Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

G-2 : Produits contenant des sucres exportations aux É-U

5203. (1) Les produits contenant des sucres qui sont classés dans les sous-positions 1701.91.54,1704.90.74, 1806.20.75, 1806.20.95, 1806.90.55, 1901.90.56, 2101.12.54, 2101.20.54, 2106.90.78 et 2106.90.95 de l’annexe du tarif harmonisé des États-Unis [Harmonized Tariff Schedule of the United States (1995)] [United States International Trade Commission Pub. 2831, 19 U.S.C.§ 1202 (1988). (États-Unis)]

(2) Les produits contenant des sucres qui sont classés dans la sous-position 2103.90.74 de l'annexe du tarif  harmonisé des États-Unis (1995) [United States International Trade Commission Pub. 2831, 19 U.S.C. 1202 (1988). (États-Unis)]

(3) Le paragraphe (2) cesse de s'appliquer le 1er octobre 1995.

 Type de contrôle : Quota

Produits expédiés en vrac
CodeDescriptionUnité de mesure
1701.91.54.00.1100Produits des sucres aromatisés contenant plus de 10 % de sucreKGM
1704.90.74.00.1100Sucreries contenant plus de 10 % de sucreKGM
1806.20.75.00.1100Préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 65 % de sucreKGM
1806.20.95.00.1100Autres préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 10 % de sucreKGM
1806.90.55.00.1100Autres préparations avec du cacao contenant plus de 10 % de sucreKGM
1901.90.56.00.1100Préparations alimentaires de farine contenant plus de 10 % de sucreKGM
2101.12.54.00.1100Préparations de café contenant plus de 10 % de sucreKGM
2101.20.54.00.1100Préparations de thé contenant plus de 10 % de sucreKGM
2106.90.78.00.1100Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % en poids de solides de lait et plus de 10 % de sucre KGM
2106.90.95.00.1100Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % de sucreKGM

Produits emballés au Canada pour le marché du détail américain
CodeDescriptionUnité de mesure
1701.91.54.00.0000Produits des sucres aromatisés contenant plus de 10 % de sucreKGM
1704.90.74.00.0000Sucreries contenant plus de 10 % de sucreKGM
1806.20.75.00.0000Préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 65 % de sucreKGM
1806.20.95.00.0000Autres préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 10 % de sucreKGM
1806.90.55.00.0000Autres préparations avec du cacao contenant plus de 10 % de sucreKGM
1901.90.56.00.0000Préparations alimentaires de farine contenant plus de 10 % de sucreKGM
2101.12.54.00.0000Préparations de café contenant plus de 10 % de sucreKGM
2101.20.54.00.0000Préparations de thé contenant plus de 10 % de sucreKGM
2106.90.78.00.0000Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % en poids de solides de lait et plus de 10 % de sucreKGM
2106.90.95.00.0000Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % de sucreKGM

Contingent Global
CodeDescriptionUnité de mesure
1701.91.54.00.5100Produits aromatisés contenant plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
1701.91.54.00.5200Produits aromatisés contenant plus de 10 % de sucre (MARCHÉ DU DÉTAIL)KGM
1704.90.74.00.5100Produits de confiserie contenant plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
1704.90.74.00.5200Produits de confiserie contenant plus de 10 % de sucre (MARCHÉ DU DÉTAIL)KGM
1806.20.75.00.5100Préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 65 % de sucre (EN VRAC)KGM
1806.20.75.00.5200Préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 65 % de sucre (DÉTAIL)KGM
1806.20.95.00.5100Autres préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
1806.20.95.00.5200Autres préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 10 % de sucre (DÉTAIL)KGM
1806.90.55.00.5100Autres préparations au cacao contenant plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
1806.90.55.00.5200Autres preparations au cacao contenant plus de 10 % de sucre (DÉTAIL)KGM
1901.90.56.00.5100Préparations alimentaires à base de farine contenant plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
1901.90.56.00.5200Préparations alimentaires à base de farine contenant plus de 10 % de sucre (DÉTAIL)KGM
2101.12.54.00.5100Préparations à base de café contenant plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
2101.12.54.00.5200Préparations à base de café contenant plus de 10 % de sucre (DÉTAIL)KGM
2101.20.54.00.5100Préparations à base de thé contenant plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
2101.20.54.00.5200Préparations à base de thé contenant plus de 10 % de sucre (DÉTAIL)KGM
2106.90.78.00.5100Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % en poids de solides de lait et plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
2106.90.78.00.5200Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % en poids de solides de lait et plus de 10 % de sucre  (DÉTAIL)KGM
2106.90.95.00.5100Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % de sucre (EN VRAC)KGM
2106.90.95.00.5200Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % de sucre (DÉTAIL)KGM

Le 4 septembre 1997, le Canada et les États-Unis ont signé une entente selon laquelle le Canada a obtenu une réserve propre au pays de 59 250 tonnes dans les limites du contingent tarifaire américain sur les produits contenant des sucres.  Seules les marchandises qui sont des “produits du Canada” peuvent être incluses dans la réserve propre au Canada.  Les entreprises canadiennes peuvent aussi accéder au contingent tarifaire global de 5 459 tonnes ouvert à tous les pays.