Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Foire aux questions (FAQ) sur le projet SCEI

Table des matières

Demande de licence

Identification des produits

Le MAECD publiera-t-il les décisions relatives aux produits supprimés ou modifiés au fil des années?

Depuis août 2001, la responsabilité de la classification des vêtements et des textiles a été confiée à l'ADRC. Si la DGCEI assumait un jour à nouveau la responsabilité de la classification, la question de la publication des décisions serait examinée.

Sera-t-il possible de corriger une erreur de classification après que la licence aura été délivrée?

À condition que la mainlevée n'ait pas été accordée, en cas de classification erronée, la procédure consiste à annuler la licence erronée et à demander une licence corrigée. Nota : Le produit visé par la licence corrigée doit remplir toutes les règles commerciales connexes; c.-à-d. licence d'exportation, exigences relatives aux contingents, etc.

Serait-il possible d'avoir un lien entre les codes de produits du MAECD et les codes tarifaires de l'ADRC?

Le système ne s'applique qu'aux importations. Le MAECD et l'ADRC n'utilisent pas la même numérotation, sauf pour les six premiers caractères des codes de produits, qui se fondent sur le Système harmonisé international. Le MAECD n'a pas l'intention, dans l'immédiat, d'établir un tel lien.

Les problèmes généraux d'uniformité et d'accès aux bons codes d'identification des produits continueront-ils?

Depuis août 2001, la responsabilité de la classification des vêtements et des textiles a été confiée à l'ADRC. Si la DGCEI assumait un jour à nouveau la responsabilité de la classification, la question de l'uniformité de la classification des produits serait examinée.

Le SCEI suivra-t-il l'exemple de l'outil de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour identifier le produit et déterminer les exigences documentaires relatives aux licences?

Le MAECD n'a pas l'intention, dans l'immédiat, de créer un tel moteur de recherche. Pour déterminer les exigences relatives aux licences, il faudra consulter les listes des marchandises d'importation ou d'exportation contrôlée sur le site Web de la DGCEI ou téléphoner aux divers numéros de téléphone de la DGCEI, comme cela se fait actuellement.

Nombre de produits visés par la licence

Combien de produits peuvent être visés par une même demande de licence d'exportation?

La limite pour une demande de licence d'exportation et de certificat d'admissibilité sera de dix produits.

Combien de produits peuvent être visés par une même demande de licence d'importation?

La limite est de trois produits par demande de licence, des limites supplémentaires étant imposées en fonction du type de produit et de l'origine du produit.

Documentation

Serait-il possible d'informer les utilisateurs quand des mises à jour ou des modifications sont apportées au Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation?

Le MAECD publiera un avis sur la page " Nouveautés " quand des mises à jour ou des modifications seront apportées au manuel. Celui-ci devrait être divisé en chapitres et sections, afin que les utilisateurs puissent télécharger ou imprimer uniquement la partie qui a été modifiée.

Serait-il possible d'obtenir le Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation mis à jour sur papier et sur support électronique, même si les courtiers en douane devaient payer le coût de l'impression?

Le MAECD fournira des copies électroniques du Manuel.

Y aura-t-il des instructions sur la façon d'utiliser le Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation?

Le MAECD s'efforcera de fournir des instructions sur l'utilisation et la consultation du Manuel.

Y aura-t-il un moteur de recherche semblable à celui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)?

Le MAECD n'a pas l'intention, dans l'immédiat, de créer un tel moteur de recherche. Pour déterminer les exigences relatives aux licences, il faudra consulter les listes des marchandises d'importation ou d'exportation contrôlée sur le site Web de la DGCEI ou téléphoner aux divers numéros de téléphone de la DGCEI, comme cela se fait actuellement.

Codes d'erreur

Puis-je m'attendre à voir les erreurs?

Oui. Le SCEI répondra en indiquant les numéros d'erreur et les messages de texte correspondants. En outre, il indiquera si l'erreur est un rejet, une erreur de cheminement ou d'absence d'information.

Il n'y a aucun renseignement dans l'annexe du Document du participant sur les exigences (DPE) à propos des codes d'erreur. Les codes d'erreur pourraient-ils être fournis?

Une liste des codes d'erreur et les descriptions connexes se trouvent à l'annexe B (PDF*, 637 ko) de ce document, dans la section 13. Ce document est affiché sur notre site Web.

Télécopie des demandes de licence

Le SCEI continuera-t-il d'accepter des demandes de licence par télécopieur, même pour les importateurs?

Oui. Cette façon de procéder ne changera pas. Notre service de la saisie des données traitera les demandes selon les critères existants.

Traitement des demandes de licence

Quand le fichier PDF de la licence nous sera envoyé, y aura-t-il un en-tête permettant d'identifier le contenu du fichier PDF? La plupart du temps, il n'est pas nécessaire d'imprimer la licence. Si nous devons imprimer la licence après coup, nous avons besoin du numéro de référence générale du courtier et/ou du numéro de la licence pour trouver le bon fichier PDF.

Le nom du document PDF identifiera la licence.

Quand vous nous communiquerez les données pour une licence, nous indiquerez-vous également la date d'expiration de la licence? Sinon, comment calculerons-nous la date d'expiration?

Les dates d'entrée en vigueur et d'expiration de la licence seront ajoutées dans le message d'accusé de réception qui sera envoyé.

Est-il encore permis d'indiquer des types de produits pour lesquels il faut fournir des renseignements différents sur une même demande de licence?

Même si le fichier modèle XML est conçu pour permettre l'inscription de divers types de produits, les types pouvant être présentés sur une seule demande seront les mêmes qu'actuellement; par exemple, aucune licence pour des vêtements et des produits agricoles ne pourra être demandée sur la même demande.

Lorsqu'une transaction donnera lieu à plusieurs licences, indiquerez-vous exactement ce qui nous sera envoyé afin que nous puissions relier toutes les licences à la bonne transaction?

Dans le SCEI, chaque licence indiquera le numéro de transaction pertinent. Les courtiers en douane qui utilisent le bloc de commentaires pour identifier le numéro de la demande sur un nombre total (p. ex. 1 de 7) recevront cette information au verso de la licence.

Faudrait-il indiquer les motifs de l'annulation de la licence?

Oui. Le SCEI n'acceptera pas de demande d'annulation non motivée.

Serait-il possible de séparer le numéro de la transaction et les codes du Système harmonisé par des espaces sur les formulaires et les écrans?

Non. Il n'y aura pas d'espaces entre les caractères.

Toutes les données sur la licence d'importation sont-elles encore exigées, par exemple le point d'entrée?

Oui. Aucun changement n'a été apporté aux renseignements exigés sur les licences ou certificats d'importation ou d'exportation.

Le SCEI permettra-t-il de retirer une licence pour l'annuler ou la modifier?

L'annulation des licences sera permise dans le SCEI. Les modifications ne sont pas permises dans le SCEI pour le moment.

Un importateur peut-il être le demandeur, comme c'est le cas actuellement?

Un importateur ou un exportateur peut être le demandeur, sauf s'il n'est pas résident.

Pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur le numéro de référence générale des courtiers?

Ce numéro est réservé à l'usage interne des courtiers en douane afin de les aider à identifier les clients. Les renseignements dans ce champ ne seront pas transmis à l'ADRC ni indiqués dans le document PDF.

Sera-t-il possible de demander une licence d'exportation de fromage et une licence d'exportation de matériel technique militaire sur la même demande?

Non. Il n'est pas possible de mélanger des types de produits sur une même demande.

Sera-t-il possible d'indiquer plus d'un fournisseur sur une demande de licence?

La section 4.8 du DPE indique qu'il sera possible d'indiquer un ou plusieurs fournisseurs pour un produit, jusqu'à dix pour le bois d'œuvre et jusqu'à trois pour les marchandises d'intérêt stratégique.

