Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Avis aux importateurs

Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé

No de série : 796
Date : le 2 septembre 2011

Table des matières

1.0 But

1.1 Le but du présent avis est le suivant :

Informer les importateurs que le programme de surveillance des importations d'acier est prolongé jusqu'au 31 août 2014.

1.2 Le présent avis prolonge les avis antérieurs aux importateurs concernant le programme de surveillance des importations d'acier, y compris l'ARCHIVÉE - Avis aux importateurs no. 683 daté du 31 août 2005.

1.3 Le programme de surveillance des importations d'acier ne limite pas la quantité des produits en acier ordinaire et en acier spécialisé pouvant être importés au Canada.

1.4 Le présent avis doit être lu à la lumière de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et de ses règlements d'application, ainsi que les avis précédent, en particulier l'ARCHIVÉE - Avis aux importateurs du 12 mars 2001 qui décrit les exigences et identifie les produits couverts.

2.0 Autorisation

2.1 Le programme de surveillance des importations d'acier a été prolongé jusqu'au 31 août 2014, en vertu du paragraphe 5.1(1) et (2) et de l'article 6 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Selon le paragraphe 5.1(1), il peut y avoir surveillance lorsque de l'acier est échangé sur les marchés mondiaux en période de surproduction et de chute des cours et si une part importante du marché mondial de l'acier est soumise à des contrôles non tarifaires. Selon l'article 6 de cette loi, le gouverneur en conseil peut abroger, modifier ou dresser à nouveau la Liste de marchandises d'importation.

3.0 Pour plus de renseignements

Les demandes de renseignements doivent être adressées au :

Affaires étrangères et Commerce international Canada
Direction de la politique sur la réglementation
commerciale (TIC)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Louis Gionet (Politique)
Téléphone : 613-995-8367

Christina Brock (Licences et renseignements)
Téléphone : 613-944-1805
Télécopieur : 613-995-5137