Système des contrôles à l’exportation et à l’importation - Document du participant sur les exigences

Annexe B – Tables des codes

14. Messages/codes d’erreur

Vous trouverez ci-après la liste des codes et des messages d’erreur. 

codes et messages d’erreur avec Description anglaise du motif prédéfini
Code de
motif
prédéfini
Description anglaise du motif prédéfini
E000Format XML invalide
E001Invalid Exp_Imp_EICS_File_Number
E002Invalid Exp_Imp_CCRA_Business_Number
E003Invalid Applicant_EICS_File_Number
E004Invalid Applicant_CCRA_Business_Number
E005Invalid General_Entry_Exit_Port
E006Invalid General_Export_Import_Ind
E007Invalid General_Language_Preference
E008Invalid General_Payment_Method
E009Invalid General_Distribution_Mode
E010Invalid General_Delivery_Target
E011Invalid Cmdty_Code
E012Invalid Cmdty_Unit_Of_Measure
E013Invalid Exp_Imp_Det_Origin_Destination_Country
E014Invalid Exp_Imp_Det_Fibre_Origin_Country
E015Invalid Exp_Imp_Det_Yarn_Origin_Country
E016Invalid Exp_Imp_Det_Fabric_Origin_Country
E017Invalid Exp_Spec_Origin_Country
E018Invalid Imp_Spec_Origin_Country
E019Invalid Exp_SL_Origin_Province
E020Invalid Exp_SL_US_Entry_Port
E021Invalid Exp_SL_First_Manufacturer_Province
E022Invalid Exp_SL_Transport_Mode
E023Invalid Supplier_Consignee_Province_State
E024Invalid Supplier_Consignee_Role
E025Invalid Supplier_Consignee_Country
E030Broker Outpost Number is invalid
E031Entry Exit Port is mandatory
E032Entry Port must be Canadian
E033Exit Port must be Canadian
E034Entry exit date is mandatory
E035Shipment date is mandatory
E036US Port must be from U.S.A.
E037Commodity code must be 14 digits
E999Invalid User Name
Code de
motif
prédéfini
Description du motif prédéfini
1L'exportateur/importateur doit être enregistré au MAECI pour demander une licence
2Demandeur doit être enregistré au MAECI pour demander une licence
3L'exportateur/importateur doit avoir un statut actif pour demander une licence
4Demandeur doit avoir un statut actif pour demander une licence
5Demandeur doit être un résident canadien
6Un courtier ne peut pas être à la fois le demandeur et l'exportateur/importateur
7Société n'est pas enregistrée comme importatrice
8Société n'est pas enregistrée comme exportatrice
9Autre
10Code de produit invalide
12Date d'envoi ne peut pas excéder la date de sortie
14Exportateurs/Importateurs ne peuvent pas être courtiers
15Demandeur doit être un courtier
100Demande de marchandise d'intérêt stratégique
200Requiert acheminement
301Date d'entrée/sortie ne peut pas être postérieure à la date du jour de plus de  29 jours
302Date d'entrée/sortie doit être après à la date d'entrée en vigueur
303Date d'entrée/sortie doit être avant la date d'expiration
304Pays de destination ne peut pas être le Canada
305Date d'envoi ne peut pas être après à la date d'entrée/sortie
306Date d'expédition ne peut pas remonter à plus de 6 mois
307Date d'envoi ne peut pas être avant à la date d'entré/sortie
308Unités de mesures différentes pour les produits et les articles de la licence
309Produit fini doit être originaire des É-U.
310Pays d'origine doit être les É-U, le Mexique ou le Chili
311Pour l'ALECC, le pays d'origine du produit fini doit être le Chili
312Pays de destination doit être les É-U
313Pays de destination doit être les É-U ou le Mexique
314Pays de destination doit être les É-U ou le Mexique et le pays d'origine doit être le Canada
315Pays d'origine du produit fini doit être le Canada
316Type de traitement ne peut pas être : Pénurie ou De-Minimis
317Pour l'ALECC, le pays d'origine du produit fini doit être le Canada.
