Mises à jour portant sur le bois d'oeuvre résineux

2015

  • 05-10-2015 - Message à l’intention des courtiers en douane concernant le bois d’œuvre résineux 

    Le rapport d’exportation quotidien pour du bois d'oeuvre résineux pour le mois d'octobre est maintenant disponible.

    Pour obtenir plus d’information, prière de communiquer avec Gordon Chestnut en composant le 343-203-3724 ou en écrivant à gordon.chestnut@international.gc.ca.

  • 02-10-2015 - Message à l’intention des courtiers en douane concernant le bois d’œuvre résineux

    Veuillez prendre note que nous éprouvons actuellement des problèmes techniques avec le rapport d’exportation quotidien pour du bois d'oeuvre résineux pour le mois d'octobre. Une enquête est en cours et nous vous donnerons plus de détails lorsque nous recevrons de l’information.

    Pour obtenir plus d’information, prière de communiquer avec Gordon Chestnut en composant le 343-203-3724 ou en écrivant à gordon.chestnut@international.gc.ca.

  • 30-09-2015 - Message à l’intention des courtiers en douane concernant le bois d’œuvre résineux    

    Veuillez noter que la période de correction des licences de bois d’œuvre résineux pour le mois de septembre 2015 se termine le 5 octobre 2015 à 17h00 HE. 

    Nous vous rappelons qu’il est important de soumettre correctement les renseignements sur les licences. Ceci est essentiel à l’opération de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux. Veuillez, s’il-vous-plaît, soumettre vos corrections de licences pour le mois deseptembre avant la fin de la période de correction, comme c’est le cas pour chaque mois d’allocation durant l’année.

    Pour obtenir plus d’information, prière de communiquer avec Gordon Chestnut en composant le 343-203-3724 ou en écrivant à gordon.chestnut@international.gc.ca.

  • 21-09-2015 – Suite au message du 14 Septembre, 2015, nous vous informons que l’attribution de contingents pour l’autorisations d'exportations des entreprises des régions de l'option B ne seront pas disponibles le 21 Septembre, 2015. La division de bois d'œuvre résineux examine toujours la méthode d’attribution de contingents pour le mois d'octobre et, il est maintenant prévu que l’attribution de contingents seront disponibles le 28 Septembre 2015.

    Pour obtenir plus d’information, prière de communiquer avec Sylvain Émond en composant le 343-203-3723 ou en écrivant à sylvain.emond@international.gc.ca.

  • 14-09-2015 – Le prix mensuel de référence pour octobre 2015 est de 313 $US. Veuillez noter que l’Accord sur le bois d’œuvre résineux doit arriver à échéance le 12 octobre 2015. Par conséquent, pour le mois d’octobre, les mesures à l’exportation s’appliqueront uniquement aux exportations dont la date d’expédition se situe durant la période allant du 1er octobre au 12 octobre à 23 h 59. 

    De plus, le volume de déclenchement dans les régions sous le régime de l’option A et le volume des contingents pour les régions visées par l’option B seront calculés au prorata en octobre de façon à tenir compte uniquement de la période durant laquelle l’Accord est en vigueur. 

    Régions sous le régime de l’option A

    En ce qui concerne le volume de déclenchement régional et le mécanisme en cas de dépassement connexe, le volume de chaque région visée par l’option A correspondra aux 12/31 de la part mensuelle de la région.

    Régions sous le régime de l’option B

    En ce qui concerne le volume du contingent autorisé, les entreprises admissibles établies dans les régions soumises à l’option B recevront une part du contingent d’exportation correspondant aux 12/31 de leur part du contingent régional. Cette part du contingent d’exportation devrait être délivrée d’ici le 21 septembre 2015 et sera comptabilisée dans le compte LLEI de l’entreprise.

    L’application de la disposition sur le mécanisme d’emprunt prévue à l’annexe 7B de l’Accord sera suspendue en octobre 2015. De plus, si une entreprise a utilisé cette disposition pour hausser son contingent mensuel en septembre en empruntant sur le volume d’octobre, la quantité empruntée sera soustraite du solde disponible en octobre pour cette entreprise. Dans le cas où un volume reporté figure au compte d’une entreprise, celle-ci pourra utiliser cette part de contingent en octobre.

