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Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada

2012-2013

Table des matières

Contrôles à l'exportation

Les contrôles à l'exportation mis en place par le Canada sont parmi les plus rigoureux au monde. Le maintien de la paix et de la sécurité sont des objectifs prioritaires de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les exportations de marchandises militaires du Canada ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.

Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada, autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (promulguée en 1947). Aux termes de cette loi, tout résident du Canada qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) doit obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)Note de bas de page 1. La LMTEC comprend les marchandises et les technologies militaires, à double usage et d’importance stratégique, toutes les marchandises et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques.

Les marchandises et les technologies militaires décrites dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la LMTEC. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ». Les marchandises et technologies destinées à des fins civiles qui ne sont pas visées par un groupe de la LMTEC ne font habituellement pas l’objet de contrôles à l’exportation, même si elles doivent être vendues à un utilisateur final militaire (il s’agit de produits tels que des combustibles et des aliments).

Le Canada a interdit l’exportation de marchandises et de technologies militaires vers plusieurs pays. Ces interdictions ont été mises en œuvre par la loi dans les limites des pouvoirs conférés par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur les Nations Unies et la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page 2. Par ailleurs, le Canada a dressé une Liste des pays visés, sur laquelle figurent actuellement deux pays : le Bélarus et la Corée du NordNote de bas de page 3. Des contrôles à l’exportation s’appliquent à toutes les marchandises et technologies destinées à ces pays, et des licences d’exportation ne sont habituellement délivrées que dans le cas où les biens visent à répondre à des besoins humanitaires.

En vertu des lignes directrices actuelles de la politique de contrôles à l’exportation prescrites par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays :

  • qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
  • qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;;
  • qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
  • où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Le régime de contrôles à l’exportation du Canada vise également à assurer que les exportations :

  • ne contribuent pas à la prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires de destruction massive ou de leurs vecteurs; 
  • sont conformes aux dispositions des sanctions économiques en vigueur.

Au moment où un exportateur soumet une demande d’exportation de marchandises ou de technologies, des consultations vastes et approfondies sont menées auprès de spécialistes des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense au MAECD (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Dans le cadre de ces consultations, on vérifie la conformité de la demande de licence d’exportation avec les principes du Canada en matière de politique étrangère et de défense. On étudie attentivement les considérations relatives à la paix et à la sécurité régionales, notamment les conflits civils et les droits de la personne.

Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’utilisation final de l’exportation. On accorde une attention particulière à la documentation obligatoire sur l’utilisateur final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un usage légitime et qu’elle ne sera pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou d’autres pays ou personnes. Les marchandises et technologies militaires sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :

  • des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
  • des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
  • des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
  • des ventes à des particuliers(particulièrement des ventes d’armes à feu).

L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays et emploie des dizaines de milliers de Canadiens. Elle fabrique des produits de haute technologie et entretient des liens étroits avec ses homologues de pays alliés. Les contrôles à l’exportation ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais plutôt à appliquer une réglementation et à imposer certaines restrictions aux exportations en fonction des objectifs politiques clairs décrits ci-dessus. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées du Canada ainsi qu’aux forces armées de nos alliés le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels, y compris pour les missions de combat et de maintien de la paix. Comme l’indique la Charte des Nations Unies, tous les États ont le droit légitime de se défendre.

Exportations des armes à feu

La majeure partie des exportations d’armes à feu déclarées sont destinées à des fins sportives ou récréatives et ne sont pas destinées à des fins militaires. Puisqu’un bon nombre des armes à feu canadiennes exportées sont destinées à des particuliers, des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne soient pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Dans le cadre de ce processus, on effectue une vérification minutieuse de la bonne foi des utilisateurs finaux. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent aussi fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi au chapitre du contrôle des armes à feu dans les pays destinataires.  Si les inquiétudes subsistent quant à l'utilisateur final, la licence d'exportation ne sera pas délivrée.

L’exportation de certaines armes à feu, de certaines armes, et de certains dispositifs prohibésNote de bas de page 4 inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, ou de quelque élément ou pièce de tels objets, est limitée aux destinations qui figurent sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) (voir tableau 6) et aux destinataires gouvernementaux ou autorisés par un gouvernement.  Ces exportations sont soumises à l’obtention d’une licence d’exportation.  Le Canada a conclu des accords intergouvernementaux dans le domaine de la défense, de la recherche, du développement et de la production avec les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).

Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires

L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays d’optique countries communeNote de bas de page 5.

Arrangement de Wassenaar

L’inscription de la plupart des produits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays d’optique commune qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de plusieurs accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature sensible.

Le système de contrôle qui se rapporte aux marchandises et aux technologies militaires visées par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usageNote de bas de page 6. Instauré en 1996, l’Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :

[…] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]

Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 41 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes des exportations contrôlées, créées à l’occasion des réunions tenues dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, n’entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les États participants à l’Arrangement prennent également toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces marchandises et technologies ne soient détournées à des usages finaux illégitimes.