318Erreur de contrôle
319Embargo
320ID de produit est invalide
321Acheminé comme produit névralgique (code de produit est laissé vide et produit névralgique est vrai)
322Indicateur d'acheminement sur le produit
323Statut de produit invalide - cumul
324Statut du produit est "suspendu"
325Statut du produit est "fermé"
326No. ADRC a 14 caractères
327No. de transaction de ADRC doit passer le test MOD-10
328Niveau déclencheur dépassé
329Validation du solde du compte de la société
331Il ne s'agit pas d'une région exclue
332Ceiling level exceeded(F)
333Acheminé - Bois d'oeuvre d'une entreprise exclue
334Invalid Region Of Logs(F)
335Invalid MLB C of O(F)
336La date d'envoi ne peut dépasser de plus de 29 jours la date actuelle
337Le point d'entrée américain est obligatoire
338Validation du certificat d'origine du BBSM est requis
339Bois d’oeuvre - Date canadienne d'expédition plus de 7 jours avant la date du jour
340L'exportateur/importateur doit avoir un statut actif pour demander une licence
341Demandeur doit avoir un statut actif pour demander une licence
342Courtier ne peut pas être à la fois le demandeur et l'exportateur/importateur
343Demandeur doit être un résident canadien
344Société n'est pas enregistrée comme importatrice / exportatrice
345Vérification de la demande est requise
346Vérification d'application requise
347Demandeur n'est pas un courtier ET le demandeur n'est pas un importateur/exportateur
348Statut du demandeur ou de l'exportateur/importateur est en cours
351Fromage - condition spéciale
352Pour les produits de bois d'oeuvre, la date d'entrée inscrite ne peut pas être dans le futur
353Demande de licence sans articles de licence
354No. de document invalide
355Bois d'oeuvre - Date canadienne d'expédition plus de 5 jours apres la fin du mois
356Fabricant doit être un entreprise de première transformation
357Les sociétes exclues ne peuvent expédier que leurs propres bois d'oeuvre
358Le certificat d'origine du BBSM est obligatoire
359L'exportateur ne peut utiliser un certificat d'origine du BBSM
360La région d'origine des billes de bois est obligatoire
361La région d'origine des billes ne doit pas être inscrite
362L'entreprise est suspendue
363L'entreprise est inactive
364L'entreprise a cessé ses activités
365L'entreprise est en faillite
366L'entreprise est non-résidente
367L'entreprise est rejetée
368Entreprise invalide
369No. d'intervalle invalide
370L'intervalle est fermé
371No. d'intervalle invalide
372No. d'intervalle invalide
373Date de transfert invalide
374Compte de transfert invalide
375Transfert pourrait ne pas être renouvelé
376Montant du transfert dépasse le montant du premier transfert
377Premier transfert invalide
378Impossible d'effectuer un transfert supérieur à 25 % du contingent.
379Impossible d'effectuer un retour après septembre.
380Impossible d'effectuer un transfert supérieur à 10 % du niveau négocié
381Impossible d'effectuer un transfert vers ce type d'entreprise.
382Impossible d'effectuer un transfert à partir de ce type d'entreprise.
383Impossible d'effectuer un transfert entre ces emplacements.
384Impossible d'effectuer un transfert avant 1998.
385Impossible d'effectuer un transfert entre deux entreprises reliées.
386Type d'entreprise doit être exportateur
387Canada ne peut pas apparaître comme pays d'origine ni comme pays d'exportation sur la licence d'importation
388Mode de paiement invalide
389Numéro de permis d'exportation hors des valeurs acceptables
390Compte de provenance ne peut pas transférer le quota tel qu'il l'a reçu
391La source de transfert avec marchandises ne peut être que des fabricants
392Fabricant ne peut PAS recevoir de transfert avec marchandises
393Détaillant ne peut pas recevoir de transfert avec marchandises
394Déclarations pour les périodes antérieures ne sont pas autorisées
395La source de transfert avec marchandises ne peut être que des fabricants
396Transfert de quota de bois d'oeuvre est impossible avant 1997
397Quota insuffisant
398ID de LMEC invalide
399Quantité d'articles de la licence est inférieure ou égale à 0
400Importation, en $U.S.
401Indicateur d'acheminement de produits
402Code de produit doit avoir 14 caractères
403Indicateur d'acheminement de contrôle
404Boeuf et veau : Demandes supplémentaires - Produit acceptable
405Boeuf et veau : Demandes supplémentaires - Prix acceptable
406Acheminé - Embargo de l'ONU ou liste des pays visés par contrôle
407Bois d'oeuvre - Nom d'imp. étranger ne peut pas demeurer vide.
