Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

B-10 : Lait et crème en poudre, sans sucre, teneur en matières grasses > 1,5 %

LMIC Article no 119

Lait et crème en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, contenant plus de 1,5 % en poids de matières grasses, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, classés dans les numéros tarifaires 0402.21.11, 0402.21.12, 0402.21.21, ou 0402.21.22 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles faisant l’objet de contingents tarifaires
CodeDescriptionUnité de mesure
0402.21.11.00.0000Lait sec ne contenant pas d'édulcorant, supérieur à 1,5 % en matières grassesKGM
0402.21.11.00.4700Lait sec, ne contenant pas d'édulcorant, supérieur à 1,5 % en matières grasses, pour réexportationKGM
0402.21.21.00.0000Crèmes sèches, ne contenant pas d'édulcorant, supérieur à 1,5 % en matières grassesKGM
0402.21.21.00.4700Crème sèche, ne contenant pas d'édulcorant supérieur à 1,5 % en matières grasses pour réexportationKGM