Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

E-3 : Liste de contrôle à l’importation DGCEI

La liste de contrôle à l’importation DGCEI décrit et identifie les produits textiles et les vêtements qui nécessitent des permis d’importation en vertu de la Loi sur les licences d’importation et d’exportation. Ces produits sont décrits et codés selon la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) (6 premiers chiffres).

Cette liste est conçue pour correspondre d’aussi près que possible au Tarif des douanes canadien. Cependant, dans le but d’adminsitrer l’ALÉNA (section F), les produits de cette liste diffèrent du Tarif des douanes. Il y a plusieurs exemples où les produits décrits et codés avec plus de 6 chiffres sont différents de ceux du Tarif des douanes (7 à 10 chiffres).

Sauf indication contraire, la classification de ces produits doit être déterminée selons les termes des positions et de toutes les notes relatives à la section VIII et au chapitre 42, à la section XI et aux chapitres 50 à 63, et à la section XX et aux chapitres 94 du SH; les règles générales d’interprétation du SH; et, les notes explicatives du SH.

Les pages de la liste sont numérotées selon les chapitres du SH. Les chapitres du SH et les produits qu’ils représentent sont énumérés ci-dessous.

Les chapitres du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et les produits qu’ils représentent
ChapitreMarchandise
51Fils et tissus de laine
52Fils et tissus de coton
53Autres tissus et fibres textiles végétales
54Fils et tissus de filaments synthétiques ou artificiels
55Fils  et  tissus  de  fibres  synthétiques  ou  artificielles discontinues
56Ouate, feutres, non tissés et fils spéciaux
58Tissus spéciaux, velours, tissus éponge et touffetés
60Étoffes de bonneterie
61Vêtements et accessoires du vêtement, de bonneterie
62Vêtements  et  accessoires du  vêtement,  autres  qu’en bonneterie
63Autres articles textiles confectionnés
94Articles de literie et similaires

Il y a environ 3300 Codes marchandise d’importation qui identifient les produits textiles et vêtements dans cette liste. Chaque code comprend 14 chiffres et est divisé en trois parties. Le code DGCEI est un code à huit chiffres, oç les 6 premiers chiffres représentent les positions et sous-positions du SH international. Le code CI est un code à deux chiffres utilisé dans le but de contrôler l’importation. Les chiffres de la 7e à la 10e place sont utilisés pour décrire et identifier les produits textiles et vêtements plus en détail que le numéro à 6 chiffres. Il se peut que les 7e ou 8e chiffres correspondent au Tarif des douanes, sans que ce soit le cas pour la description. Les chiffres de la 11e à la 14e place représentent un code d'annexe à 4 chiffres utilisé pour identifier les produits spéciaux comme les articles artisanaux, ou pour identifier d’autres produits répondant à d’autres conditions spéciales en plus de celles qui sont décrites au numéro à 10 chiffres. L’explication de ces codes se trouve à la section E4 - Codes d’annexe. Pour faciliter le renvoi, les codes d’annexe sont présentés à la fin de la description appropriée. Si ces conditions spéciales sont inappropriées, les quatre derniers chiffres doivent être 0000. Remarquez que tous les 14 chiffres doivent être entrés sur la demande de permis pour l’émission de celui-ci.

La colonne Description contient la description des produits textiles et vêtements soumis au contrôle des importations. Il y a un classement hiérarchique des positions, sous-positions et des numéros de contrôle d’importation DGCEI. Les descriptions présentées en caractères gras correspondent à la Convention internationale sur le SH. Les codes d’annexe (section E5) se trouvent à la fin de la description.

Pour déterminer la classification des produits textiles et vêtements, les conditions décrites au premier niveau doivent d’abord être remplies (pas d’espacement), suivies des conditions au niveau suivant (espacement suivant). Chaque niveau décrit différents états par rapport au niveau précédent. Un changement de niveau est indiqué par un espacement à droite. Un produit est classé quand il n’y a plus de niveau à choisir. À cette étape, le code marchandise de 14 chiffres peut être déterminé en localisant ce code sous la colonne Marchandise.

Le Code unité spécifie l’unité de mesure pour les produits textiles et les vêtements. Selon l’origine et le produit, ces codes peuvent être différents. Dans ces cas-là, l’unité de mesure est indiquée à la section E3.