408Bois d'oeuvre - Ligne 1 de l'adresse d'affaires ne peut pas demeurer vide
409Bois d'oeuvre - Mode de transport ne peut pas demeurer vide
409Bois d'oeuvre - Mode de transport ne peut pas demeurer vide
410NEUE incorrecte
410NEUE incorrecte
411Bois d'oeuvre - Date d'envoi ne peut pas être antérieur au (date du jour - 730)
411Bois d'oeuvre - Date d'envoi ne peut pas être antérieur au (date du jour - 730)
412Bois d'oeuvre - Date de sortie canadienne > 30 jours antérieure à la date du jour
412Bois d'oeuvre - Date de sortie canadienne > 30 jours antérieure à la date du jour
413Bois d'oeuvre - Total des articles de la licence ne peut pas être inférieur à 0
413Bois d'oeuvre - Total des articles de la licence ne peut pas être inférieur à 0
414Bois d'oeuvre - Ind. de groupe de prod. doit être faux et code d'état différent de 3 ou  de 4
414Bois d'oeuvre - Ind. de groupe de prod. doit être faux et code d'état différent de 3 ou  de 4
415Bois d'oeuvre - Code d'état de l'article de contrôle ne doit pas être 3 ou 4
415Bois d'oeuvre - Code d'état de l'article de contrôle ne doit pas être 3 ou 4
416Bois d'oeuvre - Num. de doc. étrang., tous les caractères suivant la 3e pos. doivent être des chiffres
416Bois d'oeuvre - Num. de doc. étrang., tous les caractères suivant la 3e pos. doivent être des chiffres
417Bois d'oeuvre - No. de document étranger doit passer le test de validation
417Bois d'oeuvre - No. de document étranger doit passer le test de validation
418Bois d'oeuvre - Code de niveau de risque de l'exportateur/importateur ne peut pas être 4
418Bois d'oeuvre - Code de niveau de risque de l'exportateur/importateur ne peut pas être 4
419Bois d'oeuvre - Code de niveau de risque NEUE du fabricant ne peut pas être 4
419Bois d'oeuvre - Code de niveau de risque NEUE du fabricant ne peut pas être 4
420ALÉNA - Tous les articles des demandes de licence doivent avoir le même code de traitement ALÉNA
421ALÉNA - Les pays d'origine obligatoires pour les matières premières sont énumérés dans l'ALÉNA/ALECC
422ALÉNA - Le pays d'origine doit être les É-U, ou le Mexique, ou le Chili
423Les pays d'origine des matières premières ne sont PAS inscrits dans ALÉNA/ALECC/ALECCR
424ALÉNA - Le pays de destination doit être où bien les É-U
425Le pays d'origine doit être le Canada
426No. d'accord commercial invalide
427Comptes MAECI ne peuvent pas être comptes de destination pour le genre de transferts AVEC MARCHANDISES
428Comptes MAECI ne peuvent pas être comptes de provenance pour genre de transferts AVEC MARCHANDISES
429Le transfert (source) a reçu transfert-dans durant cette période de quota
430Le transfert (cible) a effectué un transfert hors durant cette période de quota
431EPE doit avoir au moins un destinataire
432Importations doivent avoir un minimum d'un fournisseur
433Date de déclaration est obligatoire
434Nom de famille du déclarant est requis
435Prénom du déclarant est requis
436Titre du déclarant est requis
437Demande envoyée doit être vérifiée
438Nombre d'employés est requis
439Année de démarrage de l'entreprise est requise
440Prénom de la personne affiliée est requis
441Numéro de téléphone de la personne affiliée est requis
442Au moins une personne affiliée est requise
443Prénom du client est requis
444Nom de la société cliente est requis
445Au moins un client est requis
446Nom de la société du consultant est requis
447Prénom du consultant est requis
448Première ligne de l'adresse du consultant est requis
449Nom de la ville du consultant est requis
450Province du consultant est requis
451Code postal du consultant est requis
452Numéro de téléphone du consultant est requis
453Un nom de consultant est requis
454Nature de l'entreprise pour le type AUTRE est requis
455Au moins une nature d'entreprise est requise
456Au moins un type de demandeur est requis
457Type de demandeur des ventes du produit est requis
458Période de vente des produits est requise
459Montant des ventes du produit est requis