Si nous demandons l'annulation d'une licence, devrons-nous imprimer la licence, demander une étiquette et remettre l'original, ou la demande d'annulation et l'autorisation suffiront-elles?

Dans le SCEI, il n'est pas nécessaire de restituer la licence originale annulée. Il faut plutôt fournir une raison valable pour l'annulation. Afin de s'assurer qu'une licence annulée ne sert pas à dédouaner des marchandises, la Section de la vérification et de l'observation de la DGCEI examinera minutieusement les licences annulées et les comparera aux données de l'ADRC et des Douanes américaines.

Nous avons actuellement un appareil pour les licences et nous pouvons exécuter toutes les fonctions exigées. En choisissant Internet, quelles fonctions ne pourrons-nous pas exécuter?

Vous pourrez exécuter toutes les fonctions exigées par l'interface Web.

Comment saurons-nous si le message d'accusé de réception est bien reçu?

Quand vous recevrez un message portant la mention "severity=notify then successful".

Y aura-t-il un champ où inscrire le numéro de dossier du demandeur à l'usage du courtier en douane?

Oui. Un champ est prévu à cet effet sur la page " Envoyer ". Des renseignements détaillés concernant la structure et la taille de ce champ sont fournis dans le Document du participant sur les exigences (DPE) sur le site de la Direction générale.

Le MAECD a-t-il étudié la possibilité d'appliquer le même système que l'ADRC utilise avec l'ACIA?

Conçu il y a quelques années, le système de l'ADRC/ACIA intègre de nombreuses fonctions que le MAECD aimerait également mettre en œuvre avec l'ADRC. Mais des modifications radicales de l'interface entre l'ADRC et le MAECD ne sont pas possibles à cause des contraintes imposées par le système ACROSS. Le MAECD poursuit ses discussions avec l'ADRC afin de tenter de modifier et d'améliorer l'interface et d'échanger des données de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible, mais un système semblable à celui de l'ACIA/ADRC est impossible à mettre en œuvre.

Combien d'accusés de réception de demandes de licence par le MAECD peuvent être reçus dans un seul courriel?

Le nombre correspondra aux données figurant dans la demande de licence, qui se limitent à dix par lot.

Serait-il possible de modifier une licence rapidement lorsqu'une expédition arrive à la frontière et de transférer les données immédiatement à l'ADRC afin que les camions ne soient pas retardés par les inspecteurs des douanes?

Pour le MAECD, tant que le système existe, l'annulation ou le remplacement des licences sera possible. Mais lorsqu'une licence a été transférée au système ACROSS, l'ADRC ne peut y apporter aucun changement. Par conséquent, les liens et les éliminations de liens entre les licences et les numéros de transaction existeront encore. Pour le moment, le système ACROSS ne peut pas accepter de modifications de la façon de procéder.

Pour les produits agricoles, le MAECD demande que les importateurs obtiennent des licences avant la mainlevée. Des licences d'importation particulières pour les produits contingentés ne sont pas une condition de mainlevée à Revenu Canada. Les inspecteurs des douanes octroient la mainlevée pour toute expédition de produits contingentés, même en l'absence d'une licence d'importation. Mais si aucune licence n'a été obtenue dans les délais de la déclaration en détail conformément aux paragraphes 32(1), (3), ou (5) de la Loi sur les douanes, les produits importés sans licence sont classés dans les numéros tarifaires hors contingent.

Combien de demandes de licence un demandeur peut-il inclure dans un courriel?

La limite est de dix demandes par lot et d'une pièce jointe par courriel.

Les importateurs pourront-ils remplir le formulaire à partir du site du MAECD et l'envoyer électroniquement au courtier en douane?

Cette fonctionnalité dépasse la portée du SCEI. Mais au lieu de télécopier les renseignements à leur courtier en douane, les importateurs peuvent télécharger le formulaire et l'envoyer en pièce jointe à un courriel ou prendre d'autres dispositions avec leur courtier.

Pourrons-nous voir l'état des demandes de licence?

Oui. Cette fonctionnalité a été intégrée au SCEI.

Serait-il possible de fournir l'original des licences d'exportation de vêtements et de textiles délivrées par les pays exportateurs uniquement sur demande au lieu d'envoyer tous les documents chaque mois?

Oui. Les courtiers en douane devront garder tous les originaux des licences d'exportation pendant cinq ans. Ces licences devront être présentées sur demande. Nota : Une demande ne peut être faite que s'il existe un Original de la licence d'exportation.

Est-il possible d'envoyer une réponse par courriel à l'expéditeur lorsqu'une erreur de sécurité est découverte?

Non. Cela encombrerait le serveur.

Faudra-t-il toujours retourner les copies papier des licences d'exportation à la fin de chaque mois?

Non. Les licences d'exportation ne devront pas être retournées tous les mois. Dans le cas des licences d'exportation nécessaires en raison des restrictions qui s'appliquent à des expéditions de vêtements et de textiles, les courtiers devront cependant garder tous les originaux des licences pendant cinq ans. Ces licences devront être présentées sur demande. Nota : Une demande ne peut être faite que s'il existe un Original de la licence d'exportation.

Le MAECD continue d'utiliser ses propres codes d'identification des clients, qui seront reliés aux numéros d'entreprise de l'ADRC.

La section sur les observations du courtier en douane pourrait-elle figurer sur une transaction?

Oui. Cette caractéristique est prévue dans le SCEI.

Sera-t-il possible de transférer les numéros de transaction à une autre licence si une expédition arrive à un point différent, au lieu d'annuler la licence?

Non. Les modifications apportées aux licences ne peuvent pas être transférées au système ACROSS à cause des changements importants qu'il faudrait apporter à l'interface entre l'ADRC et le MAECD. Les processus de lien, d'élimination du lien et d'annulation continueront d'être utilisés pour le moment.

Pourrons-nous imprimer les licences sur du papier blanc et avec n'importe quelle imprimante?

Oui. Le MAECD recommande l'utilisation d'une imprimante à jet d'encre ou au laser.

Les formulaires prénumérotés à multiples exemplaires seront-ils éliminés?

Oui. Les dossiers relatifs aux transactions d'importation et les licences et certificats d'exportation pourront être imprimés sur du papier à lettres ordinaire.

Pour les détails sur la licence d'exportation et le numéro d'entente (Export Licence Details/Agreement Number), trois caractères sont prévus actuellement. Serait-il possible d'ajouter une quatrième case pour usage futur?

Pour le moment, nous n'avons pas l'intention d'ajouter d'autres caractères au numéro d'entente.

Quel est le nombre maximal de produits pour les demandes de licence d'importation et d'exportation?

Le nombre maximal de produits par demande est de trois pour les licences d'importation et de dix pour les licences et certificats d'exportation.

Que faut-il inscrire dans les champs sur les renseignements sur le destinataire/fournisseur et le rôle du destinataire/fournisseur (Supplier Consignee Details/Supplier Consignee Role)?

Inscrivez " 1 " pour fournisseur ou " 5 " pour destinataire.

Comment le MAECD s'assurera-t-il que les demandes au SCEI proviennent de résidents canadiens?

L'écran du demandeur n'acceptera que des numéros de dossier de la DGCEI pour des résidents canadiens.

Dans le champ sur le numéro de demande de licence et d'utilisateur (Permit Application/User Identifier), s'agira-t-il du numéro de certificat ICP ou du numéro attribué actuellement au bureau du courtier?

Le numéro du poste demeurera le numéro de demande de licence et d'utilisateur sur les demandes de licence.

