Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

G-1 : Beurre d'arachides exportations aux É-U

Le beurre d'arachides qui est classé dans le no tarifaire 2008.11.10 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes (toutes destinations).

Type de contrôle : Contingent

Code : 2008.11.10.00.0000
Description : Beurre d'arachides
Unité de mesure : KGM

Exportations aux États-Unis

Les États-Unis ont imposé, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'agriculture issu des NCM, un contingent tarifaire (CT) sur les importations de beurre d'arachides, y compris celles provenant du Canada. En vertu de l'article 3.1 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), le beurre d'arachides a été placé sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) de sorte à assurer une commercialisation ordonnée des exportations du beurre d'arachides, qui est sous réserve de prescriptions imposées par les États-Unis.  L'annexe des NCM des États-Unis a prévu une allocation du CT propre au Canada de 14 500 tonnes qui reflète les exportations de 1993. Les licences d'exportation seront émises en respect de cette quantité, conformément aux critères établis dans l'avis aux exportateurs, no de série 81 en date du 13 janvier 1995.

Pour de plus amples renseignements concernant l'exportation de beurre d'arachides, veuillez communiquer avec la DGCEI au (613) 996-4333.