Registre des armes classiques des Nations Unies

Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiquesNote de bas de page 7. Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. À l’heure actuelle, la plupart des régions du globe y sont représentées, ce qui reflète 95 % du commerce international des principales armes classiques. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.

Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de biens produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies et contribuent grandement à la transparence mondiale sur le potentiel militaire.

Commerce des armes légères et de petit calibre

Le Canada, en collaboration avec des partenaires d’optique commune, cherche des moyens de régler le problème de la prolifération illicite des armes légères qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée, englobant le contrôle des arme, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à toutes les échelles. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.

Le Canada favorise des mesures visant une transparence dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite et des initiatives de transparence. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.

Statistiques sur les exportations de marchandises militaires

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour favoriser une plus grande transparence, le MAECD publie, depuis 1990, des rapports périodiques sur les exportations annuelles de marchandises et de technologies militaires.

Les statistiques sont établies à partir des rapports d’utilisation que les exportateurs doivent présenter au MAECD pour exploiter une licence d’exportation visant des marchandises et des technologies militaires. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens. Les renseignements sur les transactions d’exportation sont protégés étant donné la nature confidentielle de tels renseignements commerciaux et les restrictions imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations étrangères. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les États-Unis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exceptions au chapitre des licences sont appliquées à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les exportations de marchandises et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.

On peut trouver certaines statistiques sur les exportations canadiennes dans d’autres sources, dont Statistique Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Il faut signaler que ces chiffres peuvent inclure des marchandises non militaires, comme les ordinateurs commerciaux, les aéronefs certifiés à usage civil, les pistolets et munitions spécialement conçus à des fins industrielles, comme l’allumage de torches près de puits de pétrole ou d’autres équipement à des fins civils. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de bien comparer  l’information émanant de ces trois sources.

La norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce mondial des marchandises militaires est le Registre des armes classiques des Nations Unies mentionné précédemment. Or, ce Registre comprend seulement certaines catégories de systèmes d’armes et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de soutien non létal, comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, qui constituent la majeure partie des exportations de marchandises militaires du Canada.

Au cours des années civiles 2012 et 2013, les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires ont totalisé environ 1,72 milliard de dollars. Ces exportations ont été destinées en majeure partie (1,15 milliard de dollars ou 67 %) à des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou à des pays non membres de cette organisation, mais qui figurent sur la Liste des pays désignés – Armes automatiques (LPDAA). Au cours de chacune des deux années en question, l’Arabie saoudite (pays non membre de l’OTAN figurant sur la LPDAA) s’est classée au premier rang des destinations des exportations militaires du Canada, ayant reçu des expéditions d’une valeur de 575,1 millions de dollars, soit 33 % du total des exportations militaires canadiennes. Cinq pays de l’OTAN ont également compté parmi les dix principales destinations des exportations militaires canadiennes au cours de la même période, à savoir le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France et la Belgique. L’Australie est un autre pays non membre de l’OTAN figurant sur la LPDAA qui a fait partie des dix principales destinations des exportations militaires canadiennes, ayant reçu au total des expéditions de 46,9 millions de dollars. Les Émirats arabes unis, l’Autriche et Singapour sont les seuls pays non membres de l’OTAN ne figurant pas sur la LPDAA qui se sont classés parmi les dix principales destinations des exportations militaires canadiennes (soit au deuxième, au quatrième et au neuvième rang respectivement). Les exportations militaires vers les États signataires de l’Accord de Wassenaar se sont chiffrées à 741,7 millions de dollars, soit 43 % des exportations militaires totales.

Note d'interprétation des données

Les notes d’interprétation des données suivantes concernent les tableaux 2, 4, et 5 :

  • i) Étant donné que les marchés d’approvisionnement passés par les gouvernements peuvent avoir une très grande valeur et des calendriers de livraison prolongés, un seul contrat d’approvisionnement conclu par un seul exportateur peut représenter une part considérable de l’ensemble des exportations militaires d’une année donnée ou d’un certain nombre d’années. Les variations majeures dans les totaux d’une année à l’autre peuvent être expliquées par le début ou la fin d’un petit nombre de contrats importants.
  • ii) Les tableaux ne font pas état des exportations vers les États-Unis, qui représentent, selon les estimations, plus de la moitié des exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires chaque année.
  • iii) Les numéros des articles de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) utilisés dans les tableaux 4 et 5 sont expliqués dans le tableau 3 à l’aide d’exemples descriptifs. La LMTEC complète, qui consiste en des descriptions techniques détaillées de toutes les marchandises et technologies contrôlées, se trouve dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada, lequel est disponible à l’adresse : www.controlesalexportation.gc.ca.
  • iv) Le tableau 2 fait état de la valeur annuelle de l’ensemble des exportations de marchandises ou de technologies militaires, y compris les exportations à destination de pays individuels. Le tableau 5 présente la répartition de la valeur des exportations vers des pays individuels en fonction du numéro d’article de la LMTEC assigné à ces exportations. Toutefois, la somme des exportations par numéro d’article de la LMTEC vers un pays individuel calculée à partir du tableau 5 pourrait ne pas correspondre à la valeur totale des exportations vers cette destination qui figure au tableau 2. Étant donné que les marchandises ou les technologies visées par une seule licence d’exportation peuvent être classées sous plusieurs numéros d’article de la LMTEC, certaines sont comptées en double dans les tableaux 4 et 5.

