Contenu supplémentaire
- Marchandises contrôlées
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
- Agriculture
- Armes à feu
- Billes de bois
- Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Bois d'oeuvre résineux
- Acier
- Textiles & vêtements
- Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
Message aux courtiers
Niveau de préférence tarifaire (NPT) de l'ALENA
Examen de la politique d'attribution liée aux vêtements de laine
Compte tenu des commentaires formulés par les détenteurs de parts actuels et de l'utilisation des NPT de l'ALENA, le ministre du Commerce international a décidé de modifier les politiques susmentionnées.
Par conséquent, à compter du 5 juillet 2010, le solde courant des parts NPT non attribuées pour l'année de répartition 2010 sera offert aux exportateurs selon le principe du premier arrivé, premier servi, une fois qu'ils auront utilisé leur part actuelle.
Le 1er janvier 2011, les NPT seront attribués en fonction des résultats de 2010, et tout solde sera offert selon le principe du premier arrivé, premier servi, au cours de l'année.
Le transfert de ces parts NPT entre les détenteurs de parts ne sera plus permis et la politique du retour de 25 % au Ministre sera conserver; un Avis aux exportateurs contenant de plus amples renseignements sera diffusé sous peu. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec M. Gerry Snyder, au 613-996-5775.
Le 6 juillet 2010
