Contenu supplémentaire
- Marchandises contrôlées
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
- Agriculture
- Armes à feu
- Billes de bois
- Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Bois d'oeuvre résineux
- Acier
- Textiles & vêtements
- Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
Bois d'oeuvre résineux
Règlement des différends
Note: Documents juridiques (tous les documents sont présentés en PDF)
Arbitrage sur le système d'établissement des prix du bois de la Colombie-Britannique
- ARCHIVÉE - Décision de la Cour d'arbitrage international de Londres sur le bois d’œuvre résineux - version publique (PDF*, 1 mo) - le 26 juillet, 2012 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Mémoire après procès du Canada (PDF*, 3,7 mo) - 27 juillet 2012 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Mémoire après procès des États-Unis (PDF*, 1,3 mo) - 31 juillet, 2012 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Avis - L'audience dans l'arbitrage sur le bois d'oeuvre, LCIA 111790, aura lieu du 27 février au 9 mars 2012
- Mémoire de réponse des États-Unis - Version publique (PDF*, 6,8 mo) - 5 janvier 2012 (anglais seulement)
- Mémoire de défense du Canada - Version publique (PDF*, 4,4 mo) - 16 novembre 2011 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Mémoire en demande des États-Unis - Version publique (PDF*, 2,5 mo) - 16 août 2011 (anglais seulement)
- Réponse à la requête en arbitrage par le Canada (PDF*, 255 ko) - 17 février 2011 (anglais seulement)
- Requête en arbitrage des États-Unis (PDF*, 683 ko) - 18 janvier 2011 (anglais seulement)
Arbitrage sur les programmes de l'Ontario et du Québec
- Info-éclair: Accord sur le bois d'oeuvre résineux -Arbitrage visant certains programmes provinciaux
- Décision de la Cour d'arbitrage international de Londres sur le bois d’œuvre résineux - version publique | (PDF*, 1 mo) - 28 janvier 2011 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Décision de la Cour d'arbitrage international de Londres sur le bois d’œuvre résineux - points saillants - 21 janvier 2011
- ARCHIVÉE - Commentaires du Canada concernant le rapport conjoint des professeurs Kalt et Topel - (PDF*, 3,25 mo) – 15 juillet 2010 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Ordonnance de procédure #6 - (PDF*, 349 ko) - 21 janvier 2010
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire de réponse après procès des États-Unis- 20 novembre 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire de réponse après procès du Canada - 20 novembre 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire après procès du Canada - 15 octobre 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire après procès des États-Unis - 15 octobre 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Avis - L'audience dans un arbitrage sur le bois d'oeuvre, LCIA 81010 - 20 au 24 juillet 2009
- ARCHIVÉE - Ordonnance de procédure #5 - (PDF*, 459 ko) - 12 juin 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire de réfutation du Canada - le 15 mai 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire de réponse des États-Unis - (PDF*, 4,8 Mo) - le 3 avril 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire de défence du Canada - 27 février 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire en demande des États-Unis - le 23 decembre 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Ordonnance de procédure #4 - (PDF*, 40,2 ko) - 23 juillet 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Ordonnance de procédure #3 - (PDF*, 42,7 ko) - 25 juin 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Ordonnance de procédure #2- (PDF*, 977 ko) - 25 juin 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Ordonnance de procédure #1- (PDF*, 1,07 Mo) - 18 avril 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Réponse à la demande d'arbitrage du Canada - (PDF*, 517 ko) - 18 février 2008 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Demande d'arbitrage par les États-Unis - (PDF*, 172 ko) - 18 janvier 2008 (anglais seulement)
Arbitrage sur le « facteur d'ajustement »
- Info-éclair: Processus d'arbitrage prévu par l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux - Arbitrage visant le facteur d'ajustement