Tableaux et graphiques

Tableau 1 : Sommaire des statistiques
AnnéeValeur en 2012Pourcentage en 2012Valeur en 2013Pourcentage en 2013
Exportations totales de marchandises et de technologies militairesNote de bas de page 81,042,277,614$100%681,366,080$100%
Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain level (IDH)Note de bas de page 9
Pays à IDH très élevé1,005,237,916$96.4%618,908,116$90.8%
Pays à IDH élevé17,418,327$1.7%30,453,002$4.5%
Pays à IDH moyen7,708,928$0.7%18,095,060$2.7%
Pays à IDH faible2,628,104$0.3%12,463,000$1.8%
Pays non classifiés en fonction de l’IDH9,284,339$0.9%1,446,902$0.2%
Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
OTANNote de bas de page 10217,265,799$20.9%291,733,063$42.8%
LPDAA (sauf OTAN) Note de bas de page 11453,732,651$43.5%192,202,196$28.2%
Autres371,279,164$35.6%197,430,821$29%

Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)

2012

Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH) en 2012

2013

Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH) en 2013
Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)
20122013
Pays à IDH très élevé1 005 237 916 $618 908 116 $
Pays à IDH élevé17 418 327 $30 453 002 $
Pays à IDH moyen7 708 928 $18 095 060 $
Pays à IDH faible2 628 104 $12 463 000 $
Pays non classifiés en fonction de l’IDH9 284 339 $1 446 902 $

Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense

2012

Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense 2012

2013

Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense 2013
Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
20122013
OTAN217 265 799 $291 733 063 $
Autres destinations371 279 164 $197 430 821 $
LPDAA (sauf OTAN)453 732 651 $192 202 196 $
Tableau 2 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination Note de bas de page 12
Valeur des exportations ($)
Destination d’exportation Note de bas de page 1320122013
Totaux$1,042,277,613Note de bas de page 14$681,366,082Note de bas de page 15
Afghanistan1 709 275 $8 222 754 $
Afrique du Sud3 688 599 $4 466 235 $
Algérie40 000 $1 453 907 $
Allemagne25 338 364 $46 851 284 $
Antilles néerlandaises725 000 $1 450 000 $
Arabie saoudite422 298 391 $152 772 708 $
Argentine-2 660 $
Australie24 663 910 $22 276 212 $
Autriche11 365 121 $84 644 172 $
Bahreïn2 173 354 $1 208 766 $
Belgique16 758 859 $11 970 820 $
Bermudes17 970 $50 450 $
Bosnie-Herzégovine1 426 $-  
Botswana -  283 260 $
Brésil1 446 053 $274 474 $
Brunéi-  15 465 $
Bulgarie52 725 $41 300 $
Burkina Faso-  40 000 $
Chili931 588 $3 468 491 $
Chine47 569 $1 328 746 $
Chypre -  3 632 $
Colombie40 075 $780 753 $
Corée du Sud9 724 495 $13 294 254 $
Costa Rica115 094 $40 020 $
Croatie55 869 $54 910 $
Danemark16 698 549 $4 902 259 $
Égypte3 965 $7 252 754 $
Émirats arabes unis277 116 557 $4 038 373 $
Espagne4 907 724 $6 520 717 $
Estonie2 016 $94 018 $
Finlande560 260 $1 123 247 $
France14 532 960 $28 841 300 $
Géorgie-  1 960 $
Grèce213 111 $56 875 $
Guam-  6 362 $
Guatemala-  8 731 $
Guyana50 000 $33 $
Haïti1 000 $-  
Hong Kong13 000 $2 800 $
Hongrie1 450 $9 032 $
Îles Falkland-  1 700 $
Inde352 065 $2 899 939 $
Indonésie108 448 $1 909 474 $
Iraq190 000 $-  
Irlande8 600 $77 206 $
Islande495 302 $150 000 $
Israël2 379 586 $4 846 505 $
Italie16 050 898 $49 580 162 $
Jamaïque7 000 $-  
Japon10 177 836 $8 759 349 $
Jordanie718 799 $888 467 $
Kazakhstan92 834 $-  
Kenya-  47 105 $
Koweït868 481 $16 116 $
Lettonie1 394 $140 000 $
Liban-  3 116 000 $
Lituanie4 200 $-  
Luxembourg10 498 226 $12 420 464 $
Macédoine-  1 320 $
Malaisie423 308 $417 640 $
Malte40 000 $42 000 $
Maroc37 287 $4 215 $
Mauritanie6 628 $84 193 $
Mexique1 171 366 $889 854 $
Mongolie-  1 598 $
Namibie9 970 $23 482 $
Nigéria911 200 $3 622 878 $
Norvège9 240 485 $5 037 534 $
Nouvelle Calédonie-    1 101 $
Nouvelle-Zélande1 991 364 $1 961 339 $
Oman652 008 $266 512 $
Panama7 435 $4 110 $
Pays-Bas10 328 175 $14 505 677 $
Pérou6 995 $124 580 $
Philippines3 268 594 $1 226 392 $
Pologne118 733 $147 075 $
Portugal118 588 $858 816 $
Qatar1 200 $142 849 $
République tchèque107 214 $172 877 $
Romanie600 $5 776 $
Royaume-Uni85 832 256 $106 293 401 $
Russie1 600 $373 029 $
Serbie-  3 925 $
Singapour20 581 307 $6 672 451 $
Slovaquie-  54 968 $
Slovénie42 939 $-  
Suède3 240 068 $9 411 606 $
Suisse5 030 487 $14 015 730 $
Taïwan9 266 369 $1 215 281 $
Thaïlande6 539 962 $10 885 694 $
Trinité-et-Tobago6 500 $196 000 $
Tunisie160 663 $6 030 783 $
Turquie5 865 162 $3 023 801 $
Ukraine21 152 $279 215 $
Uruguay -  25 135 $
Vietnam -  172 008 $
Yémen -  446 070 $
Zambie-18 946 $
Tableau 3 : Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMTEC) du Canada
Article de la LMTECExemples descriptifs Note de bas de page 16
2-1Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm ou moins et accessoires
2-2Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm, lanceurs et accessoires
2-3Munitions et dispositifs de réglage de fusée et leurs composants spécialement conçus
2-4Bombes, torpilles, roquettes, missiles et autres charges et dispositifs explosifs et équipement et accessoires connexes, spécialement conçus pour l’usage militaire
2-5Matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe, systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, spécialement destinés à l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus
2-6Véhicules terrestres et leurs composants
2-7Agents chimiques ou biologiques toxiques, agents antiémeutes, substances radioactives, équipement, composants et matériaux connexes
2-8Matériels énergétiques et substances connexes
2-9Navires de guerre, matériel et accessoires navals spécialisés et leurs composants, spécialement conçus pour l’usage militaire
2-10Aéronefs, aérostats, véhicules aériens sans pilote, moteurs et matériel d’« aéronef », matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire
2-11Matériel électronique, « engins spatiaux » et composants non visés ailleurs
2-12Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, et leurs composants spécialement conçus
2-13Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants
2-14Matériel spécialisé pour l’entraînement ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1 ou 2-2, et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-15Matériel d’imagerie ou de contre-mesures spécialement destiné à l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-16Pièces forgées et coulées et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction du matériel, et spécialement conçus pour tout produit visé dans les articles 2-1 à 2-4, 2-6, 2-9, 2-10, 2-12 ou 2-19
2-17Autres équipements, matériaux et bibliothèques et composants spécialement conçus
2-18Matériel pour la fabrication de produits cités dans la Liste de matériel de guerre
2-19Systèmes d’armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, et leurs composants spécialement conçus
2-20Matériel cryogénique et « supraconducteur », et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-21Logiciels
2-22Technologie

