Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

B-23 : Aliments complets et compléments alimentaires

LMIC Article no 131

Aliments complets et compléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant à l’état sec 50 pour cent ou plus en poids de solides de lait sans gras (autres que les préparations classées dans les numéros tarifaires 2309.10.00, 2309.90.10 ou 2309.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), non dénommés ni mentionnés ailleurs, qui sont classés dans les numéros tarifaires 2309.90.31 ou 2309.90.32 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles faisant l’objet de contingents tarifaires
CodeDescriptionUnité de mesure
2309.90.31.00.0000Aliments pour animaux contenant 50 % de solides de lait sans gras KGM
2309.90.31.00.4700 Aliments pour animaux contenant 50 % de solides de lait sans gras, pour réexportation KGM