Pour le champ sur le mode de diffusion de la licence dans les renseignements généraux (General Entries / Permit Distribution Mode), actuellement, nous utilisons l'option 2 (en main propre). Continuons-nous à utiliser cette option? Dans l'affirmative, que faut-il inscrire dans la description du mode de diffusion (Description of Distribution Mode)? Ou devons-nous indiquer 5 (courriel)?

Le mode de distribution sert à indiquer la méthode par laquelle les clients souhaitent recevoir leurs licences. Il s'agit uniquement d'un champ de renseignements.

Pour le champ sur le destinataire demandé pour l'émission de la licence dans les renseignements généraux (General Entries / Permit Delivery Target), actuellement, lorsque nous demandons une licence au nom d'un autre courtier, nous ne sommes pas le demandeur, mais nous souhaitons que la licence soit livrée à nos bureaux. Cela posera-t-il problème si nous choisissons l'option 3? La même situation s'applique lorsque nous demandons une licence d'exportation (certificat d'admissibilité), car le demandeur est l'exportateur.

Dans le SCEI, le destinataire demandé est uniquement un champ de renseignements, qui vise à aider le bureau du courtier présentant la demande à indiquer comment la licence doit être envoyée au demandeur. Le courtier peut imprimer ou sauvegarder le fichier PDF de la licence et l'envoyer ensuite au demandeur, par courriel, par exemple.

Le nombre de dossiers envoyés devrait-il correspondre au nombre de dossiers traités?

Oui. Ils devraient être identiques (système de contrôle).

Le champ sur les commentaires dans les renseignements généraux (General Entries / Comment) correspond-il à l'actuel champ " Autres stipulations et conditions "?

Oui. Les commentaires figureront sur les licences d'importation et d'exportation, dans le champ " Autres stipulations et conditions ".

Les courtiers en douane auraient-ils accès à une autre façon plus rapide et moins compliquée que la demande de licence standard sur Internet pour demander une licence? La méthode standard comprend trop d'écrans et de champs et est lente. Il n'y a pas de saut automatique d'un champ à l'autre.

Le SCEI prévoit trois méthodes pour demander une licence : 1. Interface EDI (voir le DPE), 2. Demande standard (formulaire en cinq sections) et 3. Demande d'expert (saisie des données sur une seule page). La demande d'expert est plus rapide que la demande standard.

Quels sont les éléments clés de la validation des originaux des licences d'exportation des pays exportateurs?

Pour valider une licence d'exportation ou un certificat d'admissibilité, les timbres originaux, les signatures originales, le bon papier (couleur, poids, taille) et la bonne numérotation, ainsi que la présence de tout le contenu exigé constituent les indicateurs clés. Si vous avez des doutes quant à l'authenticité d'une licence d'exportation, vous devriez vous adresser à la Section des textiles et des vêtements, au 613-996-3711.

Faudra t-il une signature physique sur les licences et autres documents, maintenant que le SCEI permet des signatures électroniques sécurisées?

Oui. La signature du demandeur est encore exigée sur les licences et certificats d'exportation imprimés en format PDF.

Serait-il possible de scanner la licence d'exportation et de l'envoyer en pièce jointe à la demande de certificat d'admissibilité et/ou de ne fournir le document à l'agent des vêtements et des textiles sur demande seulement au lieu de télécopier le document au MAECD?

Le SCEI ne permet pas de recevoir des pièces jointes aux demandes. Mais il est possible de recevoir par courriel des documents scannés.

Dans bien des cas, les importateurs ou les exportateurs ne connaissent pas le contenu exact de l'envoi avant la dernière minute et/ou avant que les documents d'expédition soient disponibles (parfois 45 minutes avant l'arrivée de l'envoi à la frontière). Les commandes des importateurs ne correspondent pas nécessairement à l'envoi dans plusieurs cas. Par conséquent, les gens attendent à la dernière minute pour demander une licence ou une modification d'une licence existante. Le SCEI facilitera-t-il et accélérera-t-il la délivrance des licences d'importation et des certificats d'admissibilité?

Oui, le SCEI sera ouvert pour recevoir les demandes de 4 h à 24 h HNE, du lundi au vendredi, et de 4 h à 20 h HNE le samedi.

Pourquoi les licences sont-elles encore limitées à trois lignes pour indiquer les produits?

À cause des limites imposées par l'ADRC et le système ACROSS, aucune modification de la licence ne peut être mise en œuvre.

Pourrait-il y avoir deux pays d'origine différents sur la même licence d'importation d'acier?

Non. Pour pouvoir permettre cette option, nous devrions connaître le pays pour chaque produit, ce qui exigerait des modifications aux systèmes de l'ADRC et du MAECD. L'incidence d'un tel changement sera examinée pour une version ultérieure du SCEI.

Quelle que soit la méthode de demande utilisée, les demandeurs pourraient-ils sauvegarder les demandes dans leur système avant de les envoyer au SCEI?

Oui. Les utilisateurs pourront sauvegarder les données avant d'envoyer la demande au SCEI, pour pouvoir les consulter ensuite en fonction de multiples critères de recherche. De plus, les demandes créées auparavant (envoyées ou non) peuvent être copiées pour créer une nouvelle demande comportant les mêmes renseignements.

Gestion générale

Accès au SCEI

À quelle adresse de courriel pouvons-nous envoyer les questions relatives au SCEI?

Écrivez à eics.scei@international.gc.ca.

Les ajouts sont-ils possibles?

L'ajout a été remplacé par les quatre demandes d'expert.

Le numéro de poste et le numéro de poste élargi sont-ils encore exigés?

Oui. Les numéros de poste existant continueront d'être utilisés par les courtiers de la phase I.

Qui aura accès au SCEI et pourra se faire délivrer des licences?

Les courtiers en douane agréés.

Qu'est-ce que PKUnzip ou WinZip?

Ce sont des utilitaires qui peuvent être téléchargés gratuitement à partir d'Internet. Ils permettent de compresser ou de décompresser des fichiers. Ces utilitaires permettent d'acheminer et de copier des fichiers plus rapidement, autrement dit de transmettre ou de télécharger des fichiers. Les fichiers Zip font économiser du temps et de l'espace.

Aurons-nous besoin d'un réseau privé virtuel aux fins de la sécurité?

Non. Un réseau privé virtuel gère la sécurité au niveau du réseau. Le SCEI gérera la sécurité au niveau de la transaction XML, avec un chiffrement Entrust PKCS7, encapsulé dans un message MIME et transmis ensuite par SMTP.

Qu'arrivera-t-il lorsque le courtier avec qui nous faisons affaire actuellement se branchera au SCEI? (Cette question est posée par un courtier en douane qui n'est pas relié en ligne actuellement avec le MAECD).

Vous continuerez à présenter vos demandes par l'entremise de votre courtier en douane jusqu'à ce que vous obteniez l'accès en ligne dans la deuxième ou troisième phase.

Comment le MAECD a-t-il l'intention de déployer le SCEI?

Le MAECD déploiera le SCEI par étapes, en commençant par les courtiers en douane ayant actuellement accès à son système en ligne, puis viendront ceux qui ont exprimé leur intérêt par écrit, et enfin ceux qui exprimeront leur intérêt, sur la base du premier arrivé premier servi.

Plusieurs utilisateurs du même bureau pourraient-ils avoir accès au système en même temps?

Oui. À condition que chaque utilisateur ait accès à un ordinateur personnel qui répond aux exigences minimales pour l'utilisation du SCEI.

Les nouveaux utilisateurs auront-ils accès à des renseignements sur les politiques et les procédures?

Tous les documents préparés par le personnel de la Direction générale seront publiés, sauf s'il y a des problèmes de sécurité ou de confidentialité. 

Est-ce que seuls les utilisateurs formés et engagés auront accès au système?

Il incombe aux courtiers en douane de former leur personnel. Le MAECD a fourni du matériel de formation aux deux associations des courtiers. Le matériel de formation peut aussi être obtenu auprès du MAECD, sur demande.

