L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux en vigueur

Le présent message, qui fait suite à celui du vendredi 6 octobre 2006, a pour objet de confirmer l'entrée en vigueur de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à compter d'aujourd'hui, 12 octobre 2006. Voir l'avis aux exportateurs no 145 concernant la détermination du volume de déclenchement et des limitations de volume de contingents s'appliquant.

Les exportateurs de bois d'oeuvre résineux vers les États-Unis seront responsables des nouveaux frais d'exportation pour les expéditions effectuées le 12 octobre 2006 ou après cette date. Les États-Unis ont convenu de révoquer les ordonnances imposant des droits compensateurs et anti-dumping, à compter du 12 octobre 2006. Il n'y aura pas de double évaluation des droits américains et des droits d'exportation canadiens sur les expéditions de bois d'oeuvre vers les État-Unis. Les exportateurs canadiens auront jusqu'au 30 novembre pour remettre à l'Agence du revenu du Canada leurs frais d'exportation liés aux expéditions effectuées durant le mois d'octobre.

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Date de modification :
2013-01-24