Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation II (SCEI-II)

La Direction générale de la règlementation commerciale et contrôles à l’exportation des Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable de l'administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Celle-ci autorise le gouvernement du Canada à :

  • contrôler l’importation et l’exportation de certaines marchandises, conformément à diverses ententes intergouvernementales;
  • contrôler l’exportation de ressources naturelles et d’autres marchandises en vue de veiller à la fois à un approvisionnement adéquat et à la sécurité du Canada;
  • émettre des licences d’exportation et d’importation pour les marchandises contrôlées.

Pour remplir ce mandat, la Direction générale s’appuie sur le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI) et le Système des contrôles des exportations en direct (CEED) de AMC. Les systèmes d’exploitation actuels du SCEI et du CEED courent un risque de défaillance technique en raison de leur dépendance à l’égard de plateformes logicielles désuètes et sans soutien. Les deux systèmes étant considérés comme des systèmes essentiels à la mission du Ministère, leur renouvellement et leur amélioration ont donc été désignés comme une priorité ministérielle.

SCEI sera remplacé par le système en ligne SCEI-II. Pour sa part, le système CEED est graduellement amélioré par le biais d’une série de mises à jour.

De plus amples renseignements concernant la mise en œuvre des systèmes seront communiqués aux clients dès que des développements seront disponible.