Document d’information - Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis

Contexte

L'industrie du bois d'œuvre résineux représente un secteur important de l'économie canadienne, qui soutient des milliers d'emplois dans des localités de tout le Canada et qui produit des retombées importantes pour les industries et les services connexes. Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada fournit des renseignements détaillés sur le rôle de cette industrie dans notre économie.

Les producteurs de bois d'œuvre résineux du Canada sont des entreprises modernes, efficaces, qui exercent leurs activités d'une façon respectueuse de l'environnement et qui sont en mesure de répondre aux besoins du marché, au Canada et à l'étranger. Aux États­-Unis, où la demande de bois d'œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries, l'industrie de l’habitation et d'autres industries en sont venues à compter sur le Canada pour s’approvisionner de façon stable et prévisible en produits de qualité.

Malgré la dépendance du marché américain à l'égard du bois d'œuvre résineux importé, au cours des 25 dernières années, l'industrie américaine du bois d'œuvre résineux a demandé à de nombreuses reprises au gouvernement des États-Unis d'appliquer des restrictions sur les importations de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada, sous la forme de droits compensateurs et antidumping. Conformément aux lois sur les droits compensateurs et antidumping, des droits à l'importation peuvent être imposés dans le cas où il est établi qu’une industrie américaine subit ou est menacée de subir des dommages sensibles considérables en raison des subventions octroyées dans le pays exportateur (droits compensateurs) ou dans le cas où une industrie américaine aurait subi des dommages en raison de l’importation de produits vendus à un prix inférieur au coût de production ou un prix inférieur au prix dans le pays d’origine (dumping).

Dans le passé, le Canada a contesté avec succès le recours à ces mesures par les États-Unis aux termes des dispositions sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ainsi que devant des tribunaux des États-Unis. Cependant, le recours à ces mesures a causé du tort au Canada et à son industrie pendant le déroulement des procédures, notamment en raison des délais et des coûts rattachés à ces contestations légales.

De plus, l’industrie du bois d’œuvre résineux a traversé des périodes durant lesquelles les échanges commerciaux étaient administrés au moyen d’accords conclus par les deux pays. Plus récemment, le 12 septembre 2006, le Canada et les États-­Unis ont signé l’Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006. Cet accord mettait fin au différend qui s’est étalé de 2001 à 2006. En vertu de l’Accord, qui est entré en vigueur le 12 octobre 2006 pour une période initiale de sept ans avec une possibilité de prolongation de deux ans, les autorités américaines ont remboursé aux entreprises canadiennes plus de 5 milliards de dollars au titre des droits qui avaient été versés. L’Accord a favorisé la stabilité et la prévisibilité du commerce du bois d’œuvre résineux et maximisé les avantages pour l’industrie canadienne, ses travailleurs et leurs collectivités. Avec le solide appui de l’industrie et des provinces, le Canada s’est ensuite entendu avec les États-Unis afin de prolonger l’Accord pour une période de deux ans, soit jusqu’en octobre 2015. Cet accord prolongé a été signé le 23 janvier 2012, puis ratifié par les deux pays le 20 avril 2012.

L’Accord est arrivé à échéance le 12 octobre 2015. L’industrie et le gouvernement des États-Unis avaient convenu de ne pas entreprendre de nouvelles enquêtes en droits compensateurs et antidumping contre les produits de bois d’œuvre résineux canadiens pendant l’année qui suivait l’échéance de l’Accord, et cette période d’un an est arrivée à échéance le 12 octobre 2016.