Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

D-5 : Effets prohibés

Les armes prohibées sont :

• (a) les armes prohibées décrites aux paragraphes (c) ou (e) de la définition « armes prohibées » du paragraphe 84 (1) du Code criminel;
• (b) tout élément d'une arme prohibée mentionnée dans le paragraphe (a), et qui constitue un ensemble ou sous-ensemble qui contient une ou plusieurs pièces décrites au paragraphe (c);
• (c) toute pièce faisant partie d'un mécanisme d'une arme mentionnée dans le paragraphe (a), y compris la culasse ou le porte-culasse, et qui est conçue pour permettre à l'arme prohibée de tirer des balles à une cadence rapide en appuyant une seule fois sur la détente, que cette pièce permette ou non de limiter le tir à une seule balle à chaque fois que l'on appuie sur la gâchette.

Code : 9898.00.00.00.0000

Description : Armes, armes à feu, dispositifs et munitions prohibés

Nota :

Les permis d'importation seront généralement émis uniquement à des entreprises détenant une autorisation valide de vente d'armes à feu et dont l'autorisation décrit les armes, armes à feu, dispositifs et munitions qui sont prohibés.

Se reporter à l'avis aux importateurs, série 395, datant du 20 juillet 1990.

Pour d'autres renseignements, communiquer avec la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation au numéro : (613) 996-5623.