eau uniquement (lorsque le contenu en farine est de 25 % ou plus en poids de froment (blé)
17Pâtes alimentaires non cuites, contenant = 25 % en poids de froment (blé), non farcies ni autrement préparées
172Pâtes alimentaires cuites, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), non farcies et sans viande
173Produits à base de céréales, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), obtenus par soufflage ou grillage
173.1Préparations alimentaires, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé) obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés ou de céréales soufflées
174Céréales, contenant 25 % ou plus en poids de forment (blé), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
175Pain croustillant dit "knackebrot", contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé)
176Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé)
177Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé)
178Pain (autres que pain fait avec de la levure comme levain et pain non levé à des fins sacramentelles), contenant 25% ou plus en poids de froment (blé)
179Biscuits, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé)
180Bretzels, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé)
181Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du froment (blé)
182Orge
183Farine d'orge
184Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets
185Grains d'orge autrement travaillés
186Malt, même torréfié
187Amidon d'orge
188Extraits de malt
189Produits à base d'orge, obtenus par soufflage ou grillage
189.1Préparations alimentaires d'orge, obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
190Céréales d'orge, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
191Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de l'orge
192Les marchandises classées dans la position 98.04 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui peuvent, autrement, être classées dans l'un ou l'autre des nos tarifaires visés aux articles 94 à 191 de la présente liste.
193Roses et boutons de roses coupés pour bouquets ou pour ornements, frais, qui sont importés d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI et qui sont classés dans les nos tarifaires 0603.10.11 ou 0630.10.12 ou dans les positions 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes