Contenu supplémentaire
- Marchandises contrôlées
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
- Agriculture
- Armes à feu
- Billes de bois
- Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Bois d'oeuvre résineux
- Acier
- Textiles & vêtements
- Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
Bois d'oeuvre résineux
Informations supplémentaires
Résultats du groupe de travail sur le rapprochement des données
Seule la version anglaise de la lettre porte la signature des deux parties.
- avril 2011 - décembre 2011
- ARCHIVÉE - juillet 2010 - mars 2011
- ARCHIVÉE - avril 2009 - juin 2010
- ARCHIVÉE - avril 2009 - séptembre 2009
- ARCHIVÉE - juillet 2008 - mars 2009
- ARCHIVÉE - janvier 2008 - juin 2008
- ARCHIVÉE - juillet 2007 - décembre 2007
- ARCHIVÉE - octobre 2006 - juin 2007
1er juillet 2006 : Le Canada et les États-Unis paraphent le texte juridique de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux
27 avril 2006 : Le Premier ministre annonce que le Canada et les États-Unis concluent une entente sur le bois d'oeuvre
