Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

B-7 : Lait et crème non concentrés, sans sucre

LMIC Article no 117

Lait et crème, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 6 pour cent, qui sont classés dams les numéros tarifaires 0401.10.10, 0401.10.20, 0401.20.10 ou 0401.20.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles faisant l’objet de contingents tarifaires
CodeDescriptionUnité de mesure
0401.10.10.00.0000Lait liquide, non concentré, ne contenant aucun  édulcorant, inférieur à 1% de matières grassesKGM
0401.10.10.00.4700 Lait liquide, non concentré, ne contenant pas  d'édulcorant, inférieur à 1 % de matières grasses, pour réexportationKGM
0401.20.10.00.0000  Lait liquide, non concentré, sans édulcorant,  supérieur à 1 % de matières grasses inférieur à 6 % de matières grassesKGM
0401.20.10.00.4700 Lait liquide, non concentré, sans édulcorant,  supérieur à 1 % de matières grasses inférieur à 6 % de matières grasses, pour réexportationKGM