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Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Exportations

Du 1 janvier au 26 décembre 2022

Exportations vers les É.-U.
UnitéDésignationNiveau négociéUtilisationNPT restante disponible
Cumul de l'annéecette année (%)année précédente (%)
EMCVêtements de laine4 000 0001 824 82546%18%2 042 954
EMCCostumes de laine pour H & G3 800 000844 41322%19% 
EMCVêtements de coton ou de tissu synthétique40 000 00011 231 66928%22%27 324 921
EMCTissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés71 765 25254 171 95975%88% 
EMCTissu tissée38 642 82826 215 29368%77%11 148 931
EMCTissus maille38 642 82827 956 66672%86%7 846 861
EMCCouvre-pieds et autre articles de la sous-position 9404.900 N/A 
KGMFilés de coton ou de fibres synthétique6 000 0002 057 83734%33% 
KGMFils d’autres fibres classés aux positions 52.05 à 52.07 ou 55.09 à 55.11 ou 56.05 du SH3 000 0001 025 90034%40%1 974 100
KGMFils classés à la position 55,09 ou 55.11 dans lesquels la fibre prédominante, en poids, est l’acrylique3 000 0001 031 93734%26%1 968 063
Exportations vers le Mexique
UnitéDésignationNiveau négociéUtilisationNPT restante disponible
Cumul de l'annéecette année (%)année précédente (%)
EMCVêtements de laine250 00000%0%250 000
EMCVêtements de coton ou de tissu synthétique6 000 000348 1626%5%5 651 838
EMCTissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés7 000 00000%0%7 000 000
KGMFils de coton ou fils synthétique et articles confectionnés1 000 0001100%0%999 890