Quel sera le niveau d'accès au SCEI pour les importateurs et les exportateurs?

Pour le moment, seuls les courtiers en douane auront accès au SCEI.

Pourrons-nous avoir accès au SCEI à partir de n'importe quel poste de travail de notre bureau?

Il n'y a pas de restriction quant au nombre de postes de travail permettant aux courtiers de communiquer avec le SCEI (sur Internet et par interface EDI). Chaque poste de travail doit répondre aux exigences et à la configuration définies dans le DPE. Entrust Direct est exigé sur les postes de travail qui donnent accès aux licences sur Internet.

Pourquoi les importateurs ne peuvent-ils pas demander une licence directement?

Le MAECD a décidé de faire appel aux courtiers en douane agréés par l'ADRC pour qu'ils s'occupent des demandes de licences. Le MAECD n'a pas le personnel ni les ressources nécessaires pour servir un grand nombre de clients (300 courtiers en douane et 40 000 importateurs et exportateurs). Le mandat du MAECD consiste à contrôler les produits ou les secteurs stipulés dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Il ne s'occupe pas d'autres questions douanières qui relèvent de l'ADRC. Les importateurs et les exportateurs devraient encore faire appel aux courtiers en douane pour obtenir ces services relatifs à l'ADRC. De plus, le MAECD ouvre désormais son système à tous les courtiers en douane. Les importateurs et les exportateurs pourront donc faire affaire avec un marché plus concurrentiel au lieu de pouvoir choisir entre 50 courtiers seulement, comme c'est le cas actuellement.

Quel sera le niveau d'accès du public au SCEI?

Le public n'aura pas accès au système sécurisé mais il continuera d'avoir accès à des renseignements et des statistiques sur notre site non sécurisé.

Le MAECD prévoit-il des délais pour permettre aux parties externes d'apporter les changements technologiques nécessaires?

Le MAECD a fourni à l'avance des renseignements aux parties intéressées afin qu'elles puissent modifier leur système à temps.

Parmi les deux méthodes d'accès sécurisé proposées (interface EDI et Web), laquelle coûte le plus cher à mettre en œuvre?

Le MAECD prévoit deux types d'accès sécurisé sans frais. Le choix est laissé à la discrétion du client. Les courtiers en douane doivent effectuer leurs propres évaluations des coûts.

Les contrats avec les courtiers en douane sont-ils ouverts?

Les contrats actuels prennent fin en 2005. Il est prévu de faire expirer tous les contrats en même temps que l'entrée en service. La fin des contrats signifiera également la fin des commissions de 1 $ par licence.

Quel sera l'état des contrats lors de l'entrée en service?

Les contrats actuels prennent fin en 2005. Il est prévu de faire expirer tous les contrats en même temps que l'entrée en service. La fin des contrats signifiera également la fin des commissions de 1 $ par licence.

Plan de secours

Que voulez-vous dire quand vous recommandez que nous prévoyions un autre fournisseur de services Internet au cas où nous aurions des difficultés avec notre fournisseur primaire?

Au cas ou votre FSI principal serait en panne pendant une période que vous jugez inacceptable, nous vous recommandons d'avoir un FSI substitut.

Nous incombe t il de déterminer quels messages n'ont pas été reçus par votre fournisseur primaire et de les envoyer ensuite à nouveau à partir de notre site vers le fournisseur substitut?

C'est exact. Cela s'appliquera également lorsque nous serons en service. Si, pour une raison quelconque, vous envoyez un courriel et qu'il se perd, vous devrez nous envoyer le message à nouveau parce qu'il n'y a pas de service de livraison garantie entre vous et nous quand nous utilisons l'Internet.

Structure des droits / Système financier

Pourrons-nous transférer des fonds?

La section des finances du Ministère s'occupe de toutes les opérations financières. Les numéros de téléphone, numéros de télécopieur et adresses de courrier électronique des personnes-ressources seront fournis aux courtiers qui veulent se renseigner sur les droits de licence.

Pourriez-vous élaborer une méthode pour compenser les erreurs de facturation?

La section des finances du Ministère s'occupe de toutes les opérations financières. Les numéros de téléphone, numéros de télécopieur et adresses de courriel des personnes-ressources seront fournis aux courtiers qui veulent se renseigner sur les droits de licence.

Se peut-il que le MAECD enregistre des exportateurs canadiens aux États-Unis?

Ce n'est pas la responsabilité du MAECD.

Serait-il possible de rapprocher les données américaines et les données sur les licences?

Bien que l'objectif du MAECD soit un rapprochement des données avec les États-Unis semblable à celui qui a été possible dans l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, il faut pour cela des négociations entre les autorités pertinentes de chaque pays.

Le MAECD imposera-t-il des peines sévères aux tricheurs?

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit des poursuites et des peines d'emprisonnement ou une amende, au gré du juge. La DGCEI est déterminée à effectuer une vérification rigoureuse et utilisera tous les moyens possibles pour assurer l'observation de la LLEI.

Le MAECD établira-t-il une relation financière avec l'ADRC pour permettre des mesures punitives et des suspensions?

Des pourparlers sont en cours avec l'ADRC dans le contexte d'un programme général de conformité.

Les douanes américaines n'utilisent pas de licences d'exportation. Pourquoi devons-nous fournir des licences aux douanes américaines si elles n'en veulent pas?

Selon le produit exporté, les douanes américaines peuvent exiger la présentation d'une licence. Les courtiers en douane devraient savoir qu'il peut être nécessaire de présenter des licences et s'assurer qu'ils ont les outils nécessaires pour pouvoir se conformer à ces exigences; c.-à-d. des imprimantes compatibles pour les licences en format PDF.

Pouvez-vous prévoir une période de grâce pour la perception des droits auprès des utilisateurs fréquents?

La section des finances du Ministère s'occupe de toutes les opérations financières. Les numéros de téléphone, numéros de télécopieur et adresses de courrier électronique des personnes-ressources seront fournis aux courtiers qui veulent se renseigner sur les droits de licence.

Recevrons-nous les factures électroniquement?

Les courtiers en douane recevront du service des finances du Ministère des relevés mensuels indiquant les droits à payer sur une base quotidienne. Le SCEI permettra aux courtiers d'obtenir des renseignements détaillés sur leurs transactions quotidiennes relatives aux licences.

Pouvez-vous vous assurer que les dossiers sur les soldes de l'entreprise au titre des comptes-clients de perception des droits prévus par l'Accord sur le bois d'œuvre résineux sont à jour en tout temps afin d'éviter des suspensions inutiles?

Les problèmes d'écart entre les soldes des comptes-clients devraient être éliminés avec le SCEI. La perception des droits relève de la section des finances du Ministère.

Pouvez-vous accélérer l'encaissement des chèques?

Cette question ne relève pas de la DGCEI, mais bien du bureau du caissier du Ministère. Mais la DGCEI s'efforcera d'accélérer le processus.

Les droits de licence vont-ils augmenter?

Il n'y aura pas d'augmentation.

La structure des droits sera-t-elle différente dans le SCEI?

Aucune modification ne sera apportée à la structure des droits dans un avenir prévisible.

Si les demandes pouvaient porter sur plus de trois produits, les droits de licence seraient-ils imposés sur les transactions au lieu de la licence pour trois produits?

Le MAECD ne modifiera pas le barème des droits de licence pour la version 1 du SCEI ni le nombre de produits permis sur une licence d'importation ou une licence ou un certificat d'admissibilité. Les licences d'exportation peuvent porter sur dix produits.

Pourrons-nous apparier le numéro de licence et les débits et crédits pertinents aux fins de la comptabilité?