    Pour obtenir plus d’information, prière de communiquer avec Sylvain Émond en composant le 343-203-3723 ou en écrivant à sylvain.emond@international.gc.ca.

  • 17-08-2015 - Le prix mensuel de référence pour le mois de septembre 2015 est de 336 $US. Par conséquent, les mesures à l’exportation s’appliqueront du 1er au 30 septembre, et les entreprises admissibles des régions sous le régime de l’option B se verront allouer une part du contingent d’exportation correspondant à leur part du contingent régional (CR). La part du contingent d’exportation devrait être allouée d’ici le 17 août2015, et concordera avec le compte de l’entreprise au titre de la LLEI. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, si le prix devient inférieur à 355 $US à la suite d’une période d’exportation sans limitation de volume, les limitations de volume recommencent à s’appliquer le mois suivant et demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours d’une période d’exportation à limitation de volume, veuillez consulter les articles 5.0 et 7.0 de l’Avis aux exportateurs no 187
  • 15-07-2015 - Le prix mensuel de référence pour le mois de août 2015 est de 347 $US. Par conséquent, les mesures à l’exportation s’appliqueront du 1er au 31 août, et les entreprises admissibles des régions sous le régime de l’option B se verront allouer une part du contingent d’exportation correspondant à leur part du contingent régional (CR). La part du contingent d’exportation devrait être allouée d’ici le 21 julliet 2015, et concordera avec le compte de l’entreprise au titre de la LLEI. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, si le prix devient inférieur à 355 $US à la suite d’une période d’exportation sans limitation de volume, les limitations de volume recommencent à s’appliquer le mois suivant et demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours d’une période d’exportation à limitation de volume, veuillez consulter les articles 5.0 et 7.0 de l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 12-06-2015 - Le prix mensuel de référence pour le mois de juillet 2015 est de 315 $US. Par conséquent, les mesures à l'exportation s'appliqueront du 1er au 31 juillet, et les entreprises admissibles des régions sous le régime de l'option B se verront allouer une part du contingent d'exportation correspondant à leur part du contingent régional (CR). La part du contingent d’exportation devrait être allouée d’ici le 22 juin 2015, et concordera avec le compte de l’entreprise au titre de la LLEI. Conformément à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006, si le prix devient inférieur à 355 $US à la suite d'une période d'exportation sans limitation de volume, les limitations de volume recommencent à s'appliquer le mois suivant et demeurent en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'exportation de bois d'œuvre résineux au cours d'une période d'exportation à limitation de volume, veuillez consulter les articles 5.0 et 7.0 de l'Avis aux exportateurs no 187.
  • 12-05-2015 - Le prix mensuel de référence pour le mois de juin 2015 est de 324 $US. Par conséquent, les mesures à l’exportation s’appliqueront du 1er au 30 juin, et les entreprises admissibles des régions sous le régime de l’option B se verront allouer une part du contingent d’exportation correspondant à leur part du contingent régional (CR). La part du contingent d’exportation devrait être allouée d’ici le 22 mai 2015, et concordera avec le compte de l’entreprise au titre de la LLEI. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, si le prix devient inférieur à 355 $US à la suite d’une période d’exportation sans limitation de volume, les limitations de volume recommencent à s’appliquer le mois suivant et demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours d’une période d’exportation à limitation de volume, veuillez consulter les articles 5.0 et 7.0 de l’Avis aux exportateurs no 187.  
  • 13-04-2015 - Le prix mensuel de référence pour le mois de mai 2015 est de 336 $US. Par conséquent, les mesures à l’exportation s’appliqueront du 1er au 31 mai, et les entreprises admissibles des régions sous le régime de l’option B se verront allouer une part du contingent d’exportation correspondant à leur part du contingent régional (CR). La part du contingent d’exportation devrait être allouée d’ici le 24 avril 2015, et concordera avec le compte de l’entreprise au titre de la LLEI. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, si le prix devient inférieur à 355 $US à la suite d’une période d’exportation sans limitation de volume, les limitations de volume recommencent à s’appliquer le mois suivant et demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours d’une période d’exportation à limitation de volume, veuillez consulter les articles 5.0 et 7.0 de l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 09-03-2015 - Le prix mensuel de référence pour le mois d’avril 2015 est de 352 $US. Par conséquent, les mesures à l’exportation s’appliqueront du 1er au 30 avril, et les entreprises admissibles des régions sous le régime de l’option B se verront allouer une part du contingent d’exportation correspondant à leur part du contingent régional (CR). La part du contingent d’exportation devrait être allouée d’ici le 24 mars 2015, et concordera avec le compte de l’entreprise au titre de la LLEI. Les dispositions relatives au report à un exercice antérieur ou ultérieur seront appliquées à nouveau, en fonction des calculs fondés sur les soldes de octobre 2013. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, si le prix devient inférieur à 355 $US à la suite d’une période d’exportation sans limitation de volume, les limitations de volume recommencent à s’appliquer le mois suivant et demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours d’une période d’exportation à limitation de volume, veuillez consulter les articles 5.0 et 7.0 de l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 09-02-2015 - Le prix mensuel de référence pour le mois de mars 2015 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er a 31 mars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187
  • 12-01-2015 - Le prix mensuel de référence pour le mois de février 2015 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er a 28 février. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187

