Contenu supplémentaire
- Marchandises contrôlées
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
- Agriculture
- Armes à feu
- Billes de bois
- Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Bois d'oeuvre résineux
- Acier
- Textiles & vêtements
- Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
Accord sur le bois d'oeuvre résineux
Texte juridique
- ARCHIVÉE - Texte juridique de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux (PDF*, 86 pages, 363 ko) - 12 septembre 2006
- ARCHIVÉE - Lettre du ministre Emerson à la représentante au Commerce des États-Unis Schwab (PDF*, 1 page, 38 ko) - 12 septembre 2006
Note : Traduction de l'originale. - ARCHIVÉE - Lettre de la représentante au Commerce des États-Unis Schwab au ministre Emerson (PDF*, 6 pages, 85 ko) - 12 septembre 2006
Note : Traduction de l'originale.
- ARCHIVÉE - Lettre du ministre Emerson à la représentante au Commerce des États-Unis Schwab (PDF*, 1 page, 38 ko) - 12 septembre 2006
Amendements
- ARCHIVÉE - Amendements à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux 2006 (PDF*, 19 pages 162 ko) -
12 octobre 2006- ARCHIVÉE - Lettre du ministre Emerson à la représentante au Commerce des États-Unis Schwab - Article XIII(A)(2) (PDF*, 2 pages, 56 ko) - 12 octobre 2006
- ARCHIVÉE - Lettre du ministre Emerson à la représentante au Commerce des États-Unis Schwab - Article XIII(A)(2) Annex (PDF*, 4 pages, 60 ko) - 12 octobre 2006
- Texte légal de l'entente sur la prolongation de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux – 23 janvier, 2012
Procédures Parlementaires
- Le projet de loi C-24 sur la mise en oeuvre de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux. - 20 septembre 2006
- ARCHIVÉE - Avis de motion de voies et moyens (PDF*, 101 pages, 360 ko) - 18 septembre 2006
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