Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

Foire aux questions (FAQ) sur CEED

Service CléGC et SecureKey Service de Concierge

Q : Qu'entend-on par « justificatif d'identité »?

R : Les « justificatifs d'identité », dans le domaine des systèmes d'information sont employés couramment pour contrôler l'accès d'un particulier à de l'information ou à des services. La combinaison d'un numéro de carte ou d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe est un exemple de preuve utilisé généralement. Le gouvernement du Canada utilise des justificatifs d'identité électroniques pour permettre aux utilisateurs de communiquer de façon sécuritaire par le biais de services en ligne du gouvernement du Canada.

Q : Qu'est-ce que le service CléGC?

R : La CléGC est fournie par le gouvernement du Canada pour vous permettre de faire affaire en ligne en toute sécurité avec divers programmes et services gouvernementaux. Le service CléGC vous fournira une clé d'accès.

Q : Qu'est-ce que le SecureKey Service de Concierge?

R : SecureKey est une entreprise canadienne qui s'est associée à certaines des plus grandes institutions financières du Canada, y compris BMO Groupe financier, TD Canada Trust et la Banque Scotia, pour fournir un service de justificatifs d'identité. Le SecureKey Service de Concierge fonctionne à l'aide des mêmes justificatifs d'identité que vos services bancaires en ligne afin de faciliter l'accès à divers services du gouvernement du Canada en ligne, y compris vos renseignements bancaires.

Q : Pourquoi le gouvernement du Canada offre-t-il aux utilisateurs un choix de justificatifs?

R : Le gouvernement du Canada, en offrant un choix de justificatifs, rend ses services en ligne plus accessibles et conviviaux. De nombreuses personnes utilisent régulièrement leurs justificatifs bancaires. Le fait de pouvoir utiliser les mêmes justificatifs pour accéder aux services du gouvernement du Canada en ligne signifie tout simplement qu'il faudra retenir une identification d'utilisateur et un mot de passe en moins.

Q : Ai-je le choix?

R : Oui, vous pouvez choisir de conserver votre justificatif d'identité actuel, c'est-à-dire votre CléGC, pour avoir accès au Système des contrôles des exportations en direct (CEED). Vous pouvez aussi vous servir du SecureKey Service de Concierge et de vos justificatifs bancaires.

Q : Mes renseignements bancaires sont-ils divulgués si j'utilise SecureKey Service de Concierge?

R : Lorsque vous utilisez soit votre justificatif gouvernemental ou votre justificatif bancaire en ligne, aucun renseignement susceptible de vous identifier et lié à votre justificatif n'est communiqué au service gouvernemental auquel vous voulez accéder. Pour les utilisateurs de SecureKey Service de Concierge, l'identité de l'institution financière ne sera pas divulguée au gouvernement du Canada. De la même façon, aucun renseignement au sujet du service gouvernemental auquel l'utilisateur veut accéder ne sera divulgué à la banque de celui-ci.

Q : Comment puis-je avoir accès à mon compte du gouvernement du Canada à l'aide du SecureKey Service de Concierge?

R : Si vous souhaitez utiliser le SecureKey Service de Concierge, vous devez être inscrit auprès de votre institution financière pour avoir accès aux services bancaires en ligne. Votre banque vous aidera à vous inscrire en ligne.

Q : La banque m'imposera-t-elle des frais si j'utilise mes justificatifs bancaires pour accéder aux services gouvernementaux?

R : Non, cela fait partie du service que votre banque offre à ses clients.

Q : Pourquoi l'institution financière que je fréquente ne figure-t-elle pas sur votre liste?

R : Les 3 institutions financières (BMO Groupe financier, Groupe financier Banque TD et Banque Scotia) sont les fournisseurs initiaux de justificatifs. Toutefois, nous prévoyons à l'avenir ajouter à la liste d'autres fournisseurs de justificatifs commerciaux. Vérifiez la liste lorsque vous vous inscrivez afin d'accéder aux services du gouvernement du Canada.

Q : Pourrais-je quand même utiliser ma CléGC, même si j'ai décidé d'utiliser mes justificatifs bancaires en ligne une fois?

