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Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Accord de libre-échange Nord-Américain

Exportations

Du 1er janvier au 30 décembre

Exportations vers les É.-U.
UnitéDésignationNiveau
négocié
UtilisationNPT
restante
disponible
Cumul de l'année2012
(%)
2011
(%)

1. voir vêtements de laine

2. voir sous-niveaux

EMCVêtements
de laine
5 325 4132 424 90146462 302 352
EMCCostumes de
laine pour H & G
5 016 780791 6571612voir #1
EMCVêtements de
coton ou de tissu
synthétique
88 326 46315 168 9991718voir #2
EMCFaits de tissu
importé
63 060 60311 924 929191929 350 525
EMCFaits de fils
importés
 3 244 8614439 792 400
EMCTissu de coton ou
de fibres
synthétique
et articles
confectionnés
71 765 25238 062 9865365voir #2
EMCTissu tissée38 642 82925 409 53366901 695 565
EMCTissus maille38 642 82912 609 158333113 726 500
EMCCouvre-pieds et
autre articles
de la
sous-position
9404.90
 44 295008 000 000
KGMFilés de coton ou
de fibres
synthétique
11 813 6644 427 19437317 386 470

Exportations vers le Mexique
UnitéDésignationNiveau
négocié
UtilisationNPT
restante
disponible
Cumul de l'année2012
(%)
2011
(%)
EMCVêtements
de laine
250 00017 47274232 528
EMCVêtements
de coton
ou de tissu
synthétique
6 000 000540 4859105 459 515
EMCTissu de coton ou
de fibres
synthétique et
articles
confectionnés
7 000 0000007 000 000
KGMFils de coton
ou fils
synthétique et
articles
confectionnés
1 000 0001 83300998 167