460Au moins une période de vente de produits est manquante
461Type de demandeur pour valeur en dollars par kilo est requis
462Utilisation par dollars par kilo est requis
463Valeur en dollars par kilo est requise
464Valeur en dollars par kilo est requise
465Au moins une valeur "dollars par kilo" est requise
466Au moins une valeur "dollars par kilo" est manquante
467Description avec pourcentages pour le type AUTRES est requise
468Pourcentages négatifs ne sont pas admissibles
469Somme des pourcentages doit être égal à 100
470Type de demandeur de la valeur est requis
471Valeurs des quantités importées par le demandeur sont requises
472Total des valeurs de vente du demandeur est requis
473Au moins une valeur du demandeur est requise
474Type de demandeur de la valeur de la production est requis
475Au moins une valeur de production est requise
476Type de demandeur de la valeur des ventes est requis
477Valeur du revenu en pourcentage des ventes est requise
478Montant des ventes est requis
479Valeur des ventes est requise
480Au moins une valeur de vente est requise
481Type de demandeur des quantités vendues est requis
482Quantité vendue est requise
483Au moins une quantité de ventes est requise
484Quantité de valeurs des productions est requise
485Valeur de la production est requise
486Parts de valeur de la production est requis
487Description de type pour le type AUTRE est requis
488Au moins un type est manquante
489Type de valeurs est requis
490Valeurs des productions sont requises
491Description des valeurs est requise pour le type AUTRE
492Au moins deux valeurs sont requises
493L'affidavit soumis doit être vérifié
494Quantité "générale" est requise
495Unité de mesure générale est requise
496Description du profil de la société est requis
497Région desservie est requise
498Description de produit est nécessaire
505Code de produit non trouvé
506Erreur d'emplacement et de No. de document
507Ne pas inscrire le No. de licence
508Acheminé au DCEI/pays d'origine
509CCRA Transaction No. breaks multi-load rule for steel.
510Demande de quota existe déjà pour ce secteur et période
511Vérification d'échelle de prix
512Nom de famille de la personne affiliée est requis
513Nom de famille du client est requis
514Nom de famille du consultant est requis
515Période de validité d'un (1) an
516Il faut aviser du retour
517Équipement supervisé convenablement - sous l'autorité de l'exportateur
518L'approbation ne constitue pas un précédent pour des demandes ultérieures
519Détention et/ou saisie par l'Agence des douanes
520Marchandises ne peuvent pas être exportées avec cette licence - conformément à la réglementation des douanes
521Certificat international d'importation (CII) a été soumis
522Certificat international d'importation (CII) à suivre
523Importé aux É-U sous une licence générale de NRC [10 CFR 110.27(a)(1)]
524Cryptage
525CST a approuvé la sécurité de l'information (CRYPTO)
526Licence générale d'exportation peut être utilisée
527N'autorise pas l'exportation vers un pays listé sur la LPV
528Licence émise aux fins d'une lettre de crédit
529Licence émise aux fins de surveillance/renseignement
530Pays qui adopte une politique d'ouverture commerciale (PPO) et le destinataire est un organisme gouvernemental.
531C'est un pays adoptant une politique d'ouverture commerciale
532Avis de sanctions financières imposées par la réglementation de l'ONU sur la Libye
533G-DEST APPLICABLE; RE-EXPORTATION AUTORISÉE PARTIE 774.2
534Ces marchandises sont assujetties à des contrôles bilatéraux
535Marchandises ont été classées dans le GROUPE 3 (article de la liste AIEA).
536Approuvé par CCEA/CCSN. COMMISS. DE CONTROLE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE /COMMISS.
CDN DE SURETÉ NUCLÉAIRE
537Marchandises sont assujetties aux "contrôles bilatéraux" et à "ARTICLE AIEA"
538Articles ne sont pas considérés comme étant des "technologies uniques de l'Ouest"
539Articles destinés à de l'équipement pour puits de pétrole qui a déjà été exporté.