Tableau 4 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)xviiNote de bas de page 17
LMTECValeur des exportations ($)
20122013
2-140 463 613 $126 392 386 $
2-232 113 683 $101 258 644 $
2-331 967 854 $39 981 924 $
2-49 206 614 $3 949 260 $
2-538 514 414 $120 244 907 $
2-6444 116 160 $255 509 020 $
2-7108 200 $260 946 $
2-8--
2-912 483 063 $21 636 550 $
2-10303 457 865 $122 392 971 $
2-1145 636 251 $53 736 801 $
2-12--
2-132 097 221 $4 732 902 $
2-1441 534 816 $19 737 762 $
2-1558 122 042 $95 836 389 $
2-165 358 430 $4 296 036 $
2-1711 922 209 $11 112 361 $
2-182 571 653 $2 822 870 $
2-19--
2-20--
2-2121 233 316 $25 984 456 $
2-228 133 469 $14 359 417 $

Tableau 5 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination et par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)xviiiNote de bas de page 18
Destination d’exportationLMTECNote de bas de page 19Valeur des exportations ($CAN)
20122013Note de bas de page 20
Afghanistan2-6974 $488 $
2-101 708 301 $8 222 266 $
2-111 708 301 $8 222 266 $
2-151 708 301 $8 222 266 $
Algérie2-10-143 987 $
2-15-1 309 920 $
2-2240 000 $-
Allemagne2-163 152 $15 977 469 $
2-2140 421 $15 860 151 $
2-3183 676 $958 318 $
2-447 800 $71 786 $
2-51 017 788 $15 954 658 $
2-6165 544 $6 575 994 $
2-7-3 600 $
2-9-247 685 $
2-105 169 411 $6 105 519 $
2-113 079 704 $11 910 737 $
2-13-46 380 $
2-142 983 119 $2 688 843 $
2-154 631 441 $3 615 643 $
2-16232 360 $40 953 $
2-1723 432 $526 800 $
2-187 241 $81 070 $
2-218 685 160 $17 131 129 $
2-221 121 898 $400 852 $
Antilles néerlandaises2-15725 000 $1 450 000 $
Arabie saoudite2-19 426 091 $1 281 587 $
2-222 020 638 $3 112 969 $
2-31 627 497 $13 990 256 $
2-56 239 268 $489 263 $
2-6399 081 803 $129 618 480 $
2-9150 753 $-
2-102 272 229 $3 108 025 $
2-14-120 000 $
2-15-434 995 $
2-21201 $536 065 $
2-222 324 $81 070 $
Argentine2-1-2 660 $
Afrique du Sud2-160 207 $205 771 $
2-2350 000 $-
2-3-720 $
2-411 250 $-
2-5910 000 $-
2-63 160 614 $2 252 872 $
2-10-810 486 $
2-11-727 546 $
2-134 109 $-
2-1413 500 $430 340 $
2-15-18 500 $
2-1712 120 $20 000 $
2-2266 800 $-
Australie2-1200 847 $152 761 $
2-2157 336 $- $
2-37 821 $- $
2-51 518 477 $664 272 $
2-67 636 679 $2 106 090 $
2-7-291 $
2-91 502 305 $577 270 $
2-103 516 427 $10 170 156 $
2-112 058 596 $2 440 088 $
2-134 000 $4 470 $
2-141 458 340 $2 546 140 $
2-154 735 562 $4 242 399 $
2-1694 057 $4 380 $
2-1719 734 $-
2-18186 640 $108 541 $
2-211 090 378 $585 291 $
2-22823 789 $918 764 $
Autriche2-18 830 015 $81 258 318 $
2-28 837 728 $81 271 424 $
2-3-1 390 $
2-59 088 043 $83 184 919 $
2-69 222 660 $82 281 924 $
2-789 700 $-
2-14-124 113 $
2-151 731 821 $-
2-18-124 113 $
2-2240 392 $92 084 $
Bahreïn2-15 796 $698 $
2-52 179 350 $595 570 $
2-15-612 498 $
Belgique2-11 500 $2 681 639 $
2-2-3 622 $
