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Annexe A - Effet de la « mis en réserve » d'un contingent

No de série: 101
Date: le 2 septembre 1997

Effet de la « mis en réserve » d'un contingentNote de bas de page 1
DescriptionContingent réservéContingent non réservé
Allocation initiale1 0001 000
Portion utilisée au 30 septembre650650
Portion « réservée »2500
Total utilisé (exp + réserve) avant récupération 900650
Quant. Récupérée,1er octobreNote de bas de page 20100
Livraisons du 1er octobre au 14 novembre7575
Total utilisé avant récupération975725
Récupération le 15 novembreNote de bas de page 30175
Disponible pour le reste de l'année25100
Utilisé durant le reste de l'année1515
Total Exportations (portion utilisée)740740
Quantité en réserve2500
Allocation pour l'année suivanteNote de bas de page 4990740

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Tous les chiffres sont en EMC (équivalents-mètres carrés)

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Note de bas de page 2

Contingent utilisé à 75 %

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Note de bas de page 3

Contingent utilisé à 90 %

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Note de bas de page 4

Total - exportations + quantité en réserve

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