Les courtiers en douane recevront de la section des finances du Ministère des relevés mensuels indiquant les droits à payer sur une base quotidienne. Le SCEI permettra aussi aux courtiers d'obtenir un relevé de leurs transactions détaillées quotidiennes relatives aux droits de licence.

Les postes d'origine peuvent-ils être identifiés sur la facture?

Les numéros de licence et les numéros des postes d'origine sont indiqués sur les factures quotidiennes du SCEI.

Comment les paiements seront-ils effectués?

Aucune modification ne sera apportée au paiement des droits. Les courtiers en douane sont facturés tous les mois.

Niveaux de service

Les rapports seront-ils transmis électroniquement?

Oui. Cette caractéristique est intégrée au SCEI.

Le MAECD définira-t-il une structure hiérarchique claire au sein de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation?

La structure hiérarchique à la Direction générale est la suivante : a) agent, b) gestionnaire, c) directeur adjoint, d) directeur et e) directeur général.

Le MAECD établira-t-il des délais uniformes pour le traitement des demandes?

Les demandes sont traitées le plus rapidement possible. Mais les délais peuvent varier d'une demande à l'autre, selon la situation. Les délais sont affichés dans l'Engagement en matière de service affiché sur le site Web de la Direction générale.

Y aura-t-il un service de dépannage pour se renseigner sur l'état du système en cas de problème?

Le MAECD établira un service de dépannage à l'intention des clients.

Le SCEI sera-t-il accessible 24 heures par jour, tous les jours?

Non. Le SCEI sera accessible de 4 h à 24 h HNE du lundi au vendredi et de 4 h à 20 h le samedi.

Indicateurs et normes de rendement

Sera-t-il possible d'appliquer aux courtiers en douane des indicateurs et des normes de rendement semblables à ceux de l'ADRC et de l'ACIA?

L'exactitude des demandes de licence ou de part de contingent se traduira dans le taux d'approbations par client.

Liens avec l'adrc et d'autres ministères fédéraux

Across

Transférerez-vous le numéro de transaction dans le système ACROSS?

Aucun changement à l'interface avec le système ACROSS n'est possible.

Les données saisies dans le système ACROSS pourraient-elles déclencher automatiquement une demande de licence au MAECD (comme à l'ACIA)?

Ce type de fonctionnalité n'est pas possible à cause des changements importants qu'il faudrait apporter aux systèmes de l'ADRC et du MAECD et qui ne sont pas envisageables pour le moment.

ADRC

L'ADRC échangera-t-elle des transactions avec le MAECD quand le système entrera en service?

Aucune modification ne sera apportée à nos rapports avec l'ADRC.

L'ADRC envoie un fichier contenant tout le tarif harmonisé de l'an prochain; le MAECD examine t il les renvois qui y sont faits à ses codes tarifaires? Autrement dit, on y trouve des renvois pour les contingents par produit et les produits qui exigent une licence (ainsi que les autres remises connexes dans ce dernier cas).

Nous ne recevons pas le tarif harmonisé électronique de l'ADRC où sont indiqués des codes tarifaires associés au MAECD.

Gestion des parts de contingents

Attributions des quotes-parts

Le transfert des quotes-parts exige-t-il l'approbation du MAECD? Cela peut-il entraîner des délais?

À des fins de contrôle, le MAECD se réserve le droit d'approuver ou non le transfert de certaines quotes-parts, notamment pour les produits agricoles, et applique des règles à ce sujet, comme les niveaux de préférence tarifaire.

Est-ce qu'une tierce partie, autre qu'un courtier en douane, pourrait continuer à gérer les parts de contingent pour les détenteurs de contingent, c.-à-d. demander des quotes-parts, examiner, surveiller et gérer les quotes-parts? À l'heure actuelle, certains conseillers offrent ces services aux détenteurs de parts de contingent, et les conseillers et les sociétés aimeraient que le SCEI permettent que cette pratique puisse continuer.

Aucun conseiller ne sera relié au STLI et au SCEI pour offrir ce genre de service au moment de la mise en service. Le MAECD pourrait changer sa position dans les versions ultérieures.

Pourra-t-on vérifier les parts de contingent à l'aide de l'interface EDI?

Les renseignements sur les transactions touchant aux parts de contingent ne seront pas disponibles dans l'interface EDI.

Les détenteurs de contingents pourront-ils transférer des parts à partir de leurs comptes?

Pas lorsque le SCEI entrera en service.

Les courtiers en douane sont actuellement tenus de confirmer l'existence d'une quote-part avant de faire une demande. Le niveau de responsabilité sera-t-il établi maintenant que les importateurs et les exportateurs pourront gérer leur quote-part en ligne, en cas d'abus des contingents?

Les importateurs et les exportateurs sont les seuls responsables de l'utilisation de leur quote-part, mais ils n'auront pas un accès direct au SCEI lors de la mise en service. L'obligation des courtiers en douane de vérifier les quotes-parts ne change pas.

Où puis-je obtenir les règles relatives à l'attribution des quotes-parts?

Les règles relatives à la répartition des contingents sont publiées dans les avis aux importateurs et aux exportateurs et affichées sur notre site.

Les courtiers en douane pourront-ils consulter les renseignements sur les contingents relatifs à tous les détenteurs de contingent lorsqu'il n'y a pas de problème de confidentialité?

Les courtiers en douane n'auront accès qu'aux dossiers sur les contingents de leurs clients après que le détenteur de contingent aura envoyé au MAECD une autorisation à cet effet et que celle ci aura été saisie dans le SCEI.

Aspects techniques

Plate-forme du SCEI

Pourquoi les utilisateurs doivent-ils utiliser un nouveau logiciel lorsqu'ils peuvent déjà naviguer sur le site de la DGCEI sans problème avec leur matériel et leurs logiciels existants? Pourquoi ne peuvent-ils pas ajouter simplement l'élément de sécurisation à leur système?

Les mêmes composantes fonctionnent sur des systèmes d'exploitation particuliers. Nous avons aussi utilisé les caractéristiques des navigateurs Internet qui le rendent plus convivial et plus facile à utiliser.

Les courtiers en douane pourront-ils affecter des travaux d'impression à n'importe quelle file d'attente ou n'importe quelle imprimante, même si elles se trouvent ailleurs, p. ex. si la demande est remplie à Montréal mais que la licence doit être délivrée à Vancouver?

Les courtiers reliés entre eux pourront imprimer les licences à d'autres endroits. En outre, la licence en format PDF peut être envoyée par courriel et imprimée par la suite.

Sera-t-il possible de saisir les données pour le B3 et d'appuyer sur une touche pour transférer automatiquement les données au SCEI?

Non. Ce type de fonctionnalité n'est pas prévu dans le SCEI.

Pourquoi le MAECD a-t-il choisi une solution Internet pour le SCEI, au lieu de garder le branchement direct comme solution possible?

La restructuration du Système de contrôle des exportations et des importations a été alignée sur la technologie moderne afin d'élargir son accessibilité et de se préparer au commerce électronique. En outre, le SCEI est conforme aux priorités du gouvernement du Canada visant à élaborer et mettre en œuvre la prestation électronique des services dans le cadre de l'initiative Gouvernement en direct (GED), qui devrait être achevée en 2006.

Le nouveau système sera-t-il assez souple pour tenir compte rapidement et efficacement des modifications de l'attribution des parts de contingent et des règles connexes et de la délivrance des licences?

Le nouveau système sera très souple. Les modifications et ajouts devraient pouvoir être effectués très rapidement.

Quel niveau de sécurité offrira le système?

Les transactions du SCEI entre le MAECD et ses utilisateurs seront chiffrées à l'aide de l'Infrastructure à clés publiques (ICP) grâce au logiciel Entrust. La sécurité sera de niveau de sécurité et comprendra la confidentialité, l'intégrité et une signature numérique. Le niveau de sécurité est égal ou supérieur à celui des services bancaires.