2-31 369 885 $875 660 $
2-42 468 836 $45 090 $
2-58 109 216 $3 178 723 $
2-61 071 637 $332 735 $
2-10278 820 $1 273 802 $
2-1146 302 $5 169 $
2-1666 685 $495 519 $
2-176 304 101 $3 146 356 $
2-1820 050 $14 622 $
2-21-77 987 $
2-22-1 254 $
Bermudes2-217 970 $-
2-3-50 450 $
Bosnie-Herzégovine2-11 426 $-
Botswana2-1-1 750 $
2-10-281 510 $
Brésil2-131 936 $34 354 $
2-531 936 $-
2-6- $165 000 $
2-10137 127 $12 617 $
2-11-62 503 $
2-1531 936 $-
2-211 276 990 $-
Brunéi2-15-1000 $
2-21-200 $
2-22-14 265 $
Bulgarie2-152 725 $32 120 $
2-17-9 180 $
Burkina Faso2-22-40 000 $
Chili2-4800 800 $-
2-54 792 $-
2-15-3 388 491 $
2-22120 000 $80 000 $
Chine2-2-286 169 $
2-527 000 $27 000 $
2-115 560 $2 790 $
2-1315 010 $22 787 $
2-14-990 000 $
2-22-1 $
Chypre2-1-3 632 $
Colombie2-6-321 355 $
2-10-346 509 $
2-11-25 493 $
2-15-84 141 $
2-18-3 250 $
2-2175 $-
2-2240 000 $346 514 $
Corée du Sud2-1-33 454 $
2-229 925 $-
2-318 509 $-
2-5610 850 $490 000 $
2-94 252 870 $4 362 744 $
2-101 481 458 $3 171 145 $
2-11931 771 $4 640 230 $
2-14798 468 $827 368 $
2-151 625 694 $-
2-173 740 020 $3 885 288 $
2-18-500 $
2-211 635 $65 160 $
2-22486 166 $175 773 $
Costa Rica2-1115 094 $40 020 $
Croatie2-155 869 $33 830 $
2-13-11 100 $
2-15-9 980 $
Danemark2-13 003 571 $2 546 760 $
2-2123 624 $43 143 $
2-37 330 000 $667 $
2-4-1 993 $
2-65 610 363 $47 809 $
2-960 000 $-
2-1056 164 $248 004 $
2-11290 763 $220 978 $
2-13224 194 $-
2-15-837 832 $
2-1627 732 $49 832 $
2-187 449 $18 318 $
2-216 000 $-
2-2230 509 $924 357 $
Égypte2-21 601 $-
2-32 365 $-
2-10-92 492 $
2-11-1 429 000 $
2-15-5 622 762 $
2-22-108 500 $
Émirats arabes unis2-15 150 $-
2-2169 009 $-
2-350 692 $290 280 $
2-495 860 $7 200 $
2-6-1 659 530 $
2-10251 134 882 $3 677 $
2-1118 056 082 $41 110 $
2-141 445 850 $218 $
2-153 867 343 $1 989 253 $
2-18379 601 $-
2-211 830 214 $3 602 $
2-2281 875 $43 503 $
Espagne2-184 979 $54 592 $
2-3-335 175 $
2-4623 $-
2-540 757 $258 543 $
2-6112 458 $201 302 $
2-1089 785 $745 913 $
2-11686 059 $435 365 $
2-153 509 146 $3 802 665 $
2-16-10 608 $
2-17-184 998 $
2-1834 288 $23 683 $
2-2153 850 $900 300 $
2-22295 780 $620 322 $
Estonie2-11 601 $45 000 $
2-11-49 018 $
Finlande2-116 491 $8 780 $
2-214 469 $-
2-5164 469 $-
2-6164 469 $60 584 $
2-10356 749 $915 320 $
2-1122 550 $39 110 $
2-15-36 168 $
2-18-63 285 $
France2-1933 140 $1 494 915 $
2-274 652 $390 750 $
2-31 775 962 $342 148 $
2-41 063 880 $230 511 $
2-5358 416 $361 614 $
2-61 210 139 $5 821 268 $
2-7-307 $
2-92 100 000 $30 339 $
2-102 443 644 $940 525 $
2-11720 256 $305 408 $
2-13-228 017 $
2-14215 186 $3 842 589 $
2-152 667 779 $14 723 793 $
2-18420 696 $62 467 $
2-21324 716 $91 168 $
2-22836 184 $737 461 $
Géorgie2-1-1 960 $
Grèce2-12 600 $4 210 $
2-10210 511 $48 665 $
2-15-2 000 $
2-21-2 000 $
