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Bois d'oeuvre résineux

Règlement des différends

L'audience dans un arbitrage sur le bois d'oeuvre, LCIA 111790

Les membres du public sont invités à assister à l'audience dans l’arbitrage sur le bois d'œuvre, LCIA 111790 concernant l’établissement des prix des billes de bois en Colombie-Britannique. Le tribunal d'arbitrage siègera du 27 février au 9 mars 2012, à Washington, DC.

L'audience aura lieu dans les bureaux de la Banque mondiale, édifice principal, 1818 H Street, NW, Washington, DC, salle MC 13-121. L'audience se tiendra entre 9h00 et 17h30 chaque jour, quoique le panel puisse décider de continuer au-delà de 17h30 si nécessaire. En raison des exigences en matière de sécurité de la Banque mondiale, toute personne qui souhaite assister à l’audience doit s’enregistrer au préalable et devra fournir une pièce d’identité avec photo sur place.

Quoique l'audience soit publique, le Tribunal peut ordonner l'exclusion de membres du publique si des informations confidentielles sont présentées. De plus, veuillez noter que le nombre de places dans la salle d’audience est limité. Conséquemment, les places seront attribuées suivant l’ordre de réception de l’indication d’intérêt.

Si vous êtes intéressé à assister à l'audience, veuillez communiquer avec Anne Malépart de la Division sur le bois d'œuvre par courriel (anne.malepart@international.gc.ca) ou par téléphone au (613) 944-2425, afin de lui fournir votre nom ou le nom des individus de votre organisation d'ici la fermeture des bureaux le 17 février 2012. Toute requête doit clairement indiquer le nom complet de la personne et ses coordonnées (i.e. adresse complète, numéro de téléphone et adresse courriel).

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Date de modification :
2012-02-14