Mises à jour portant sur le bois d'oeuvre résineux

2014

17-7-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de août 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 août. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

2-7-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de juillet 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 juillet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

12-5-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de juin 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 30 juin. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

08-4-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de mai 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 mai. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

24-3-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois d’avril 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 30 avril. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

11-2-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de mars 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 mars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

14-1-2014 - Le prix mensuel de référence pour le mois de février 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 28 février. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

2013

10-12-2013 - Ce message vise à informer les parties de l’industrie que Le ministre des Affaires étrangères, le 9 décembre 2013 à pris l’Arrêté de 2014 sur la méthode d’allocation des contingents (produits de bois d’œuvre). L’Arrêté de 2014 établit la méthode d’allocation de la quantité de produits de bois d’œuvre que chaque entreprise admissible peut exporter mensuellement vers les États-Unis à partir du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Arrêté de 2014 sur la méthode d’allocation des contingents (produits de bois d’œuvre), veuillez consulter l’Avis aux exportateurs # 189.

10-12-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois de janvier 2014 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 janvier. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

22-11-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois de décembre 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 décembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

16-10-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois de novembre 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 30 novembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

15-7-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois d’août 2013 est de 326 $US. Par conséquent, les mesures à l’exportation s’appliqueront du 1er au 31 août, et les entreprises admissibles des régions sous le régime de l’option B se verront allouer une part du contingent d’exportation correspondant à leur part du contingent régional (CR). La part du contingent d’exportation devrait être allouée d’ici le 24 juillet 2013, et concordera avec le compte de l’entreprise au titre de la LLEI. Les dispositions relatives au report à un exercice antérieur ou ultérieur seront appliquées à nouveau, en fonction des calculs fondés sur les soldes de décembre 2012. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, si le prix devient inférieur à 355 $US à la suite d’une période d’exportation sans limitation de volume, les limitations de volume recommencent à s’appliquer le mois suivant et demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours d’une période d’exportation à limitation de volume, veuillez consulter les articles 5.0 et 7.0 de l’Avis aux exportateurs no 187.

14-6-2013 - Le prix mensuel de référence pour le mois de juillet 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, la plupart des mesures à l’exportation ne s’appliqueront pas du 1er au 31 juillet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de bois d’œuvre résineux au cours de cette période, veuillez consulter l’Avis aux exportateurs no 187.

16-5-2013- Le prix mensuel de référence pour juin 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de juin 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

19-4-2013- Le prix mensuel de référence pour mai 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de mai 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

21-3-2013- Le prix mensuel de référence pour avril 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois d'avril 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

25-2-2013- Le prix mensuel de référence pour mars 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de mars 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

18-1-2013- Le prix mensuel de référence pour février 2013 est supérieur à 355 $US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de février 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

2012

21-12-2012- Le prix mensuel de référence pour janvier 2013 est supérieur à 355$ US. Conformément à l'Accord de 2006, la plupart des mesures à l'exportation que le Canada doit appliquer selon les régimes de l'option A et de l'option B ne s'appliqueront pas le mois de janvier 2013. Pour plus de précisions au sujet de l'exportation de produits de bois d'oeuvre pendant cette période, veuillez lire l'Avis aux exportateurs No 187.

20-04-2012- Le Canada et les États-Unis ont ratifié l'entente visant à prolonger l'Accord sur le bois d'œuvre résineux jusqu'en octobre 2015, laquelle est désormais en vigueur.

18-07-2012- Un tribunal de la cour d'arbitrage internationale de Londres (LCIA), convoqué en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux au sujet de l'arbitrage sur l'établissement des prix des billes de bois dans la région de l'ìntérieur de la Colombie-Britannique, a déterminé que le Canada n'a pas contourné ses engagements sous l'Accord tel que prétendu par les États-Unis. (voir la décision : ARCHIVÉE - Décision de la Cour d'arbitrage international de Londres sur le bois d'œuvre résineux - version publique (anglais seulement) et le communiqué intitulé : Le Canada se réjouit de la décision rendue concernant le système de la Colombie-Britannique pour établir les prix de bois d'oeuvre)