R : Oui, mais le service du gouvernement du Canada ne vous reconnaît que par un seul justificatif, soit le dernier que vous avez utilisé. Si vous accédez à un service à l'aide d'un nouveau justificatif, il vous faudra peut-être vous inscrire de nouveau. N'oubliez pas que votre CléGC expirera à la fin de 2012.

Q : Si j'ai des questions au sujet de l'ouverture de session et de l'inscription avec la CléGC, avec qui dois-je communiquer?

R : Vous pourrez obtenir d'autres renseignements sur la CléGC dans le site Web de la Foire aux questions de la CléGC ou en appelant le service de dépannage de la CléGC :

  • Téléphone : 1-855-438-1102 (bilingue)
  • Téléscripteur (ATS) : 1-855-438-1103
  • De l'extérieur de l'Amérique du Nord : 1-800-2318-6290

Q : Si j'ai des questions au sujet de l'ouverture de session et de l'inscription avec SecureKey, avec qui dois-je communiquer?

R : Des renseignements sur SecureKey Service de Concierge sont disponibles en appelant le service de dépannage de SecureKey :

  • Téléphone : 1-855-433-5397
  • Téléscripteur (ATS) : 1-855-224-1714
  • À l'extérieur de l'Amérique du Nord : 1-416-733-5403

Veuillez noter que vous devez communiquer avec votre institution financière si vous avez oublié vos mots de passe, avez perdu des cartes bancaires ou ne trouvez plus vos justificatifs d'identité (nom d'utilisateur ou question de sécurité).

Inscription

Q : Est-ce que j'ai besoin d'un numéro de dossier de la LLEI(ex-EICB numéro) pour compléter le formulaire d'inscription?

R : Vous n'avez pas besoin d'un numéro de la DGCEI pour compléter vos demandes de licence d'exportation, mais vous devrez en obtenir un de nous si vous voulez profitez des avantages d'un utilisateur reconnu.

Q : Qu'est-ce qu'un numéro de dossier de la LLEI?

R : Un numéro de dossier de la LLEI est unique et il nous permet de vous identifier lorsque vous utilisez le système. Vous recevrez ce numéro par courriel quand votre inscription sera complétée.

Q : Pourquoi ai-je besoin d'un formulaire d'utilisateur reconnu alors que j'ai déjà signé un formulaire d'entreprise reconnue?

R : Le formulaire Entreprise reconnue atteste et donne accès au système CEED aux employés approuvés par votre entreprise. Par la signature du formulaire Utilisateur reconnu, l'utilisateur atteste qu'il a a) compris les règles d'accès et de soumission de documents électroniques, et b) qu'il consent à ce que la MAECI collecte, conserve et partage l'information personnelle nécessaire à la création d'un compte d'utilisateur CEED.

Q : Est-ce qu'un Non-canadien peut s'inscrire comme utilisateur?

R : Oui, cette personne pourra voir où sa demande est rendue dans le système. Par contre, elle ne pourra pas faire de demande licence d'exportation.

Utiliser CEED

Q : Est-ce qu'il y a des frais pour utiliser le système?

R : Non. Toutefois, les frais pour les licences d'exportation pour le harang prêt à frayer et pour les billes de bois sont toujours exigibles. Pour plus d'information consulter l'avis numéro 102 ou contactez-nous.

Q : Puis-je soumettre mes documents électroniquement?

R : Oui, les originaux doivent être conservés pour une période de six ans suivant l'année où l'exportation des marchandises a eu lieu. Consultez le Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur de la Loi sur les Douanes.

  • Note: Votre Agent de licence peut en tout temps vous demander les copies originales pour traiter votre demande de licence.

Q : Offrirez-vous une formation d'utilisation du système CEED?

R : Non. Il y a une guide d'utilisateur en direct et vous pourrez le télécharger.

Q : Puis-je faire des demandes de permis d'exportation pour les filiales en utilisant l'inscription CEED de mon entreprise?

R : Oui, vous pouvez faire des demandes au nom de l'une de vos filiales. Dans ce cas, vous êtes le demandeur et votre filiale est l'exportateur.