Pour les produits importés du Mexique, le code unité pour les positions suivantes est SME :

  • De 52.08 jusqu’à 52.12, sauf pour les positions se terminant par 0036 (voir E5);
  • De 54.07 jusqu’à 54.08, sauf pour les positions se terminant par 0036 (voir E5);
  • De 55.12 jusqu’à 55.16, sauf pour les positions se terminant par 0036 (voir E5); et
  • De 5801.21 jusqu’à 5803.10, et 5803.90.90.

Le Code unité pour les produits de la position 60.01 importés du Mexique, des États-Unis, du Chili et du Costa Rica est SME.

Pour les produits importés du Chili et du Costa Rica, le code unité pour les différentes positions énumérées ci-dessous fonctionne de la manière suivante :

Code unité SME

  • De 51.11 jusqu’à 51.13 pour les positions se terminant par 0000;
  • De 52.08 jusqu’à 52.12 pour les positions se terminant par 0000 et 0036 (voir E5);
  • De 54.07 jusqu’à 54.08 pour les positions se terminant par 0000 et 0036 (voir E5); De 55.12 jusqu’à 55.16 pour les positions se terminant par 0000 et 0036 (voir E5);
  • De 5801.21 jusqu’à 5803.10, et 5803.90.90 pour les positions se terminant par 0000 et 0032 (voir E5);
  • De 60.01 pour les positions se terminant par 0000 et 0032 (voir E5),

et Code unité KGM

  • De 51.11 jusqu’à 51.12 pour les positions se terminant par 0414 (voir E5);
  • De 5801.10, 5803.90.11, et 5803.90.19 pour les positions se terminant par 0000;
  • De 58.02, 58.05, 58.06, 58.10 et 58.11 pour les positions se terminant par 0414 (voir E5); De 60.01 pour les positions se terminant par 0414 (voir E5);
  • De 60.02 jusqu’à 60.06 pour les positions se terminant par 0000 et 0032 (voir E5).

Certains produits, des chapitres nos 61 à 63, nécessitent deux unités de mesure. Cette disposition s’applique aux produits des chapitres 61 et 62 importés des É-U, du Mexique, du Chili et du Costa Rica et aux produits du chapitre 63 importés du Mexique, du Chili et du Costa Rica. Les produits avec une unité marquée NMB*, PAR* ou DZN* nécessitent une unité supplémentaire mesurée en KGM. Les produits d’unité KGM* requièrent une unité supplémentaire mesurée en NMB. Dans ce cas, la quantité d’expédition par unité de mesure marquée d’un astérisque doit être entrée dans le champ quantité doc du permis d’application, tandis que la quantité par unité de mesure supplémentaire doit être entrée dans le champ quantité du permis. Prenons, par exemple, 544 salopettes à bretelles, non doublées, tissées et faites en coton, d’un poids total de 250 kilogrammes et importées du Mexique. L’unité de mesure pour ce produit au numéro DGCEI 6203.42.00.21.0000 est NMB*. La quantité entrée dans le champ quantité du permis sur la demande de permis doit être 250 et la quantité entrée dans le champ quantité doc doit être 544. Si ce produit a été importé d’un autre pays que le Mexique, le Chili, le Costa Rica ou les É-U, la quantité du permis qui doit être entrée est 544.

Les abréviations pour les unités de mesure sont expliquées ci-dessous :

  • DZN - douzaine
  • KGM - kilogramme
  • NMB - nombre
  • PAR - paire
  • EMC - équivalent mètres carrés

Voici ci-dessous une liste d’indications utiles pour savoir comment classer les produits textiles et vêtements prévus dans le système harmonisé :

1. Les produits issus d’un mélange de deux ou plusieurs matières textiles doivent être classés comme s’ils étaient entièrement composés de la matière textile qui prédomine en poids sur toute autre matière textile.

Quand un chapitre ou une position renvoie à des produits composés de matières textiles de différentes sortes, ces matières textiles sont regroupées en vue de classer les produits similaires qui contiennent ces matières textiles mélangées; le choix de la position appropriée sera effectué en déterminant d’abord le chapitre puis la position applicable à l’intérieur de ce chapitre, sans tenir compte des matières textiles qui ne sont pas classées dans le chapitre en question.

Exemples :

A) Un tissu composé de :

  • 40% en poids de fibres synthétiques discontinues,
  • 35% en poids de laine peignée et
  • 25% en poids de poils fins peignés

n’est pas classé à la position 55.15 (autres tissus de fibres synthétiques discontinues) mais se trouve à la position 51.12 (tissus de laine peignée ou de poils fins peignés), car la proportion de laine et de poils fins doit, dans ce cas, être prise dans son ensemble.

