Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

E-4 : Codes d’annexe

Cette section décrit les dispositions spéciales qui s’appliquent à certains produits de la liste de contrôle à l’importation DGCEI. Ces dispositions sont indiquées par un code numérique à quatre chiffres et remplacent le code par défaut « 0000 » s’il s’applique à un permis.

Code d'annexeDescription
0032Tissus spéciaux, tissus de textiles touffetés, dentelle, tapisseries, articles de passementerie, broderies du chapitre 58 et tissus en bonneterie du chapitre 60, de coton et/ou de fibres synthétiques ou artificielles. Ce code s’applique uniquement aux importations de produits non originaires, en provenance du Mexique et des États-Unis dans le cadre de l’ALÉNA, et de produits non originaires en provenance du Chili, dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada/Chili, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada/Costa Rica.
0036Tissus de fibres synthétiques ou artificielles des positions 52.12, 54.07, 54.08, 55.15 et 55.16 contenant au moins 36 % en poids de laine ou de poils fins. Ce code s’applique uniquement aux importations en provenance du Mexique dans le cadre de l’ALÉNA (voir ALÉNA, annexe 300-B, appendice 6), et en provenance du Chili dans le cadre de l’accord de libre-change Canada/Chili, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada/Costa Rica.
0414a) Tissus de tapisserie et d’ameublement de laine ou de poils fins - Textiles É.-U. de la catégorie 414, autres tissus de laine :
  • d’un poids n’excédant pas 140 g/m2 et classables dans les positions SH 51.11 et 51.12;
  • d un poids excédant 300 g/m2  et classables dans la position SH 51.11, sous-positions 51.12.20 à 51.12.90;
  • d’un poids excédant 200 g/m2 et classables dans la position SH 5112.19; à l’exclusion des tissus de tapisserie et d’ameublement contenant au moins 30 % en poids de soie ou de déchets de soie, d’une valeur de 33 $US/kg et classables dans les positions SH 5111.90 et 5112.90, et
b) Autres produits textiles de laine ou de poils fins des É.-U., de la catégorie 414 des chapitres 58 et 60.
1213 Friperie et chiffons de la position 63.09 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles. Ce code s'applique uniquement aux importations en provenance du Mexique dans le cadre de l 'ALÉNA, et en provenance du Chili dans le cadre de l'ALÉCC, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de de l’ALÉCCR.
2336Produits en bonneterie du chapitre 61, de fibres synthétiques ou artificielles contenant au moins 23 % en poids de laine ou de poils fins, et produits tissés du chapitre 62, de fibres synthétiques ou artificielles contenant au moins 36 % en poids de laine ou de poils fins. Ce code s’applique uniquement aux importations en provenance du Mexique et des États-Unis dans le cadre de l’ALÉNA, et en provenance du Chili dans le cadre de l’ALÉCC, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de de l’ALÉCCR.
6301Serviettes de bain de la sous-position 6302.91, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles. Ce code s’applique uniquement aux importations en provenance du Mexique dans le cadre de l’ALÉNA, et en provenance du Chili dans le cadre de l’ALÉCC, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de de l’ALÉCCR.