Le MAECD a-t-il l'intention de changer sans cesse la plate-forme ou pouvons-nous être assurés que la plate-forme proposée restera en place pendant un certain temps, p. ex. quatre, cinq ou dix ans?

Le MAECD souhaite que ses systèmes s'alignent sur l'évolution technologique. En moyenne, le matériel et les logiciels sont mis à niveau tous les quatre ans. Mais le MAECD sait que tout le monde ne peut pas être toujours à niveau. C'est pourquoi il essaie d'appuyer autant de versions possibles des systèmes d'exploitation et propose d'utiliser un fureteur facile à intégrer.

Pourquoi le MAECD a-t-il choisi une plate-forme Windows? Que feront ceux qui utilisent actuellement du matériel MacIntosh?

Les composantes nécessaires pour porter le matériel MacIntosh à un niveau acceptable n'étaient pas disponibles lors de la planification du projet. Cette question sera examinée à l'avenir.

Entrust

Est-ce que le logiciel Entrust fonctionne sur plate-forme UNIX?

Non. Veuillez communiquer avec les bureaux d'Entrust Technologies dans votre région.

Quel logiciel sera utilisé pour le chiffrement?

Le logiciel Entrust et des certificats x.509v3. Les certificats seront fournis par le MAECD par l'entremise du Service d'applications protégées et de gestion de clés des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SAPGC des SGTI), l'Autorité de certification (AC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du MAECD.

Étant donné que le MAECD exige des communications par courriel sécurisées, avons-nous besoin du produit Entrust Direct?

Le produit Entrust Direct est nécessaire pour communiquer par Internet. Veuillez communiquer avec le MAECD.

Le logiciel Entrust peut-il être adapté à nos besoins?

Oui. Le MAECD a préparé une trousse. Elle indique toutes les capacités pour le chiffrement et les signatures. Le MAECD a affiché sur son site Internet des codes sources qui peuvent servir de modèle.

Fournirez-vous la composante Entrust VB pour l'élaboration de l'application API?

Vous devez communiquer avec Entrust Technologies pour obtenir les composantes de ses produits.

Le logiciel Entrust prévoit-il des objets pour Windows?

Oui. Vous devez appeler API.

Quelle sera la durée de validité de la licence Entrust et du certificat ICP? Quel seront les coûts de renouvellement?

La licence Entrust est valide indéfiniment. Le certificat ICP est valide tant que l'information qu'il contient ne change pas.

Pouvons-nous utiliser nos certificats Entrust actuels pour accéder au SCEI?

Non. Pour le moment, les niveaux de sécurité ne permettent pas la co-certification des organisations externes.

Combien coûtera l'acquisition du logiciel Entrust et des certificats ICP? Comment pouvons-nous obtenir le logiciel?

Le logiciel Entrust coûte 36 $ par année. Vous pouvez l'acheter chez Entrust Technologies. Les certificats de production ICP sont obtenus auprès du MAECD.

Sécurité des réseaux

Pourrions-nous recevoir un avis par écrit que nous n'aurons pas à utiliser deux niveaux de sécurité?

Il n'y a pas d'exigences pour un réseau privé virtuel. La sécurité est assurée par les méthodes de chiffrement au niveau de l'application.

ICP

Qu'est-ce que l'ICP?

La cryptographie à clés publiques forme la base de la sécurité des réseaux, à l'aide du chiffrement et des signatures numériques. Ensemble, le chiffrement et les signatures numériques assurent : 1. l'authentification, qui permet à votre entreprise de faire affaire électroniquement avec les clients, partenaires et employés sécurisés; 2. l'autorisation qui fait intervenir des règles administratives régissant le niveau et les conditions d'accès aux ressources; 3. la confidentialité, qui protège le caractère confidentiel des renseignements, pendant qu'ils sont en mémoire ou en transit; 4. l'intégrité, qui empêche les transactions d'être trafiquées et qui vous avise de ne pas vous fier au contenu si le message a été modifié par rapport à l'original; 5. la non-répudiation, qui empêche une partie de nier après coup l'existence d'une transaction électronique; 6. les contrôles de vérification, qui fournissent des pistes de vérification et un registre des événements, critiques ou non, qui se sont produits dans l'infrastructure. Tous ces aspects de la sécurité sont essentiels pour effectuer des transactions électroniques vraiment sécurisées.

Le certificat ICP sera-t-il au nom de l'organisation ou chaque employé qui a accès au SCEI devra-t-il obtenir un certificat personnel?

Des certificats ICP collectifs peuvent être délivrés aux organisations.

Si les certificats ICP sont délivrés à des personnes, comment les données seront-elles reliées à une personne en particulier parmi les divers bureaux au Canada, p. ex., si une demande est rejetée, où le message sera-t-il envoyé?

Les certificats ICP seront délivrés aux sociétés, pas à des personnes.

Devrons-nous demander un certificat ICP de production?

Oui. Visitez notre site.

Nous avons deux certificats ICP d'essai. Devons-nous tester l'accès Internet aux deux endroits? Ou pouvons nous faire un essai à un endroit seulement et effectuer à l'interne la formation dans l'autre bureau?

Le MAECD exige que vous fassiez des essais aux deux endroits.

Si nous avons une entente avec un autre fournisseur de services, avons-nous besoin de certificats?

Oui. Un fournisseur de services ne peut pas signer de documents pour vous.

Le MAECD et l'ADRC coordonnent-ils la délivrance des certificats ICP?

L'équipe du projet SCEI étudie la possibilité de reconnaître les certificats ICP délivrés par d'autres autorités de certification ICP comme l'ADRC. Le MAECD examine aussi des possibilités de cocertification.

Ai-je besoin d'un seul certificat ICP pour les interfaces Web et EDI?

Vous aurez besoin d'un certificat pour périphérique pour l'interface EDI et d'un certificat d'abonnement collectif pour l'interface Web.

Qui s'occupera des problèmes relatifs aux certificats de production?

Le MAECD gérera les clés.

Le MAECD peut-il délivrer à l'utilisateur des certificats destinés à d'autres fins?

Les certificats délivrés par le MAECD servent uniquement à accéder au SCEI.

Comment puis-je cacher mon adresse de courriel relative à l'ICP? Comment puis-je créer le répertoire du certificat?

Le certificat X.509v3 se trouve dans le répertoire X.500 à SAKMS-GTIS CA. Vous établissez une connexion au CA à un port (TCP 389). Vous ne sauvegardez aucune donnée relative à l'ICP sur votre serveur.

Pourquoi ai-je besoin d'un certificat numérique?

Un certificat assure aux deux parties qu'elles sont qui elles prétendent être.

Quand s'effectueront les essais avec le vrai certificat ICP (production)?

Les certificats de production ont été délivrés aux courtiers en douane ayant accès au système en ligne.

La cocertification est-elle obligatoire?

Non. Les certificats seront délivrés par le MAECD afin de protéger les transactions.

Quel sera le coût d'un certificat ICP?

55 $ par certificat. Le MAECD n'exigera pas les frais la première année.

Nous avons plusieurs personnes qui demandent des licences à Windsor. Avec le nouveau système, quand nous demanderons une licence sur Internet, chaque employé du bureau de Windsor devra-t-il posséder un certificat distinct?

Un certificat s'applique à tout le bureau. Nous délivrerons un certificat collectif pour un même bureau.

Comment la signature numérique est-elle créée?