2-22-2 000 $
Guam2-11-6 362 $
Guatemala2-13-8 731 $
Guyana2-350 000 $33 $
Haïti2-11 000 $-
Hong Kong2-113 000 $2 800 $
Hongrie2-1-8 032 $
2-21-1 000 $
2-221 450 $1 000 $
Îles Falkland2-1-1 700 $
Inde2-12 610 $584 952 $
2-5-86 934 $
2-1010 000 $996 353 $
2-11211 085 $1 190 703 $
2-215 110 $100 $
2-22123 260 $44 380 $
Indonésie2-1108 448 $14 298 $
2-5-26 564 $
2-10-12 203 $
2-1594 450 $1 870 706 $
2-22-1 $
Islande2-1302 $-
2-15495 000 $150 000 $
Iraq2-21190 000 $-
Irlande2-13 600 $13 190 $
2-3-1 790 $
2-10-12 362 $
2-115 000 $4 100 $
2-15-12 298 $
2-17-33 467 $
Israël2-115 365 $34 218 $
2-3-1 680 $
2-41 432 500 $2 820 772 $
2-5525 200 $341 724 $
2-6-288 383 $
2-930 347 $3 685 $
2-10-608 523 $
2-11326 486 $676 065 $
2-14-3 212 $
2-15-43 487 $
2-21-88 100 $
2-2280 035 $120 061 $
Italie2-14 611 917 $2 081 809 $
2-3235 422 $225 089 $
2-514 300 $179 040 $
2-105 998 834 $33 743 745 $
2-11465 857 $413 826 $
2-1421 655 $1 000 000 $
2-15245 000 $8 115 197 $
2-162 783 505 $1 082 696 $
2-171 611 624 $1 778 321 $
2-2120 950 $1 129 679 $
2-22545 201 $1 038 482 $
Jamaïque2-17 000 $-
Japon2-116 412 $43 672 $
2-4382 500 $375 000 $
2-587 000 $-
2-9-226 764 $
2-106 322 719 $3 508 885 $
2-111 583 990 $2 884 636 $
2-14470 436 $290 159 $
2-1521 347 $91 206 $
2-16939 266 $1 438 680 $
2-18199 162 $103 386 $
2-21-1 995 $
2-22155 003 $141 309 $
Jordanie2-125 704 $-
2-11-100 500 $
2-15693 095 $787 967 $
Kazakhstan2-192 834 $-
Kenya2-1-47 105 $
2-5-24 950 $
Koweït2-1-15 870 $
2-6868 476 $246 $
2-104 $-
2-134 $-
Lettonie2-31 394 $-
2-15-140 000 $
Liban2-6-3 116 000 $
Lituanie2-14 200 $-
Luxembourg2-1201 700 $123 949 $
2-5-193 956 $
2-6-1 444 819 $
2-11108 305 $193 957 $
2-159 710 835 $10 307 164 $
2-1637 386 $-
2-18-250 575 $
2-21400 000 $60 000 $
2-2240 000 $40 000 $
Macédoine2-1-1 320 $
Malaisie2-718 500 $40 934 $
2-10289 808 $306 778 $
2-11100 000 $29 916 $
2-1515 000 $-
2-21-12 $
2-22-40 000 $
Malte2-1-2 000 $
2-2240 000 $40 000 $
Maroc2-1424 987 $4 015 $
2-2212 300 $200 $
Mauritanie2-1-44 193 $
2-156 628 $-
2-22-40 000 $
Mexique2-6903 000 $248 104 $
2-1135 685 $23 138 $
2-15232 681 $617 026 $
2-18-1 380 $
2-22-206 $
Mongolie2-1-1 598 $
Namibie2-17 370 $23 482 $
2-32 600 $-
Nigéria2-6911 200 $3 620 600 $
2-13-2 278 $
Norvège2-1215 775 $271 063 $
2-210 155 $-
2-35 794 281 $467 568 $
2-4247 626 $-
2-5-18 254 $
2-6248 490 $408 088 $
2-7-1 684 $
2-9710 490 $122 804 $
2-10-448 000 $
2-11170 100 $147 882 $
2-14-66 875 $
2-151 813 124 $3 004 657 $
2-18-5 182 $
2-2240 100 $75 477 $
Nouvelle Calédonie2-1-1 101 $
Nouvelle-Zélande2-177 002 $242 879 $
2-23 449 $-
2-3262 500 $200 456 $
2-5-1 198 $
2-7-19 330 $
2-9218 400 $601 920 $
2-10735 004 $284 759 $
2-11-90 539 $
2-14-436 000 $
2-15-83 508 $
2-2116 386 $-
2-22678 623 $750 $
Oman2-1-1 595 $
