Avis aux exportateurs

Exportations de bois d'oeuvre résineux vers les États-Unis : recule de la date de mise en oeuvre des nouvelles exigences en matière de licences d'exportation

Numéro de série : 144
Date : Le 29 septembre 2006

  1. L'Avis aux exportateurs nº 143 du 19 septembre 2006 informait les exportateurs de bois d'oeuvre vers les États Unis qu'à compter du 1er octobre 2006, le gouvernement du Canada exigera que tous les exportateurs obtiennent une licence pour chacune de leurs exportations de produits de bois d'oeuvre visés à destination des États Unis à la date d'expédition.

  2. Le Canada et les États-Unis ont accepté de reculer la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux jusqu'au 1er novembre 2006, au plus tard.

  3. D'ici à ce que les nouvelles règles entrent en application, les exportateurs continueront de se procurer des licences d'exportation sur une base hebdomadaire en vertu du Programme national de contrôle des exportations de bois d'oeuvre résineux, conformément à l'Avis aux exportateurs nº 136 du 17 mai 2002.

  4. Des licences d'exportation hebdomadaires continueront d'être exigées pour toutes les exportations des scieries d'origine vers les États-Unis. Cette règle s'applique à l'ensemble des provinces et territoires.