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Avis

Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé

Nº de série 683
Date: le 31 août 2005

Table des matières

1.0 But
2.0 Autorisation
3.0 Pour plus de renseignements

1.0 But

1.1 Le but du présent avis est le suivant :

Informer les importateurs que le programme de surveillance des importations d’acier est prolongé jusqu’au 31 août 2008.

1.2 Le présent avis prolonge les avis antérieurs aux importateurs concernant le programme de surveillance des importations d'acier, y compris l'Avis aux importateurs du 12 mars 2001.

1.3 Le programme de surveillance des importations d’acier ne limite pas la quantité des produits en acier ordinaire et en acier spécialisé pouvant être importés au Canada

1.4 Le présent avis doit être lu à la lumière de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et de ses règlements d'application, ainsi que les avis précédent, en particulier l'Avis aux importateurs du 12 mars 2001 qui décrit les exigences et identifie les produits couverts.

2.0 Autorisation

2.1 Le programme de surveillance des importations d’acier a été prolongé jusqu’au 31 août 2008 en vertu du paragraphe 5.1(1) et de l’article 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Selon le paragraphe 5.1(1), il peut y avoir surveillance lorsque de l’acier est échangé sur les marchés mondiaux en période de surproduction et de chute des cours et si une part importante du marché mondial de l’acier est soumise à des contrôles non tarifaires. Selon l’article 6 de cette loi, le gouverneur en conseil peut abroger, modifier ou dresser à nouveau la Liste de marchandises d’importation.

3.0 Pour plus de renseignements

Les demandes de renseignements doivent être adressées au :

Affaires étrangères et Commerce international Canada
Direction de la politique sur la réglementation
commerciale (TIC)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Téléphone:
Frédéric Laberge (Politique): 613-944-0773
Johanne Gauthier (Licences et renseignements) : 613-944-0778
Télécopieur: 613-995-5137

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Date de modification :
2008-11-13