Contenu supplémentaire
- Marchandises contrôlées
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
- Agriculture
- Armes à feu
- Billes de bois
- Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Bois d'oeuvre résineux
- Acier
- Textiles & vêtements
- Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
Marchandises contrôlées
Textiles & vêtements
Messages
- Message aux courtiers - Niveau de préférence tarifaire (NPT) de l'ALENA Examen de la politique d'attribution liée aux vêtements de laine
- Message à l'industrie - Élimination des licences relatives aux textiles et aux vêtements en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Importateurs
- Administration de l'Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Costa Rica concernant l'importation de vêtements, de textiles et d'articles confectionnés en provenance du Costa Rica et l'application des niveaux de préférence tarifaire - SER-636 - 30 octobre 2002
- Administration de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili - dispositions sur les produits textiles et les vêtements SER-565 - 23 décembre 1997
Exportateurs
- Exportations de vêtements confectionnés en laine sous le régime de l'alena : politique relative à l'attribution de parts npt – administration des dispositions de l'accord de libre-échange nord-américain concernant les exportations vers les états-unis de vêtements et articles confectionnés en laine et l'application des niveaux de préférence tarifaire qui s'y rapportent SER-171 - 5 juillet 2010
- Exportations de vêtements confectionnés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles sous le régime de l'ALENA : Politique relative à l'attribution de parts NPT – Administration des dispositions de l'ALENA concernant les exportations vers les États-Unis de vêtements et articles confectionnés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles (vêtements non-laine) et l'application des niveaux de préférence tarifaire qui s'y rapportent. Attribution de parts de bonus NPT SER-165- 22 mai 2009
- Exportations de tissus sous le régime de l'ALENA : Attribution de parts npt SER-164 - 22 mai 2009
- Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Mécanisme de transfert SER-115 - 30 avril 1999
- Niveau de préférence tarifaire SER-101 - 2 septembre 1997
- Administration de l'Accord de libre-échange nord-américain concernant l'application des niveaux de préférence tarifaire pour les textiles et les vêtements SER-95 - 1 décembre 1996
- Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain sur la réexpédition SER-91 - 12 avril 1996
- Avis archivés pour les textiles et vêtements
ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire
2013 - Mise-à-jour le 23 avril 2013
2012 - Mise-à-jour le 17 décembre 2012