540L'exportateur atteste que : l'article n'est pas interdit par les règlements de l'ONU sur la Libye
541LGE-1 : Exportations de marchandises à des fins spéciales ou pour la consommation personnelle
542LGE-3 : Exportations de provisions de bord/approvisionnements consommables fournis aux avions/bateaux
543LGE-5 : Exportations de billes de toutes espèces de bois
544LGE-10 : Exportations de sucre
545LGE-11 : Exportations vers la Libye
546LGE-12 : Exportations de biens d'origine américaine
547LGE-14 : Exportations de spécimens
548LGE-17 : Exportations de produits de bois d'oeuvre
549LGE-18 : Exportations d'ordinateurs personnels et de logiciels connexes
550LGE-20 : Exportations vers l'Afrique du Sud
551LGE-21 : Exportations aux pays membres de COCOM et aux pays admissibles
552LGE-22 : Exportations vers 'Haïti (en vigueur le 4 décembre 1991)
553LGE-27 : Marchandises de nature nucléaire à double usage
554LGE-29 : Exportation de certaines marchandises industrielles admissibles  (94.11.24)
555LGE-30 : Certains biens industriels vers des pays et régions admissibles
556Armes prohibées
557Raisons de politique étrangère
558Pays qui menace le Canada et ses alliés
559Pays en proie aux hostilités ou faisant l'objet d'une menace imminente
560Pays dont le gouvernement a déjà violé les droits de la personne
561Réexportation de marchandises contrôlées d'origine américaine
562Accord de chiffrement Canada-É.U - Centre de la sécurité des télécommunications
563Une politique chinoise - Taïwan
564Centre de la sécurité des télécommunications
565Sanctions économiques et commerciales :
566Embargo : Pakistan (28 mai 1998) pour biens militaires et certains biens à usage double
567Embargo : Inde (13 mai 1998) pour biens militaires et certains biens à usage double
568Embargo : Myanmar (Birmanie)
569Politique de non prolifération nucléaire; garanties intégrales
570Raisons économiques intérieures
571Demande n'a pas été signée
572Liste des destinataires doit être fournit
573Nom complet et l'adresse du destinataire final sont requis
574Spécifications techniques des biens sont requises
575Description des marchandises est incomplète
576Quantité totale et la valeur pour chaque article sont incomplètes
577Un seul pays de destination finale est permis par demande
578Demande pour renseignements supplémentaires n'a pas été reçue
579Double d'une demande qui est déjà à l'étude
580À votre requête, la demande est renvoyée - n'est plus nécessaire
581Duplicatat d'une demande pour laquelle une licence a déjà été reçu
582Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies : IRAQ
583Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies : LIBYE
584Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies :Yougoslavie-Serbie/Monténégro
585Détenir une licence pour exporter aux É-U. non-requise
586Entrée de données - erreur de traitement
587Demande n'est plus nécessaire - non retournée
588Statut de l'application modifié à "W" - pour l'entretien de la base de données
589Embargo américain contre l'Iran. (en vigueur le 6 juin 1995)
590AUTRE - VOIR COMMENTAIRES
591ARMES PROHIBÉES
593Santé Canada
595Règle d'acheminement de quantité
596Indicateur de marchandises d'exportation/d'importation invalide
597Importation - Maximum de 3 articles
598Exportation - maximum de 10 articles
599Acier - vérification d'échelle de prix
600No. d'accord invalide
601Permis d'exportation pas dans la marge acceptable
602L'exportateur est enregistré sous CGRP
603LGE-39 : Logiciel de chiffrement de grande diffusion
700Entreprise source ne peut pas avoir des enfants ou un parent qui vont fusionner
701Transfert de quota a échoué
702Entreprise source est fermé et ne peut pas être fusionnée
703Indicateur de chargement multiple vrai
704Vérification d'après-envoi
705Harmoniser l'ancien et le nouveau SCE // KPE-0369 en date du 14 avril 1993
706Rapport trimestriel présenté comparant les activités réelles à celles qu'indique la licence
707Harmoniser l'ancien et le nouveau SCE // KPE -0365 en date du 14 avril 1993
708Autres conditions diverses
709Application possible au licence générale
710No. D’article de LMEC inexact
711Exemption temporaire des documents justistificatifs requis
712L'exportateur doit obtenir les pièces justificatives
713Il faudra à l'avenir soumettre la documentation justificative
714LGE-23 : Exportations vers la Yougoslavie
715LGE-24 : Exportations vers la Croatie
716LGE-25 : Exportations vers la Bosnie-Herzégovine  (en vigueur depuis le 30 juillet 1992).
