Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

B-17A : Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'aléna, du chili, du costa rica ni d'israël

LMIC Article no 125.2

Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALÉNA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël, qui sont classées sous le code tarifaire 3504.00.11 ou 3504.00.12 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

Article faisant l'objet de contingents tarifaires
CodeDescriptionUnité de mesure
3504.00.11.00.0000 Matières protéiques de laitKGM
3504.00.11.00.4700Matières protéiques de lait, pour réexportationKGM