B) Un tissu pesant 210 g/m2 et composé de :

  • 40% en poids de coton,
  • 30% en poids de fibres artificielles discontinues et
  • 30% en poids de fibres synthétiques discontinues

n’est pas classé dans la position 52.11 (tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, pesant plus de 200 g/m2), ni dans la position 55.14 (tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m2), mais il est classé dans la position 55.16 (tissus de fibres artificielles discontinues). Cette classification est atteinte en déterminant d’abord le chapitre pertinent (dans ce cas le chapitre 55 car la proportion de fibres synthétiques discontinues et de fibres artificielles discontinues doit dans ce cas être prise dans son ensemble) puis la position applicable à l’intérieur de ce chapitre. Dans cet exemple, c’est la position 55.16, la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être également prises en compte.

C) Un tissu composé de :

  • 35% en poids de lin,
  • 25% en poids de jute et
  • 40% en poids de coton

n’est pas classé dans la position 52.12 (autres tissus de coton) mais dans la position 53.09 (tissus de lin). Cette classification est atteinte en déterminant d’abord le chapitre pertinent (dans ce cas le chapitre 53 car les proportions de lin et de jute doivent être prises dans leur ensemble), puis la position applicable à l’intérieur de ce chapitre qui est, dans cet exemple, la position 53.09 car le lin prédomine sur la jute, le coton n’étant pas pris en considération.

2. Quand à la fois le chapitre 54 (filaments synthétiques ou artificiels) et le chapitre 55 fibres synthétiques ou artificielles discontinues) recoupent un quelconque autre chapitre (50, 51, 52, 53), le chapitre 54 et le chapitre 55 doivent être considérés comme les seuls chapitres.

Exemple :

Un tissu composé de :

  • 35% en poids de filaments synthétiques,
  • 25% en poids de fibres synthétiques discontinues et
  • 40% en poids de laine peignée

n’est pas classé à la position 51.12 (tissus de laine peignée) mais à la position 54.07 (tissus de fils de filaments synthétiques), car les proportions de filaments synthétiques et de fibres synthétiques discontinues doivent, dans ce cas, être prises dans leur ensemble.

3. Au moment de décider si un mélange est constitué principalement d’une matière textile, il faut prendre en considération la matière textile qui prédomine en poids sur toutes les autres matières textiles composant le mélange.

Exemple :

Un tissu de poids n’excédant pas 200 g/m2 et composé de :

  • 55% en poids de coton,
  • 22% en poids de fibres synthétiques ou artificielles,
  • 21% en poids de laine et
  • 2% en poids de soie

ne tombe pas dans la position  52.12 (autres tissus de coton), mais dans la position 52.10 (tissus de coton contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m2.

4. Les produits qui contiennent des matières textiles en quantités égales et susceptibles d’êre également prises en considération pour en déterminer la classification, sont classés dans la position placée la dernière par ordre de numérotation.

Exemple :

Un tissu composé de :

  • 50% en poids de fibres de polyester dicontinues,
  • 50% en poids de fibres artificielles discontinues, teintes

n’est pas classé dans la position 5515.19 (autres tissus de fibres de polyester), mais est classé dans la position 5516.92 (autres tissus de fibres artificielles, teints), car le numéro de la position 5516.92 constitue une valeur supérieure à la position 5515.19 et arrive par conséquent le dernier dans l’ordre de numérotation.

5. L'exemple suivant aidera l'utilisateur à classer un vêtement et à déterminer le code de contrôle d'importation DGCEI correspondant ainsi que la catégorie du produit:

Une chemise pour homme, 100% en tissu de coton, tissée et avec un col tailleur est classée par le code de contrôle à l’importation DGCEI 6205.20.00.11- chemises pour hommes ou garçonnets, de coton, tissées, avec le col tailleur. Ce processus de classification commence par la détermination du chapitre pertinent (chapitre 62- autres qu’en bonneterie) puis de la position appropriée à l’intérieur de ce chapitre décrivant les chemises pour hommes ou garçonnets, c'est-à-dire la position 62.05. L’étape suivante est de classer le tissu de la chemise, dans ce cas le chapitre 52, tissu dont le poids en coton est prédominant. Une fois que cela a été déterminé, l’étape suivante est de situer la sous-position qui spécifie le coton dans la position 62.05. La classification se termine alors par la détermination du code de contrôle à l’importation approprié pour les chemises à cols tailleurs pour hommes, dans ce cas-ci, le code DGCEI 6205.20.00.11. La catégorie correspondant à ce code de contrôle à l’importation est 6 (ou 6.0).