Avis aux Bois d'oeuvre résineux archivés
Avis aux exportateurs
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Un droit d'exportation additionnel de 10 % à l'égard de produits de bois d'oeuvre exportés dont la région d'origine est l'Ontario, le Quebec, le Manitoba ou la Saskatchewan - SER 173 - 23 août 2010
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Exportations de bois d'œuvre résineux en juin 2010 pour les régions visées par les contingents régionaux - SER 170 - 27 mai 2010
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs des parts de contingent d’exportation (2010) - SER 168 - 1 janvier 2010
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation (2010) - SER 167 - 2 décembre 2009
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation (2009) - SER 161 - 31 décembre 2008
- ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation SER-160 - 2 décembre 2008
- ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation SER-153 - 26 november 2007
- ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation SER-146 - 21 november 2006
Avis historiques aux exportateurs
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