2-3-5 532 $
2-6-1 $
2-14652 008 $259 384 $
Panama2-37 435 $-
2-11-4 110 $
Pays-Bas2-14 314 744 $1 487 674 $
2-4-22 361 $
2-5132 785 $790 $
2-6-1 052 $
2-934 607 $6 624 968 $
2-10-269 108 $
2-1135 146 $211 952 $
2-131 253 300 $4 294 455 $
2-14624 442 $830 926 $
2-151 535 795 $91 382 $
2-1681 101 $573 175 $
2-1820 015 $49 553 $
2-211 847 305 $5 298 $
2-22784 898 $2 047 671 $
Pérou2-15 525 $124 580 $
2-131 470 $-
2-15-113 480 $
Philippines2-13 945 $-
2-55 520 $-
2-1034 347 $36 392 $
2-18-1 190 000 $
2-213 224 782 $-
Pologne2-17 181 $61 680 $
2-6111 267 $45 275 $
2-22285 $40 120 $
Portugal2-1-300 $
2-3-851 200 $
2-9-3 665 $
2-10118 588 $3 651 $
Qatar2-1-142 849 $
2-221 200 $-
République tchèque2-123 854 $172 876 $
2-33 360 $-
2-2280 000 $1 $
Romanie2-1-5 751 $
2-3-25 $
2-11600 $-
Royaume-Uni2-17 559 874 $14 069 222 $
2-2162 706 $290 416 $
2-312 936 280 $15 121 588 $
2-4469 073 $353 548 $
2-56 019 403 $13 365 992 $
2-62 546 313 $2 074 016 $
2-93 342 735 $6 891 879 $
2-1014 136 624 $23 547 932 $
2-115 951 767 $14 980 315 $
2-13-12 326 $
2-1417 231 055 $3 586 114 $
2-1517 294 987 $19 210 410 $
2-161 080 042 $585 066 $
2-17210 109 $241 282 $
2-18280 147 $617 499 $
2-211 185 605 $2 905 018 $
2-221 027 136 $4 410 269 $
Russie2-11 600 $373 029 $
2-5-1 298 $
Serbie2-1-3 925 $
Singapour2-1-4 990 $
2-67 610 015 $3 192 224 $
2-968 258 $657 076 $
2-10140 218 $2 268 940 $
2-1136 574 $294 674 $
2-1411 476 082 $42 609 $
2-154 990 $-
2-17-421 670 $
2-181 016 365 $30 477 $
2-212 717 $11 145 $
2-22226 088 $149 526 $
Slovaquie2-1-14 968 $
2-22-40 000 $
Slovénie2-12 939 $-
2-2240 000 $-
Suède2-141 005 $25 243 $
2-391 999 $6 010 518 $
2-4-21 000 $
2-587 500 $1 198 $
2-61 093 552 $1 335 915 $
2-912 298 $420 749 $
2-10695 443 $1 143 821 $
2-11752 639 $33 900 $
2-14196 784 $5 800 $
2-15228 783 $282 462 $
2-2165 $90 000 $
2-2240 000 $41 000 $
Suisse2-140 987 $140 586 $
2-3211 600 $251 380 $
2-51 336 346 $639 438 $
2-62 386 509 $7 930 661 $
2-10411 907 $1 623 165 $
2-11-468 987 $
2-13595 134 $101 469 $
2-15-13 479 $
2-21-1 425 000 $
2-2248 005 $1 421 565 $
Taïwan2-13 247 $-
2-41 020 000 $-
2-6-28 207 $
2-9-865 000 $
2-10-60 132 $
2-118 201 988 $201 947 $
2-171 069 $865 000 $
2-21-19 995 $
2-2240 065 $40 000 $
Thaïlande2-1-13 349 $
2-34 376 $-
2-41 165 866 $-
2-105 369 720 $10 796 487 $
2-11-1 100 340 $
2-13-888 $
2-18-74 970 $
Trinité-et-Tobago2-1-1 200 $
2-7-194 800 $
2-156 500 $-
Tunisie2-1139 980 $-
2-1020 683 $6 030 783 $
Turquie2-1936 $958 $
2-6-330 000 $
2-10318 456 $50 335 $
2-1145 087 $77 948 $
2-143 922 905 $1 643 057 $
2-15489 803 $51 583 $
2-1616 296 $15 128 $
2-211 071 177 $854 212 $
2-22144 102 $680 $
Ukraine2-120 951 $279 215 $
2-3201 $-
Uruguay2-1-25 135 $
Vietnam2-1-12 998 $
2-5-159 010 $
Yémen2-15-446 070 $
Zambie2-1-18 946 $

