Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation II (SCEI-II)

La Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) est responsable de l'administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Celle-ci autorise le gouvernement du Canada à :

  • contrôler l’importation et l’exportation de certaines marchandises, conformément à diverses ententes intergouvernementales;
  • contrôler l’exportation de ressources naturelles et d’autres marchandises en vue de veiller à la fois à un approvisionnement adéquat et à la sécurité du Canada;
  • émettre des licences d’exportation et d’importation pour les marchandises contrôlées.

Pour remplir ce mandat, la Direction générale s’appuie sur le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI) et le Système des contrôles des exportations en direct (CEED) du MAECD. Les systèmes d’exploitation actuels du SCEI et du CEED courent un risque important de défaillance technique en raison de leur dépendance à l’égard de plateformes logicielles désuètes et sans soutien. Les deux systèmes étant considérés comme des systèmes essentiels à la mission du Ministère, leur renouvellement et leur amélioration ont donc été désignés comme une priorité ministérielle.

Les systèmes actuels seront remplacés par une seule et unique plateforme exploitable sur le Web, appelée SCEI-II. Le remplacement des deux systèmes vieillissants permettra de garantir la disponibilité de l’application, de réduire considérablement le nombre d’incidents signalés par nos clients et d’assurer des échanges plus rapides, plus efficaces et de meilleure qualité entre le MAECD et ses clients.

Il s'agit d'un changement important pour notre clientèle; cependant, nous estimons que le SCEI-II donnera lieu à un système de contrôle des exportations et des importations moderne et coordonné qui nous permettra de mieux administrer la gestion des licences entre les importateurs, les exportateurs, les courtiers et les agents du MAECD. En plus de fournir la même fonctionnalité que les deux précédents systèmes, le SCEI-II offrira un certain nombre d'améliorations importantes visant à mieux répondre aux besoins permanents des entreprises canadiennes et des particuliers, notamment :

  • un soutien pour les demandes de contingent en ligne;
  • la possibilité de s’inscrire en ligne;
  • l’accès à des fonctions « libre-service » en ligne (soldes des parts de contingent, demandes de renseignements, et autres);
  • des communications améliorées (capacité suivre l’avancement du traitement de la demande de licence);
  • processus de demande de licences par lot amélioré (retrait de l’EED par courriel pour l’adoption d’une nouvelle méthode).

Pour assurer une transition sans accroc, la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques (TIA) offrira aux clients la formation, le soutien et la documentation nécessaires à l'adoption du nouveau système.

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Point de contact

De plus amples renseignements concernant la mise en œuvre du système et du projet seront communiqués aux clients au cours des prochains mois. En attendant, vous pouvez envoyer tout commentaires et questions à : eics.scei@international.gc.ca.