717LGE-26 : Exportation de produits chimiques industriels  (en vigueur depuis le 17 février 1993)
718Pays fait l'objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
719Embargo : République d'Afrique du Sud
720Embargo : Libye
721Embargo : Haïti.                                                       
722Embargo : Yougoslavie
723Embargo : Croatie
724Embargo : Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
725Embargo : Bosnie-Herzégovine
726Pourcentage de contenu américain est requis
727DOUBLE D'UNE DEMANDE POUR LAQUELLE UN PERMIS A DÉJA ÉTÉ REÇU
728SANCTIONS DES NATIONS UNIES - HAÏTI
729Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
730Pays d'origine du tissus est obligatoire - le pays d'origine du fil est signataire de l'ALÉ
731Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
732Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
733Pays d'origine des fibres est obligatoire - le pays d'origine du fil est signataire de l'ALÉNA
734Pays d'origine des fibres est obligatoire - le pays d'origine du fil n'est pas signataire de l'ALÉNA
735Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
736Bois d'oeuvre - No. de document étranger - No. en double
737No. de document étranger de bois d'oeuvre invalide
738Défaut - Annuler la licence
739No. de licence étrangère en double
740Quantité de la licence étrangère doit être égale ou supérieure à celle de la licence
741L'année de la licence étrangère d'exportation doit être la même que l'année d'expédition
742Achemine la demande de licence
743Quantité de la licence étrangère doit être égale ou supérieure à celle de la licence
744Quantité de la licence étrangère doit être égale ou supérieure à celle de la licence
745Accord commercial n'est pas requis
746No. de la licence étrangère n'est pas requis
747Quantité de la licence étrangère n'est pas requis
748Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
749Quota de bois d'oeuvre insuffisant
751Quantité maximale d'articles de bois d'oeuvre pour une licence est 50 million
754Accord commercial concerné est obligatoire
755No. de la licence étrangère est obligatoire
756Quantité de la licence étrangère est obligatoire
757Date de la licence étrangère est obligatoire
758Date de la licence étrangère n'est pas requis
760Quantité de licence est supérieure au maximum autorisé par la licence
761Quantité indiquée sur de la licence étrangère est supérieure au maximum permis par la licence étrangère
762Date de licence étrangère invalide
763Unité de mesure doit correspondre à celle du contrôle
764Vérifiez les données du license électronique ou la confirmation du license électronique n'a pas été reçue par M.A.E.C.I.
765Numéro de transaction s'applique seulement aux licences d'importation
766Article de contrôle est suspendu
767Tous les produits doivent appartenir au même secteur
768Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
769Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
770Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
771Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
772Nom de fournisseur requis
773Boeuf et veau : Le pays d'origine doit être un nation specifié pour boeuf et veau
774La licence d'importation ne peut pas dépaser 500,000kg
775Le pays du fournisseur est invalid
776Le pays d'origine, d'exportation et de fournisseur doivent être identiques
779Condition spéciale incorrecte
780Date d'entrée/sortie ne peut pas être postérieure à la date du jour de plus de 7 jours
781Le pays du consignataire doit être identique au pays destinataire
782L'exportateur doit être un résident canadien
783Aucun contrôle trouvé
784La valeur de l'item de la licence doit être supérieur à 0
785Le numéro du poste est invalide.
786Le numéro de transaction s'applique uniquement aux licences d'importation.
787Le port d'entrée / de sortie doit être canadien.
788L'unité de mesure de l'article est différente de celle du produit.
789Une autre quantité dans la licence n'est pas requise.
790Le code de produit doit avoir 14 caractères.
791Le code de produit pour la demande de licence est invalide.
792NEUE du fabricant est invalide.
794Il n'y a pas d'entreprise de première transformation pour le NEUE donné.
795Entreprise exportatrice non trouvée.
796Province de l'entreprise indiquée par le NEUE doit être la même que la province de l'exportateur.
797Entreprise désignée par le NEUE ou l'entreprise exportatrice n'a pas d'adresse postale canadienne.
798Le port américain doit être situé aux É.-U.
799Processus de l'ALENA' invalide pour la licence d'exportation.
800Le pays de destination n'est pas contrôlé.
