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C4-6: File en acier inoxydable

LMIC Article no. 82

Un contingent tarifaire pour certains produits de file en acier inoxydable qui sont classés dans le numéro tarifaire 7223.00.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles faisant l'objet de contingents tarifaires

Codes

Description

Unité de mesure

7223.00.00

Fils en aciers inoxydables.

 

7223.00.00.10.0001

Non revêtus ou recouverts

KG

7223.00.00.20.0001

Revêtus ou recouverts

KG