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Avis aux exportateurs

Exportations de bois d'œuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent pour 2008

No de série : 157
Date : le 4 Avril 2008

Table des matières

1.0 Contexte

1.1 L'Accord canado-américain sur le bois d'œuvre résineux est entré en vigueur le 12 octobre 2006. Aux termes de cet Accord, le Canada doit appliquer certaines mesures frontalières aux expéditions de produits de bois d'œuvre destinées aux États-Unis. À cet égard, l'Accord prévoit deux options : l'option A, où des droits à l'exportation sont perçus en fonction du prix à l'exportation du bois d'œuvre, et l'option B, qui consiste en l'application de droits à l'exportation moins élevés, assortie d'une limitation de volume prenant la forme d'un contingent d'exportation.

1.2 Les parts du contingent d'exportation sont accordées aux demandeurs admissibles. Les critères d'admissibilité ont été déterminés en consultation avec les provinces concernées.

2.0 Objet

2.1 Le présent avis a pour objet de fournir une liste de toutes les entreprises qui ont reçu une part du contingent d'exportation pour l'année 2008 conformément à l'Accord. Cette liste a été établie sur la base de la province où chaque entreprise a reçu une part du contingent d'exportation. Les annexes 1, 2 et 3 présentent respectivement la liste des détenteurs de parts de contingent du Québec, de l'Ontario et du Manitoba. Veuillez prendre note que ces listes peuvent faire l'objet de modifications.

3.0 Renseignements relatifs à la Saskatchewan

3.1 En ce qui concerne les produits du bois d'œuvre ayant subi une première transformation en Saskatchewan, aucune liste des détenteurs de parts n'a été établie, car les parts du contingent d'exportation sont attribuées dans l'ordre où les demandes sont présentées. Il est possible que, dans l'avenir, les entreprises se voient attribuer des parts de contingent en fonction de leurs exportations antérieures.

4.0 Renseignements supplémentaires

4.1 Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, veuillez communiquer avec la :

Direction du bois d'œuvre (TNS)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Dépannage : 613-944-2167
Télécopieur : 613-944-1452

Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Site Web: Bois d'oeuvre résineux

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contrôles à l'exportation qui s'appliquent aux expéditions de bois d'œuvre résineux à destination des États Unis, veuillez communiquer avec la :

Direction des contrôles sur le bois d'œuvre (TIS)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Dépannage : 613-944-2168 ou 1-877-808-8838
Télécopieur : 613-995-5137

Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Site Web : Bois d'oeuvre résineux