801Un produit de résineux est utilisé dans un licence d'importation
802Le produit de fromage de l'UE ne correspond pas au pays d'origine.
803Le produit de fromage d'un pays autre que l'UE ne correspond pas au pays d'origine.
804Le solde du compte de mise en commun est insuffisant.
805Seul un manufacturier peut recevoir un transfert sans marchandises.
806Seul un manufacturier peut effectuer un transfert sans marchandises.
807Un 'indicateur de modification d'allocation de départ' ne peut être établi si le compte de provenance ou de destination
n'est pas un compte de mise en commun 960002, 960005 ou 960009.
808Un 'indicateur de modification d'allocation de départ' DOIT être établi si le compte de provenance ou de destination est
un compte de mise en commun 960002, 960005 ou 960009 sauf le compte de mise en commun avec provenance
960003 et destination de 960002
813Un détaillant ne peut recevoir un transfert de quota croisé
814L'exportation/importation ou le pays d'origine a été désactivé.
815Le solde du compte source de la société est insuffisant.
816Le compte de mise en commun de niveau négocié (960003) peut effectuer des transferts uniquement aux comptes
de mise en commun 960002, 960004, 960005, 960006 et 960010.
817A business may not hold more than 10% of Negotiated Level.
818Cette société peut seulement effectuer des transferts au compte de retour (960001) puisqu'elle n'a pas d'allocation de départ.
819Les comptes de mise en commun 960001, 960002, 960004 et 960005 devraient pouvoir effectuer des transferts
uniquement au compte de mise en commun 960010 et aux comptes de société.
820Le compte 960006 devrait pouvoir effectuer des transferts uniquement aux comptes de mise en commun 960004,
960005 et 960010.
821Le compte de mise en commun 960010 devrait pouvoir effectuer des transferts uniquement aux comptes de société.
822Les comptes de société devraient pouvoir effectuer des transferts uniquement aux comptes communs 960001,960004,
960005, 960009 et 960010.
827La quantité dans la demande de licence doit être égale à celle de la licence
828Le compte de destination ne peut recevoir de transferts sans marchandises puisqu'il n'a pas d'allocation modifiée.
829La demande de licence pour l'importation de V et T ALE avec NPT a excédée le plafond.
830Les transferts d'un compte d'un nouveau venu vers un compte de mise en commun de nouveau venu (940004) ne peut
excéder les transferts reçus du compte de mise en commun de nouveau venu (960004).
831Ne peut transférer ce montant (sans marchandises)
832Ce transfert excéderait le plafond sous-limite.
833Impossible de transférer ou retourner plus que l'allocation de départ du compte source.
834Date d'entrée/sortie ne peut pas être postérieure à la date du jour de plus de  90 jours.
835La quantité totale de contre-passation de transferts ne peut excéder la quantité initiale de transferts.
837Processus de l'ALÉ invalide pour la licence d'importation.
840Ne peut réclamer un NPT.
841Le compte de mise en commun 960009 devrait pouvoir effectuer des transferts uniquement aux comptes communs
960009, 960010 et aux comptes de société.
842The Source Account has insufficient Original and/or Amended Allocation.(F)
843No. de licence étrangère a été annulé
844Tous les articles doivent avoir le même pays d'origine
848Tous les articles des demandes de licence doivent avoir le même date de sortie.
849L'application a mis en déroute. S'il vous plaît fournir de la preuve de date de chargement par le facsimilé à 613-995-5137.
851The TPL has been fully utilized for the year. Your permit application will be held for 30 days and will be processed
on FCFS basis should TPL become available(F)
852Les deux comptes de transfert doivent avoir le meme type de NPT.
853Acheminé au DCEI.
854Une seule devise est permise par demande
855Affect original allocation indicator must off for Transfer type - SWL Quota Transfer [Fr]
856Le No. de certificat d'origine en double
857Période de contrôle est plus d'un mois dans le passé
858Bois d'oeuvre-Exporteur est invalide
859 PIR - Quota insuffisiant
860 Il n'y pas de compte de contingent existant
861Date d'entrée/sortie ne peut pas être postérieure à la date du jour de plus de 30 jours
862Quantité maximale de tranfert de bois d'oeuvre est 15%.
7003Le champ obligatoire xxxx est manquant
7004Le champ xxxx est trop long