Bois d'œuvre

L'industrie du bois d'œuvre résineux représente un important secteur de l'économie canadienne, soutenant des milliers d'emplois dans des localités de tout le Canada et produisant d'importantes retombées positives sur les industries connexes ainsi que les secteurs des services. Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada fournit des renseignements détaillés sur le rôle de cette industrie dans notre économie.

Les producteurs de bois d'œuvre du Canada sont des entreprises modernes, efficaces, qui exercent leurs activités d'une façon respectueuse de l'environnement et qui sont en mesure de répondre aux besoins du marché, au Canada et à l'étranger. Aux États­-Unis, où la demande de bois d'œuvre dépasse la capacité de production des scieries américaines, l'industrie du logement et d'autres secteurs en sont venus à compter sur l‘accès stable et prévisible aux produits canadiens de qualité. Malgré la dépendance du marché américain à l'égard du bois d'œuvre importé, le commerce de ce produit entre le Canada et les États-­Unis a fait l'objet de litiges pendant de nombreuses années.

Pour mettre un terme à ces différends, le Canada et les États-­Unis ont signé le 12 septembre 2006, l'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux. L'Accord, qui est entré en vigueur le 12 octobre 2006 pour une période initiale de sept années, a entraîné le remboursement aux entreprises canadiennes de plus de 5 milliards de dollars de droits qui avaient été déposés auprès des autorités américaines. L'Accord a instauré un contexte stable pour le commerce du bois d'œuvre et a maximisé les avantages pour l'industrie canadienne, ses travailleurs et les localités qui en dépendent. Pour en savoir plus sur cet Accord, prière de consulter le document d'information. Avec l'appui ferme de l'industrie et des provinces, le Canada s'est entendu avec les États-Unis pour prolonger la durée d'application de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux pendant deux autres années, jusqu'en octobre 2015. Cette entente a été signée par le ministre Ed Fast et le représentant au Commerce des États-Unis Ron Kirk le 23 janvier 2012 et a été ratifiée par les deux pays le 20 avril 2012.

En plus de ses efforts pour assurer un accès stable au marché américain, le gouvernement du Canada s'est employé activement à élargir les débouchés sur d'autres marchés pour les produits du bois canadiens. Du financement a été accordé à des initiatives visant à créer de nouvelles possibilités de marché en Europe, au Japon, en Corée du Sud, en Chine, en Inde et au Moyen-Orient et à accroître l'utilisation des produits du bois dans la construction non-résidentielle au Canada et aux États-Unis.

L'industrie canadienne du bois d'œuvre est un chef de file mondial dans le domaine de l'aménagement durable des forêts, une approche qui favorise la santé à long terme des écosystèmes forestiers, tout en procurant des avantages socio-économiques aux générations actuelles et futures. Le Canada possède la plus grande superficie de forêts certifiées dans le monde, selon les normes reconnues à l'échelle internationale en matière de durabilité environnementale (en date de décembre 2011).

Quoi de neuf

25-2-2013- Le prix mensuel de référence pour mars 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de mars 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

18-1-2013- Le prix mensuel de référence pour février 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de février 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

21-12-2012- Le prix mensuel de référence pour janvier 2013 est supérieur à 355$ US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de janvier 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

20-04-2012- Le Canada et les États-Unis ont ratifié l'entente visant à prolonger l'Accord sur le bois d'œuvre résineux jusqu'en octobre 2015, laquelle est désormais en vigueur.

18-07-2012- Un tribunal de la cour d'arbitrage internationale de Londres (LCIA), convoqué en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux au sujet de l'arbitrage sur l'établissement des prix des billes de bois dans la région de l'ìntérieur de la Colombie-Britannique, a déterminé que le Canada n'a pas contourné ses engagements sous l'Accord tel que prétendu par les États-Unis. (voir la décision : ARCHIVÉE - Décision de la Cour d'arbitrage international de Londres sur le bois d'œuvre résineux - version publique | (Version PDF*, 2.76 mo) - le 26 juillet, 2012 (anglais seulement) et le communiqué intitulé : Le Canada se réjouit de la décision rendue concernant le système de la Colombie-Britannique pour établir les prix de bois d'oeuvre)

Rapports - Bois d'oeuvre résineux

Rapports d'exportation - Quotidien

Consommation américaine prévue et prix mensuel de référence

Agence du revenu du Canada - Taux du droit d'exportation

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Date de modification :
2013-05-13