2014

  • 10-12-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de janvier 2015 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 janvier. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187
  • 12-11-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de décembre 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 décembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187
  • 14-10-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de novembre 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 30 novembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187
  • 16-9-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois d’octobre 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 octobre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187
  • 11-8-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de septembre 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 30 septembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187
  • 17-7-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de août 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 août. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 2-7-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de juillet 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 juillet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 12-5-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de juin 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 30 juin. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 08-4-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de mai 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 mai. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 24-3-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois d’avril 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 30 avril. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 11-2-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de mars 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 mars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 14-1-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de février 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 28 février. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

2013

  • 10-12-2013 - Ce message vise à informer les parties de l’industrie que Le ministre des Affaires étrangères, le 9 décembre 2013 à pris l’Arrêté de 2014 sur la méthode d’allocation des contingents (produits de bois d’œuvre). L’Arrêté de 2014 établit la méthode d’allocation de la quantité de produits de bois d’œuvre que chaque entreprise admissible peut exporter mensuellement vers les États-Unis à partir du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Arrêté de 2014 sur la méthode d’allocation des contingents (produits de bois d’œuvre), veuillez consulter l’Avis aux exportateurs # 189.
  • 10-12-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois de janvier 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 janvier. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 22-11-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois de décembre 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 décembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 16-10-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois de novembre 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 30 novembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 15-7-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois d’août 2013 est de 326 $US. Par conséquent, les mesures à l’exportation s’appliqueront du 1er au 31 août, et les entreprises admissibles des régions sous le régime de l’option B se verront allouer une part du contingent d’exportation correspondant à leur part du contingent régional (CR). La part du contingent d’exportation devrait être allouée d’ici le 24 juillet 2013, et concordera avec le compte de l’entreprise au titre de la LLEI. Les dispositions relatives au report à un exercice antérieur ou ultérieur seront appliquées à nouveau, en fonction des calculs fondés sur les soldes de décembre 2012. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, si le prix devient inférieur à 355 $US à la suite d’une période d’exportation sans limitation de volume, les limitations de volume recommencent à s’appliquer le mois suivant et demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours d’une période d’exportation à limitation de volume, veuillez consulter les articles 5.0 et 7.0 de l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 14-6-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois de juillet 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 juillet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.
  • 16-5-2013- Le prix mensuel de référence pour juin 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de juin 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.
  • 19-4-2013- Le prix mensuel de référence pour mai 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de mai 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.
  • 21-3-2013- Le prix mensuel de référence pour avril 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois d'avril 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.
  • 25-2-2013- Le prix mensuel de référence pour mars 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de mars 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.
  • 18-1-2013- Le prix mensuel de référence pour février 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de février 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

2012