Afin de créer une signature numérique, l'expéditeur envoie le message et le traite avec un algorithme de hachage. L'expéditeur chiffre ensuite le code haché à l'aide de sa clé privée et l'expédie avec le message. Le destinataire prend le code haché chiffré et le déchiffre à l'aide de la clé publique de l'expéditeur. Puis, le destinataire prend le message original et le traite avec le même algorithme de hachage. Si les deux codes hachés sont identiques, le destinataire sait que le message n'a pas été modifié durant la transmission. Étant donné que le code haché correspondant a été obtenu à l'aide de la clé privée chiffrée de l'expéditeur, le destinataire a confiance que seul l'expéditeur peut être l'auteur du message.

Qu'est-ce qu'une signature numérique?

Une signature numérique est un moyen électronique de valider l'intégrité et l'authenticité de certaines données.

Comment fonctionne le chiffrement?

Le chiffrement est l'opération qui consiste à prendre des renseignements confidentiels et à les mêler de façon à ce que le fichier devienne illisible. Le déchiffrement est l'opération inverse, qui consiste à prendre les données illisibles et à les transformer dans leur version originale.

Qu'est-ce que le hachage?

Une fonction de hachage prend des données de n'importe quelle longueur et les résume ou les hache en un nombre fini de bits (habituellement 128 ou 160). Ce code haché représente ensuite (mais ne le remplace pas) les données originales. Voici un exemple de hachage : prenons le message 1 (la date est le 1er novembre 1999) et hachons-la à l'aide d'une fonction hexadécimale (16) pour représenter les bits. Le code haché sera le suivant : 5ABF9254 90626928 5DE857F9 50A46EFE 595ACC60. Prenons ensuite le message 2 (la date est le 2 novembre 1999) et hachons-la à l'aide de la fonction hexadécimale (16) pour représenter les bits. Le code haché sera le suivant : 10656678 351FCA2D 33FAA294 DB41589F 8B03A7FA. À noter qu'une légère modification du message donne un code haché très différent.

Qu'est-ce qu'un secret partagé?

Un secret partagé est un renseignement connu, idéalement, uniquement de deux parties; un secret que les deux parties peuvent raisonnablement s'attendre à ce qu'il ne soit connu que de l'autre partie.

Nous avons un bureau à Toronto et un autre à Niagara Falls. Aurons-nous besoin de deux certificats ICP?

Oui. Vous aurez besoin de deux certificats.

DPE

Le numéro de transaction est-il facultatif?

Oui.

Lors d'une demande de niveau de préférence tarifaire (NPT), le Document du participant sur les exigences (DPE) indique que les trois champs, soit le pays d'origine des fibres, du fil et des tissus, sont obligatoires. Dans le système actuel, nous ne fournissons des données sur le pays d'origine du fil et des tissus que dans certains cas lorsque nous demandons une licence. Les mêmes règles s'appliquent-elles dans le nouveau système?

Vous n'aurez qu'à remplir les champs qui s'appliquent au NPT que vous demandez. Les règles concernant ces champs n'ont pas changé dans le SCEI.

Quand pouvons-nous nous attendre à ce que les codes de produit et la description de chaque code soient mis à notre disposition dans un format pouvant être téléchargé?

Le Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation, où figurent les codes et une description complète des produits, peut être téléchargé en tout temps à partir de notre site Internet.

La pièce jointe ou l'objet du courriel indiqueront-ils que le fichier PDF contient la licence? Sinon, nos systèmes internes auront peut-être du mal à savoir quand le fichier PDF arrive dans notre boîte aux lettres.

Le fichier PDF de la licence est joint au même courriel que le fichier d'accusé réception XML. Le numéro de la licence fait aussi partie de la réponse XML. La convention pour la désignation du fichier PDF de la licence est : n°_de_licence.pdf; p. ex. 123.pdf

Pouvons-nous avoir accès au DPE?

Oui. Il est affiché sur notre site Web et nous signalerons quels changements y ont été apportés.

Y aura-t-il un champ pour un numéro de référence du courtier sur les licences d'exportation? Ce numéro sera essentiel afin d'établir le lien entre la licence d'exportation et la demande.

Le numéro de référence générale est recommandé à cette fin.

Le numéro de transaction et le numéro de référence générale servent-ils à la même chose?

Le numéro de transaction et le numéro de référence générale sont tous les deux réservés à l'usage du courtier. Le numéro de référence générale figure également dans les messages d'accusé de réception.

En ce qui concerne les exigences relatives au matériel dans le DPE, pouvez-vous nous donner des explications sur les différents ports et pourquoi ils sont exigés?

Le port 389 TCP pour LDAP (Lightweight Directory Access Protocol) est exigé du client Internet pour effectuer des transactions qui ne sont pas acheminées par l'interface EDI. Le port 709 TCP pour SEP (Secure Exchange Protocol) est exigé pour communiquer avec le serveur de répertoires et l'autorité de certification (AC), afin de consulter la liste de révocation des certificats (CRL) pour vérifier que les certificats sont valides (opération effectuée de manière transparente pour les utilisateurs) et pour obtenir de l'information sur le destinataire au MAECD.

Le code d'utilisateur sera-t-il établi en fonction de la société ou du lieu de traitement?

Le code d'utilisateur est unique au SCEI et attribué par le MAECD. Un seul code d'utilisateur sera attribué par certificat ICP. Il reste à déterminer si les certificats seront délivrés par personne, endroit ou société.

Quelles sont les différences entre le numéro MAECD de l'exportateur ou de l'importateur et le numéro de demandeur MAECD?

Dans le STLI, le numéro d'exportateur ou d'importateur MAECD est affiché en ligne à 'CMPNY-ID'. Sur une demande de licence sur papier, il se trouve au champ 5 (n° de dossier de la société). Les numéros utilisés par le STLI seront encore valides dans le SCEI. En ce qui concerne le numéro de demandeur, il s'agit d'un code d'identification du courtier. Les utilisateurs du STLI ne sont pas habitués à indiquer le numéro de demandeur parce que le STLI le trouve automatiquement lorsque les utilisateurs se connectent. Bien qu'il provienne du STLI, ce numéro n'est peut-être pas très connu chez les courtiers. Il sera communiqué aux utilisateurs EDI durant le processus d'inscription.

Quelles sont les différences entre le numéro ADRC de l'exportateur ou de l'importateur et le numéro ADRC du demandeur MAECD?

Le numéro ADRC de l'exportateur ou de l'importateur MAECD peut être utilisé au lieu du numéro MAECD de l'exportateur ou de l'importateur. Il est attribué par l'ADRC et correspond habituellement au numéro de TPS. Les numéros existants continueront d'être utilisés. Il n'est pas indiqué sur les demandes de licence du STLI. Le numéro ADRC du demandeur MAECD est une autre façon d'identifier le courtier. Il peut être utilisé au lieu du numéro de demandeur MAECD. Il est attribué par l'ADRC et est habituellement identique au numéro de TPS (14 caractères). Les numéros existants continueront d'être utilisés et sont déjà connus des courtiers.

Pourquoi le numéro de transaction ADRC est-il facultatif? Il devrait être obligatoire pour l'indicateur " I " (importation) et facultatif pour l'indicateur " E " (exportation).

Toutes les importations ne donnent pas lieu à des numéros de transaction.

Serait-il possible d'ajouter des commentaires à l'intention du MAECD comme les demandeurs peuvent le faire actuellement dans le STLI? Dans l'affirmative, quelle serait la structure?

Il y a un champ appelé General_Comments, qui accepte jusqu'à 500 caractères de texte libre. Il peut être utilisé de la même manière que le champ " message " dans le STLI et il sera imprimé sur la licence en format PDF.

Comment sont structurés les messages de rejet envoyés par le MAECD? Le Ministère a-t-il envisagé de créer des codes de rejet? Comment le demandeur sera-t-il informé du rejet?

Le SCEI prévoit à la fois des codes de rejet et les messages de texte correspondants, qui sont indiqués dans le DPE affiché sur le site de la Direction générale.