Tableau 6 : Listes de pays

Pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Albanie
Allemagne
Belgique
Bulgarie
Canada
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Turquie

Liste des pays désignés (armes automatiques)

Albanie
Allemagne
Arabie Saoudite
Australie
Belgique
Botswana
Bulgarie
ChiliNote de bas de page 21
Colombie
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
PérouNote de bas de page 22
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Turquie

États participants à l’Arrangement de Wassenaar

Afrique du Sud
Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Canada
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Pour plus d’information sur les contrôles à l’exportation du Canada, y compris le Guide des contrôles à l’exportation du Canada qui contient la LMTEC, consultez le site Web suivant : www.controlesalexportation.gc.ca.

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Note de bas de page 2

Pour plus d’information sur les sanctions économiques imposées par le Canada, y compris les embargos sur les armes visant certains pays, consultez le site Web suivant : www.international.gc.ca/sanctions.

Return tofootnote 2

Note de bas de page 3

En vertu de l’article 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le gouverneur en conseil a ajouté le Bélarus à la Liste des pays visés à compter du 14 décembre 2006 ainsi que la Corée du Nord à compter du 13 juillet 2010. Le Myanmar a été retiré de la Liste des pays visés le 24 avril 2012.

Return tofootnote 3

Note de bas de page 4

Le paragraphe 84(1) du Code criminel fournit des définitions d’« arme à feu prohibée », d’« arme prohibée » et de « dispositif prohibé »

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Note de bas de page 5

Pour plus d’information sur les politiques du Canada en matière de non-prolifération, consultez le site Web suivant : www.international.gc.ca/arms-armes/.

Return tofootnote 5

Note de bas de page 6

Pour plus d’information sur l’Arrangement de Wassenaar, consultez le site Web suivant : www.wassenaar.org (en anglais seulement).

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Pour plus d’information sur le Registre des armes classiques des Nations Unies, consultez le site Web suivant : http://www.un.org/disarmament/convarms/Register/HTML/RegisterIndex.shtml (en anglais seulement).

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Note de bas de page 8

Les exportations vers les États Unis ne sont pas incluses dans ce rapport.

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Note de bas de page 9

Les catégories sont établies en fonction de l’Indice du développement humain de 2014 présentés dans le Rapport sur le développement humain de 2014 lesquel s’inscrit dans le Programme des Nations Unies pour le développement.

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Note de bas de page 10

La liste des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est fournie au tableau 6.

Retour à la référence de la note de bas de page 10

Note de bas de page 11

La Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) est fournie au tableau 6.

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Note de bas de page 12

Veuillez-vous référer aux Notes d’interprétation des données.

Retour à la référence de la note de bas de page 12

Note de bas de page 13

Veuillez noter que les destinations qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus n’ont pas importé de marchandises militaires à partir du Canada au cours des années civiles 2012-2013. Comme il est signalé dans l’avant-propos, les exportations de marchandises militaires vers les États-Unis n’exigent pas de licence et ne sont donc pas consignées dans le présent document.

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Note de bas de page 14

L’arrondissement des chiffres a donné lieu à un écart minime de un dollar (1 $) entre les tableaux 1 et 2 en ce qui concerne la valeur totale des exportations en 2012.

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Note de bas de page 15

L’arrondissement des chiffres a donné lieu à un écart minime de deux dollars (2 $) entre les tableaux 1 et 2 en ce qui concerne la valeur totale des exportations en 2013.

Retour à la référence de la note de bas de page 15

Note de bas de page 16

On peut consulter la liste complète des marchandises et technologies, y compris les définitions précises des termes utilisés ci-dessus dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada disponible à l’adresse suivante : www.controlesalexportation.gc.ca.

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Note de bas de page 17

Veuillez-vous référer aux Notes d’interprétation des données.

Retour à la référence de la note de bas de page 17

Note de bas de page 18

Veuillez-vous référer aux Notes d’interprétation des données.

Retour à la référence de la note de bas de page 18

Note de bas de page 19

Veuillez voir le Tableau 3 pour des exemples descriptifs de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.

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Note de bas de page 20

L’arrondissement des chiffres a donné lieu à un écart minime de cinq dollars (5 $) entre les tableaux 4 et 5 en ce qui concerne la valeur totale des exportations en 2013.

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Note de bas de page 21

Pays ajoutés à la LPDAA le 10 avril 2014. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-04-23/html/sor-dors92-fra.php.

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Note de bas de page 22

Pays ajoutés à la LPDAA le 10 avril 2014. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-04-23/html/sor-dors92-fra.php.

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