- ARCHIVÉE - Décision du tribunal d'arbitrage sur le remède au manquement - (PDF*, 3045 kb) - 28 september 2009 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Mémoire en défense des États-Unis - (PDF*, 124 kb) - 1 juin 2009 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Mémoire en demande du Canada - (PDF*, 182 kb) - 12 mai 2009 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Avis - L'audience dans un arbitrage sur le bois d'oeuvre, LCIA 91312 - 11 et 12 juin 2009
- ARCHIVÉE - Demande d'arbitrage par le Canada - (PDF*, 99 kb) - 2 avril 2009
(anglais seulement) - Liste de pièces (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Pièce A - Accord sur le bois d'oeuvre résineux - (PDF*, 2,95 mo)
- ARCHIVÉE - Pièce B - Amendements à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux 2006 - (PDF*, 822 ko)
- ARCHIVÉE - Pièce C - Horaire envisagé par le demandeur - (PDF*, 13,2 ko)
- ARCHIVÉE - Pièce D - Litige 7941 du LCIA, Décision du tribunal d'arbitrage sur la question de responsabilité - (PDF*, 2,46 mo)
- ARCHIVÉE - Pièce E - Litige 7941 du LCIA, Décision du tribunal d'arbitrage concernant les mesures correctives - (PDF*, 632 ko)
- ARCHIVÉE - Pièce F - Lettre d'ambassadeur canadien vers les États-Unis, Ambassadeur Michael Wilson, au représentant de commerce ambassadeur des États-Unis Ronald Kirk - (PDF*, 108 ko) - 27 mars 2009
- ARCHIVÉE - Pièce G - Litige 7941 du LCIA, Mémoire de réponse des États-Unis - (PDF*, 156 ko)
- ARCHIVÉE - Pièce H - Litige 7941 du LCIA, Transcription de l'audience concernant les mesures correctives - (PDF*, 605 ko) - 22 et 23 septembre 2008
- ARCHIVÉE - Pièce I - Communiqué de presse d'USTR, le tribunal a statué que le Canada doit remédier au manquement de l’accord sur le bois d'oeuvre résineux - (PDF*, 26,6 ko) - 26 février 2009
- ARCHIVÉE - Pièce J - Litige 7941 du LCIA , deuxième réfutation du Dr. Neuberger - (PDF*, 138 ko)
- ARCHIVÉE - Pièce K - Énoncé du ministre du commerce international du Canada, le Hon. Stockwell Day - (PDF*, 51,1 ko) - 31 mars 2009
- ARCHIVÉE - Liste de pièce pour demande d'arbitrage - (PDF*, 7.83 ko)
- ARCHIVÉE - Décision du tribunal d'arbitrage concernant les mesures correctives - (PDF*, 630 ko) - 26 février 2009
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire après procès du Canada (Recours) - (PDF*, 155 ko) - 31 octobre 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire après procès des États-Unis (Recours) - (PDF*, 299 ko) - 31 octobre 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Ordonnance de procedure #4 - (PDF*, 16,6 ko) - 30 septembre, 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Ordonnance de procedure #3 - (PDF*, 33,.9 ko) - 15 septembre, 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire de réfutation du Canada (Recours) - (PDF*, 360 ko) - le 12 août 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire de réponse des États-Unis (Recours) - (PDF*, 138 ko) - le 21 juillet 2008
(anglais seulement) - Mémoire en défense du Canada (Recours) - (PDF*, 260 ko) -
le 30 juin, 2008 (anglais seulement) - ARCHIVÉE - Mémoire en démande des États-Unis (Recours) - (PDF*, 97,5 ko) - 29 mai 2008
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Ordonnance de procédure #2 - (PDF*, 34,8 ko) - 2 mai 2008
( anglais seulement) - ARCHIVÉE - Décision du tribunal d'arbitrage sur la question de responsabilité - (PDF*, 2,91 Mo) - 4 mars 2008 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Mémoire de réfutation du Canada - (PDF*, 211 ko) - le 6 décembre 2007 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Mémoire de réfutation des États-Unis - (PDF*, 395 ko) - le 28 novembre 2007 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Mémoire en défense du Canada - (PDF*, 2,43 mo) - le 19 novembre, 2007
(anglais seulement) - ARCHIVÉE - Ordonnance de procédure #1 - (PDF*, 27 ko) - 28 octobre 2007
- ARCHIVÉE - Mémoire en demande des États-Unis - (PDF*, 211 ko) - le 19 octobre 2007 (anglais seulement)
- ARCHIVÉE - Réponse de la demande d'arbitrage du Canada - (PDF*, 395 ko) - 12 septembre
2007 (anglais seulement) - ARCHIVÉE - Demande d'arbitrage par les États-Unis - (PDF*, 99,.6 ko) - 13 août 2007
(anglais seulement)