L'indicateur qui se trouvait auparavant au point 4.7 pour montrer que la licence d'exportation était jointe a été éliminé, n'est-ce pas?

Oui.

Y aura-t-il d'autres changements apportés au DPE?

Oui, il y aura des changements.

Serait-il possible d'inclure un quatrième mode de transport : l'air?

Le champ sur le mode de transport dans la demande de licence EDI se rapporte uniquement aux exportations de bois d'œuvre, comme l'indique le DPE. Les seuls modes de transport possibles sont donc route, rail et voie d'eau.

Les numéros de téléphone et de télécopieur du fournisseur/destinataire sont-ils des champs facultatifs?

Oui.

Quelle est la taille d'un fichier PDF?

Chiffrés, nos fichiers PDF dans les essais font environ 40K.

Quels éléments de données seront fournis dans le DPE?

Le MAECD a publié de nombreux éléments de données, dont le pays, les ports, les messages d'erreur, ainsi que les valeurs numériques exigées pour les demandes EDI et d'expert.

Les exigences relatives aux autres quantités visées par les chapitres 61 à 63 ont été prises en considération. Voulez-vous une unité de mesure pour chacun ou faites-vous une hypothèse?

L'unité de mesure " autre quantité " doit être indiquée conformément aux renseignements contenus dans le Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation. Il s'agit de certains produits textiles et vêtements visés par les chapitres 61 à 63 ainsi que certains codes de produits agricoles.

Dans l'ancienne version du DPE, à la section 4.2, il y avait deux champs : un pour indiquer que l'ALENA s'appliquait et l'autre pour indiquer le type de processus ALENA. La dernière version du DPE a éliminé le premier, n'est-ce pas?

Oui. Il n'y a qu'un champ pour le type de processus ALENA maintenant.

Pourriez-vous communiquer aux utilisateurs les changements apportés au DPE?

Oui. Nous vous informerons par courriel lorsque le DPE aura été mis à jour.

Les champs sur la quantité et la valeur dans 4.1 sont définis comme des nombres entiers. Ne devraient-ils pas s'agir de valeurs monétaires?

Pour de plus amples renseignements, voir la section 6 " Règles et lignes directrices concernant les données " du DPE, en particulier la section 6.2.4.

Fournisseurs de service

Avons-nous besoin d'un certificat du MAECD lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services?

Pour le moment, les courtiers auraient encore besoin d'un certificat délivré par le MAECD pour signer les documents.

Si un fournisseur de services est notre agent, devrons-nous tout de même envoyer un courriel?

Oui. Si vous choisissez de passer par le fournisseur de services de votre choix, vous devrez tout de même tester l'envoi de courriel.

Aux fins d'acheminement, nous aimerions que le champ " À " dans l'en-tête MIME des messages montrent une destination de courriel différente pour chaque utilisateur. Étant donné que le contenu est chiffré, nous devrons utiliser l'en-tête MIME pour diriger le message vers le bon abonné. Par ailleurs, nous n'aurons accès qu'à une seule boîte aux lettres. Pouvons-nous créer des adresses pseudonymes pour la même boîte aux lettres sur votre serveur SMTP?

Vous devriez adresser vos messages comme suit : XYZ@your.net, DDD@your.net.

Serait-il possible de communiquer avec le MAECD par l'entremise d'un fournisseur de services étant donné que nous en avons déjà un pour communiquer avec divers ministères fédéraux?

Le MAECD n'a aucune objection à communiquer avec les courtiers en douane par l'entremise d'un fournisseur de services.

Puis-je utiliser le modèle de fichier XML du fournisseur de services?

Vous devez établir une correspondance entre le modèle de fichier plat et les exigences XML du MAECD.

Quand nous envoyons un message au MAECD, pouvons-nous supposer que ce message est un seul élément MIME de type application/pkcs-7-mime dont le contenu sera un objet de type EnvelopedData?

Oui.

Pouvons-nous supposer que l'accusé de réception est la première pièce jointe et que le fichier PDF est la deuxième?

Oui. En outre, quel que soit le nombre de demandes de licence contenues dans un fichier XML, le courriel qui vous sera envoyé contiendra un message d'accusé de réception suivi d'autant de fichiers PDF.

Est-ce que dans les deux cas le type MIME sera application/pkcs7-mime et le contenu, un objet de type EnvelopedData?

Oui.

Essais

Quelles seront les heures des essais?

Les essais peuvent s'effectuer durant les heures normales de bureau indiquées dans le DPE.

Quelles seront les tâches des courtiers en douane dans les essais?

Les courtiers en douane seront invités à mettre à l'essai les diverses méthodes de demande de licence. Certains essais obligatoires devront être effectués et les résultats devront être communiqués au MAECD, accompagnés d'observations et de recommandations.

Les essais seront-ils effectués dans l'environnement de production?

Ils seront effectués dans notre environnement préproduction.

La personne-ressource sera-t-elle la même pour les essais sur le Web et pour l'interface EDI?

Oui.

Les courtiers en douane pourront-ils avoir accès aux scénarios d'essais élaborés par le MAECD?

Non. Le MAECD a fourni du matériel de formation qui contenait des exemples de domaines dans lesquels les courtiers doivent pouvoir fonctionner. Il est prévu que les courtiers utiliseront des données sur les clients pour effectuer les essais relatifs au SCEI.

Quelle sera l'approche du MAECD en ce qui concerne les essais des utilisateurs du SCEI?

Les essais du SCEI comprendront quatre étapes pour l'interface EDI et trois étapes pour l'accès par Internet. Étape 1 (EDI et Web) : établir la connectivité pour tester l'environnement en recevant un courriel comportant une pièce jointe à partir de la passerelle de l'utilisateur. Étape 2 (EDI seulement) : essais de transactions XML par l'envoi d'un fichier sans chiffrement, afin de tester l'environnement. Étape 3 (EDI et Web) : envoi d'un fichier chiffré pour tester l'environnement à l'aide du certificat ICP d'essai. Étape 4 (EDI et Web) : Fin de connexion.

XML

Le courtier pourra-t-il modifier rapidement l'adresse du destinataire?

La réponse est envoyée à l'adresse du destinataire, contrairement à ce qui avait été indiqué auparavant.

Si j'utilise des codes, comme j'ai l'intention de le faire, seront-ils comparés aux codes existants ou aux codes de production?

Le SCEI contient les codes de l'ADRC. Durant les essais XML du SCEI XML, veuillez utiliser les codes de l'ADRC. La DTD XML peut lire les codes de l'ADRC sans modification.

Avons-nous besoin d'un code d'utilisateur pour l'essai des transactions XML?

Vous n'aurez pas besoin d'un code d'utilisateur valide pour les premiers essais.

Dois-je comprendre que, contrairement à la copie sur support papier de la demande de licence, toutes les sous sections du point 4.v se répéteront pour chaque ligne de renseignements sur les produits, selon les exigences particulières relatives à ces produits?

Les sous-éléments 4.2 à 4.8 sont effectivement reportés au niveau du produit.

Dans le fichier XML, devons-nous reproduire le numéro du produit et le nombre de produits?

Ce n'est pas nécessaire. Chaque demande peut porter sur plusieurs produits. Chaque produit ne devrait porter que sur un seul groupe de produits.

En ce qui concerne les rejets de lots, comment pouvons-nous repérer les diverses demandes?

Les courtiers peuvent indiquer leur propre numéro de référence.

Pouvons-nous utiliser l'application FTP pour la boîte NT, UNIX, le chiffrement et les courriels?

Oui. C'est une possibilité. Il y en a d'autres. Il y a aussi la file d'attente des messages. Vous pouvez choisir ce qui est compatible avec la technologie que vous utilisez.

Notes

Note *

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