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Aciers

Message à l’attention des courtiers de douane en ligne - 8 novembre 2010

Élimination des droits sur les licences d’importation d'article 80 – Acier ordinaire et article 81 - produits en acier spécialisé de la Liste Des Marchandises d’importation Contrôlée

Le but de cet avis est de vous informer que suite à l’arrêté ministériel modifiant l’Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation, la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques n’exigera plus de frais relativement aux licences d’importation pour les items 80 – Acier ordinaire et 81 – Acier spécialisé de la Liste des marchandises d’importation contrôlée dès le 9 novembre 2010. Les produits d’acier ordinaire et d’acier spécialisé touchés par cette mesure se trouvent à la Liste des produits en acier. 

Affaires étrangères et Commerce international Canada, Finance Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada œuvrent vers la réduction du fardeau réglementaire à la frontière par l’entremise de Pathfinder, un nouveau système de partage de renseignements de l’Agence des services frontaliers du Canada permettant l’accès aux données d’importation uniquement disponibles pour le moment par le biais du système de licences d’importation sous la Loi des licences d’importation et d’exportation. Dans l’attente de la mise en œuvre complète de Pathfinder et comme mesure provisoire permettant des économies à l’industrie, la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques élimine dès maintenant les frais relativement aux licences d’importation d’acier.  

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec : 

M. Louis Gionet au 613-995-8367
courriel: louis.gionet@international.gc.ca 

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Date de modification :
2013-02-21