Système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)- Document du participant sur les exigences

Communications avec le SCEI

Version 2.4

Date : Mars 2012
Code d'identification du document : EICS-PRD-F002-2012

Table des matières

  1. Introduction
  2. Interface web du SCEI
  3. Interface EDI du SCEI
  4. Exigences techniques
  5. Processus du SCEI
  6. Règles et lignes directrices concernant les données
  7. Jeu de transactions EDI du SCEI
  8. Tables des codes du SCEI